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L'usucapion, ou comment devenir proprio gratuitement
Sujet résolu
L'auteur a trouvé une solution à son problème.
Freudien
https://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive
A vous de jouer les kheys
il y a 3 ans
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Marius
"l'occupant du bien immobilier doit prouver que pendant toute la période il s'est occupé du bien par l'exercice d'actes matériels"
il y a 3 ans
Freudien
Marius
3 ans
"l'occupant du bien immobilier doit prouver que pendant toute la période il s'est occupé du bien par l'exercice d'actes matériels"
En gros il a entrentenu le bien, comme tu le ferait pour ton propre bien
il y a 3 ans
Freudien
Freehouse
il y a 3 ans
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