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"l'occupant du bien immobilier doit prouver que pendant toute la période il s'est occupé du bien par l'exercice d'actes matériels"


:Risitasse:
il y a 3 ans
Marius
Marius
3 ans
"l'occupant du bien immobilier doit prouver que pendant toute la période il s'est occupé du bien par l'exercice d'actes matériels"


:Risitasse:
En gros il a entrentenu le bien, comme tu le ferait pour ton propre bien
:Mouais_Jesus:
il y a 3 ans
Freehouse
:Marlou_bob:
il y a 3 ans