RSA: enquête sur ceux qui profitent du système

Bonjour mes kheys

Afin de vous permettre d'avoir un autre regard sur le RSA, et sortir momentanément de la boucle des émeutes, je vous propose l'article suivant, stickerisé
https://www.lefigaro.fr/s[...]itent-du-systeme-20230630

10 posts au total vont suivre celui-ci, vous pouvez éventuellement attendre qu'ils soient tous postés (l'affaire de 2 minutes) pour réagir, comme ça toute l'info sera en première page

Vous êtes prêts? On est parti

Perçu par près de 2 millions d'allocataires, le revenu de solidarité active est l'une des prestations sociales les plus fraudées. Les départements, qui en financent la plus grande partie, réclament davantage de pouvoir de contrôle… mais aussi des politiques plus incitatives en matière de retour à l'emploi.

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Quatre cent trente-cinq dossiers frauduleux détectés, un préjudice de 8,6 millions d'euros dont 5,3 millions au titre des seules allocations RSA (revenu de solidarité active) … Le 15 mai, le département du Val-de-Marne, en association avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République, dénonçant une fraude massive dont il a été victime et le laxisme de l'ancienne majorité communiste.

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En 2018, des ressortissants roumains ont fait reconnaître leur droit au séjour en France et faussement déclaré une activité professionnelle sur le territoire français. La clé pour pouvoir bénéficier des prestations sociales et familiales, et notamment du RSA, destiné aux actifs en marge de l'emploi. Il leur a suffi pour cela de produire des attestations de domicile signées par des associations non agréées; et de fausses déclarations de travail émanant d'entreprises dirigées par des ressortissants roumains, ou tout simplement non déclarées au registre du commerce. Et cela a marché pendant des années, sans que personne n'y trouve rien à redire!

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Un cas isolé? Loin de là… Le RSA, successeur du RMI (revenu minimum d'insertion) créé en 1988 par Michel Rocard

représente 60% des infractions aux prestations sociales. Bénéficiant à 1,9 million de foyers, soit près de 4 millions de personnes en tenant compte des conjoints et enfants à charge, le dispositif a connu une vraie montée en puissance: en 2008, le nombre de bénéficiaires n'était que de 1,3 million. Mais la fraude, elle aussi, s'est envolée.

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Récemment, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a révélé le montant des fraudes aux prestations sociales détectées en 2022: 351 millions d'euros (+11,6 % par rapport à 2021) , dont un peu plus de la moitié sur le RSA. Mais l'organisme le reconnaît de lui-même, ce chiffre concernant la fraude détectée est inférieur à celui de la fraude estimée.
«En matière de RSA, on avance généralement que la fraude se situe aux alentours de 10 à 11% des montants distribués.

De toutes les prestations versées par la branche famille, le RSA est l'une des plus fraudées», explique l'ancien magistrat Charles Prats, spécialiste de la lutte antifraude, auteur de Cartel des fraudes (Éditions Ring, 2020).

Sur les 12,3 milliards d'euros distribués chaque année au titre du RSA, entre 1,2 et 1,3 milliard d'euros le seraient ainsi à mauvais escient?
«En Côte-d'Or, sur un total de 9000 bénéficiaires du RSA, nous avons détecté 168 cas de fraude l'an dernier, témoigne l'ancien ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, président (UDI) du conseil départemental de la Côte-d'Or.
J'ai été amené à faire un dépôt de plainte pour 34 dossiers avec des déclarations vraiment frauduleuses.

Cela représente des enjeux financiers bien réels, de l'ordre du million d'euros sur un total de 61millions d'euros distribués dans le département au titre du RSA.»

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Les stratagèmes des fraudeurs sont multiples, de la production de faux documents (fausse identité, faux bulletins de paie, fausses attestations d'emploi ou de fin de contrat…)

à la minoration des revenus déclarés pour percevoir le RSA, attribué sous condition de ressources.

On a même vu des personnes âgées organiser leur précarité après avoir transmis leurs biens à leurs enfants!
Ou, plus fréquemment, des allocataires qui dissimulent soigneusement leurs ressources issues par exemple du travail au noir ou d'un patrimoine qu'ils ont omis de déclarer lors de l'ouverture de leurs droits.
«On a repéré 20 bénéficiaires du RSA qui étaient en parallèle propriétaires d'un logement qu'ils louaient à des locataires bénéficiant de l'APL. Beaucoup se connectaient depuis un ordinateur situé à l'étranger»

, témoigne François Durovray, président (LR) du conseil départemental de l'Essonne, un département qui compte 30.000 bénéficiaires du RSA, pour un coût de 200 millions d'euros.

Une pratique courante chez les «petits» fraudeurs consiste aussi à mentir sur la composition de leur foyer: rien de plus facile que d'oublier de signaler le départ des enfants du foyer familial; ou de se déclarer «parent isolé avec un enfant» plutôt que «en couple avec deux enfants». Dans le premier cas, chacun des conjoints percevra une indemnité de 694,21 euros par mois au titre du RSA, soit, au total 1388,42 euros… Dans le second cas, ce sera seulement 1079,16 euros.

