Ce sujet a été résolu
Je crois que certains qui ont menacé de mort des gens IRL ne sont pas prêts...
Je ne parle pas de toi L'OP...

Je ne parle pas de toi L'OP...

il y a 2 ans
Mais ton pc à rien à voir dans tout ça, Gilbert rend aucune décision de justice
Soit tu fake, soit t'as rien compris à ce qu'il a dit, soit Gilbert te baise
Soit tu fake, soit t'as rien compris à ce qu'il a dit, soit Gilbert te baise
je parle de gilbert car c'est lui qui m'a parlé de la composition au moment de me donner la convocation, mais j'ai une date en novembre pour aller accepter ou non la composition dans le bureau du magistrat
il y a 2 ans
Captain404
2 ans
Je crois que certains qui ont menacé de mort des gens IRL ne sont pas prêts...
Je ne parle pas de toi L'OP...

Je ne parle pas de toi L'OP...

ahi tkt
https://actu.fr/pays-de-l[...]avec-sursis_36178526.html 1 ans avec sursis pour avoir tabassé un mec quasiment a mort

il y a 2 ans
Les flics aiment bien mentir ou faire du bluff mais si ils disent que si tu donnes ton pc ils feront rien donne le
il y a 2 ans
Freudien
2 ans
Conditions concernant l'infraction
L'infraction concernée doit être une contravention: Infraction que la loi punit d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive ou un délit: Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans de faible gravité et puni d'une peine inférieure ou égale à 5 ans d'emprisonnement. Cela peut concerner les infractions suivantes :
- Menaces de destruction, fausses alertes
Donc amende de 3000€ max si tu accepte pas la composition
L'infraction concernée doit être une contravention: Infraction que la loi punit d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive ou un délit: Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans de faible gravité et puni d'une peine inférieure ou égale à 5 ans d'emprisonnement. Cela peut concerner les infractions suivantes :
- Menaces de destruction, fausses alertes
Donc amende de 3000€ max si tu accepte pas la composition
il y a 2 ans
123pk
2 ans
"C'est une composition" ????
Le procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi. peut notamment proposer une ou plusieurs des sanctions suivantes :
Amende dont le montant maximum ne peut pas dépasser celui de l'amende encourue pour le délit
Travail non rémunéré pour une durée maximale de 60 heures dans un délai n'excédant pas 6 mois
Stage ou formation dans un organisme sanitaire, social ou professionnel, pour une durée maximale de 3 mois et dans un délai qui ne peut pas être supérieur à 18 mois
Stages (de citoyenneté, sensibilisation stupéfiants, violences conjugales, code la route)
Remise à l'État de la chose ayant servi ou destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit (voiture...)
Remise au greffe du tribunal du permis de chasser ou du permis de conduire pour une période maximale de 6 mois
Interdiction de se rendre dans certains lieux (lieu de l'infraction, lieu où vit la victime de violences conjugales...). Cette interdiction peut concerner le lieu où l'auteur des faits vit habituellement
Ne pas rencontrer,recevoir ou entrer en relation avec la victime, les co-auteurs ou complices, pour une durée maximum de 6 mois
Se soumettre à une mesure d'injonction thérapeutique (obligation de soins et de surveillance)
Le procureur de la République informe par tout moyen l'auteur des faits ou son avocat des propositions qu'il formule.
Si la victime est identifiée, le procureur de la République doit également proposer à l'auteur des faits de réparer les dommages causés par l'infraction dans un délai maximum de 6 mois.
donc pour ma part = Remise à l'État de la chose ayant servi ou destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit (voiture...)
il y a 2 ans
Le procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi. peut notamment proposer une ou plusieurs des sanctions suivantes :
Amende dont le montant maximum ne peut pas dépasser celui de l'amende encourue pour le délit
Travail non rémunéré pour une durée maximale de 60 heures dans un délai n'excédant pas 6 mois
Stage ou formation dans un organisme sanitaire, social ou professionnel, pour une durée maximale de 3 mois et dans un délai qui ne peut pas être supérieur à 18 mois
Stages (de citoyenneté, sensibilisation stupéfiants, violences conjugales, code la route)
Remise à l'État de la chose ayant servi ou destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit (voiture...)
Remise au greffe du tribunal du permis de chasser ou du permis de conduire pour une période maximale de 6 mois
Interdiction de se rendre dans certains lieux (lieu de l'infraction, lieu où vit la victime de violences conjugales...). Cette interdiction peut concerner le lieu où l'auteur des faits vit habituellement
Ne pas rencontrer,recevoir ou entrer en relation avec la victime, les co-auteurs ou complices, pour une durée maximum de 6 mois
Se soumettre à une mesure d'injonction thérapeutique (obligation de soins et de surveillance)
Le procureur de la République informe par tout moyen l'auteur des faits ou son avocat des propositions qu'il formule.
Si la victime est identifiée, le procureur de la République doit également proposer à l'auteur des faits de réparer les dommages causés par l'infraction dans un délai maximum de 6 mois.
donc pour ma part = Remise à l'État de la chose ayant servi ou destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit (voiture...)
il y a 2 ans
123pk
2 ans
Je connaissais pas. Refuse putain c'est du vol.
pays de communisme, tout appartient a la france
il y a 2 ans
Ayaaaaa, l'auteur le low IQ
Qui se fait voler son PC par l'état en plus ... LA FRONCE !
Qui se fait voler son PC par l'état en plus ... LA FRONCE !
Mon propos est imaginaire et fictif, il n'implique donc aucun fait ou élément réel et toute ressemblance serait fortuite
il y a 2 ans
Freudien
2 ans
Tu peux pas acheter un PC de merde chez emmaus et leur refourguer ?
bah ça fait depuis 2019 que il ont mon pc dans leur locaux la police
il y a 2 ans
bah ça fait depuis 2019 que il ont mon pc dans leur locaux la police
du coup je comprends pas le blème
il y a 2 ans
du coup je comprends pas le blème
je ne suis pas un communiste, je n'aime pas non plus joseph staline ni karl marx, mes affaire sont a moi pas au autre
il y a 2 ans
il y a 2 ans
je ne suis pas un communiste, je n'aime pas non plus joseph staline ni karl marx, mes affaire sont a moi pas au autre
Ben tu va te prendre 3k d'amende aussi, et ce sera ton fric que tu va donner
il y a 2 ans
Ben tu va te prendre 3k d'amende aussi, et ce sera ton fric que tu va donner
pas forcément, ça dépend
mais t'es communiste toi non ?
mais t'es communiste toi non ?
il y a 2 ans