"L’outrage au drapeau français désormais passible d’une amende de 1 500 euros [...]
C'est à l'issue d'une polémique sur une photographie primée lors d'un concours à Nice et publiée dans un journal gratuit que la garde des Sceaux a décidé de modifier la loi. La photo montrait un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau national français
L'amende sanctionnera le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore, de détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante le drapeau dans un lieu public ou ouvert au public. Sera également puni l'auteur de tels actes, même commis dans un lieu privé.
On sait tous que ça sera appliqué hein ça date de 2010
EN REVANCHE
- Une photo montrant un torchage de cul avec le drapeau a été primé
- Cela signifie-t-il qu'avant il n'y avait aucune sanction pour outrage au drapeau ?
Non merci.
C'est pas comme si il y avait d'autre choses plus importantes à faire ...
On est curieux ?
"L’outrage au drapeau français désormais passible d’une amende de 1 500 euros [...]
C'est à l'issue d'une polémique sur une photographie primée lors d'un concours à Nice et publiée dans un journal gratuit que la garde des Sceaux a décidé de modifier la loi. La photo montrait un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau national français
L'amende sanctionnera le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore, de détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante le drapeau dans un lieu public ou ouvert au public. Sera également puni l'auteur de tels actes, même commis dans un lieu privé.
On sait tous que ça sera appliqué hein ça date de 2010
EN REVANCHE
- Une photo montrant un torchage de cul avec le drapeau a été primé
- Cela signifie-t-il qu'avant il n'y avait aucune sanction pour outrage au drapeau ?
Oui, avant c'était "autorisé"
Approuvé par gilbert https://onche.org/topic/8[...]ez-moi/4#message_17260409
"L’outrage au drapeau français désormais passible d’une amende de 1 500 euros [...]
C'est à l'issue d'une polémique sur une photographie primée lors d'un concours à Nice et publiée dans un journal gratuit que la garde des Sceaux a décidé de modifier la loi. La photo montrait un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau national français
L'amende sanctionnera le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore, de détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante le drapeau dans un lieu public ou ouvert au public. Sera également puni l'auteur de tels actes, même commis dans un lieu privé.
On sait tous que ça sera appliqué hein ça date de 2010
EN REVANCHE
- Une photo montrant un torchage de cul avec le drapeau a été primé
- Cela signifie-t-il qu'avant il n'y avait aucune sanction pour outrage au drapeau ?
Bordel et la putain de liberté d'expression ? Si j'ai envie de me torcher le cul avec n'importe quel drapeau j'ai le droit :zizou_sourit:
Et je suis natio :zizou_sourit:
Et je suis natio :zizou_sourit:
Khey Texan
