Ce sujet a été résolu
Bien sûr que si, ça va plus loin, et beaucoup trop loin. Comme on le voit avec le don d'organes. Le système de contrat est totalement violé, le consentement est considéré par défaut sans la moindre signature. Or le consentement ne peut qu'être exprimé par un acte volontaire. Avec ça, ils ont instauré le principe du "Qui ne dit mot consent", la devise des pires dictateurs et bien entendu des violeurs pour piéger les gens qui se désintéressent de la question. Soyez certain que cette pratique va s'étendre partout. C'est même déjà le cas avec certaines banques qui renouvellent des CB en upgradant sur une offre commerciale automatiquement, si tu ne t'y opposes pas dans un certain délai.
Ca n'a rien à voir avec le RSA qui va changer ses contrats pour forcer l'inscription à pôle emploi. Ils rajoutent juste des conditions pour te donner de l'argent, et ils sont tout en droit de le faire.
Rien à voir avec le don d'organe qui te demande pas ton avis, ou les banques qui font ce qu'elles veulent dans ton dos (bien que pour les banques je suis à peu près sûr que c'est stipulé quelque part dans le contrat de base)
Rien à voir avec le don d'organe qui te demande pas ton avis, ou les banques qui font ce qu'elles veulent dans ton dos (bien que pour les banques je suis à peu près sûr que c'est stipulé quelque part dans le contrat de base)
il y a 2 ans
Ca n'a rien à voir avec le RSA qui va changer ses contrats pour forcer l'inscription à pôle emploi. Ils rajoutent juste des conditions pour te donner de l'argent, et ils sont tout en droit de le faire.
Rien à voir avec le don d'organe qui te demande pas ton avis, ou les banques qui font ce qu'elles veulent dans ton dos (bien que pour les banques je suis à peu près sûr que c'est stipulé quelque part dans le contrat de base)
Rien à voir avec le don d'organe qui te demande pas ton avis, ou les banques qui font ce qu'elles veulent dans ton dos (bien que pour les banques je suis à peu près sûr que c'est stipulé quelque part dans le contrat de base)
Au contraire, c'est exactement pareil. Personne ne peut considérer que tu recherches quelque chose sans en avoir exprimer la demande. Ils n'ont légalement et moralement pas le droit de considérer qu'un RASiste cherche un emploi sans qu'il ait exprimé cette volonté lui-même. Le fait que le contrat soit changé unilatéralement n'y change absolument rien, et contraindre quelqu'un de quelque manière que ce soit a "vouloir" quelque chose est une pratique mafieuse.
il y a 2 ans
