Loi anti squat validé par le conseil constitutionnel

https://www.lefigaro.fr/p[...]ion-d-un-article-20230726

Enfin ça avance dans le bon sens

Manque plus que la dépénalisation des gens qui virent les squatteurs et on est bon

AYAAAAAAAAA Le propriétaire qui doit continuer d'entretenir son appart alors qu'il est squatté

Ca avance rien du tout. Ils ont triplé les amendes que les squatteurs insolvables ne paient déjà pas.

On peut toujours pas virer ces parasites.

Le proprio doit toujours entretenir son appart squatté.

Full arnaque.

Sanctions triplées
C'est sur que les squatteurs qui n'ont déjà rien doivent être terrifié à l'idée de perdre trois fois plus

C'était déjà le cas avant. En gros le conseil a supprimé cette partie pour que les gauchistes gueulent moins

Il y a la peine de prison qui est triplé aussi

Le conseil n'en a rien à faire d'une minorité à l'assemblée qui hurlera son mécontentement dans tous les cas.
S'il l'a refusé c'est parce que cette partie est contraire à la constitution, c'est dire la qualité de la constitution française

Trois fois plus de prison aussi

Euh non, c'est absolument pas contraire à la constitution hein

Comme si les squatteurs craignaient la prison qu'ils ne feront pas
Tu peux même quintupler la peine, rien ne changera

C'est le rôle même du conseil constitutionnel.
Même lors de magouilles politiques, le Conseil doit justifier pourquoi ils écartent un article en tenant compte de la Constitution.

Parce qu'ils y vont d'après toi ?

Non ils n'y allait pas à cause de la remise de peine vu que la peine de base était trop courte, là par contre ils vont difficilement y échapper

Recevoir un mail du squatteur pour acheter une nouvelle chaudière