Autre fraude répandue: la perception du RSA par des personnes ne vivant pas, ou plus, en France (la loi précise qu'il faut, pour y prétendre, résider de façon stable en France, au moins neuf mois par an).
Un homme d'une quarantaine d'années, ancien résident du département du Pas-de-Calais, a été récemment rattrapé par la justice. Il était parti vivre au Maroc dont il est originaire, omettant de prévenir la Caisse d'allocations familiales de son départ.
Un oubli qui lui a permis de percevoir illégalement, au titre du RSA qui lui a été versé pendant plus de deux ans, la coquette somme de 15.567 euros.
Dans une autre affaire, deux frères algériens ont été condamnés en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône pour fraude aux prestations sociales.
Ils percevaient le RSA alors qu'ils vivaient depuis cinq ans dans leur pays d'origine, s'arrangeant pour revenir ensemble en France une fois par mois.
Montant du préjudice: 16.059 euros pour chacun des frères, plus de 32.000 euros au total…
Un père et une mère de quatre enfants ont de leur côté été jugés par le tribunal judiciaire d'Avignon, en février 2022. Vivant en Algérie le couple a perçu pendant six ans le RSA et les aides de la CAF sans y avoir droit (le père se contentait de faire les allers-retours entre le Maghreb et Avignon ), soit 80.000 euros (environ 1110 euros par mois).

Au-delà de ces fraudes individuelles qui, mises bout à bout, expliquent la ruine du modèle social français

on a vu émerger, ces dernières années, des mécanismes de fraude complexes mettant en jeu des sommes de plus en plus importantes.
Dans le département de l'Essonne par exemple, un contrôle de la CAF a mis au jour une filière, roumaine là encore, de fraude à partir de la création d'entreprises unipersonnelles dans le BTP.
Les malfaiteurs émettaient des fausses factures, portant sur de petites sommes.

Ils pouvaient ainsi se dire actifs, et prétendre au RSA.
Ces malversations ont été stoppées, mais l'argent n'a toujours pas été récupéré.


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«Des réseaux organisés se sont mis en place, utilisant des méthodes de phishing sur internet pour capter le RIB ou l'identité d'allocataires et, au final, ouvrir des dossiers factices de demande du RSA, précise Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
On voit aussi des réseaux qui recrutent, via internet, de vrais allocataires à qui ils font miroiter des gains élevés en contrepartie du “prêt” de certains éléments relatifs à leur identité.
Ces manœuvres frauduleuses, favorisées par le développement du numérique, peuvent concerner 50 ou 100 allocataires d'un coup.»

Pour mieux lutter contre ces escroqueries à grande échelle, la Cnaf a créé, en 2021, le Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE).
Objectif: traquer les fraudes commises par les bandes organisées, susceptibles d'entraîner un préjudice supérieur à dix fois la fraude moyenne et utilisant des mécanismes sophistiqués.

C'est par exemple à ce nouveau service de «James Bond» des CAF qu'a été transmise la plainte récente du département du Val-de-Marne.
«Trente contrôleurs ont été recrutés par le SNLFE, précise Nicolas Grivel.
La moitié d'entre eux sont des contrôleurs classiques des CAF que l'on a fait monter au niveau national et en compétence; les autres sont d'anciens inspecteurs Urssaf, des experts du secteur bancaire, des ex-détectives privés, gendarmes, douaniers…

Le dispositif a pleinement porté ses fruits en 2022 et profite à l'ensemble de nos 700 contrôleurs déployés sur le territoire national.

Grâce au travail qu'ils mènent sur les données, il est par exemple beaucoup plus aisé d'identifier les recours simultanés aux mêmes pièces d'identité dans plusieurs départements.

Au seul niveau local, ce type de fraude était difficilement détectable.»

La lutte contre la grande fraude est bien entendue capitale.
Mais en fait-on assez pour combattre la fraude à la petite semaine, qui coûte le plus cher?
«Il y a une sorte de clémence des services sociaux envers les fraudeurs, comme si l'on considérait que s'ils enfreignent la loi, c'est parce qu'ils n'ont pas d'autre choix», estime Agnès Verdier-Molinié.
«Avec 700 contrôleurs dans les CAF pour 2millions d'allocataires rien qu'au RSA, les moyens déployés sont loin d'être suffisants: c'est beaucoup moins que le nombre de vérificateurs des impôts! déplore la directrice de la Fondation Ifrap.
Le fisc sait tout des contribuables, des brigades entières scrutent les réseaux sociaux pour repérer ceux qui posent à côté d'une Ferrari mais en matière de fraude sociale, rien de tout cela!
On ne se donne même pas les moyens de vérifier si les allocataires vivent en France ou non.
Il serait pourtant facile de regarder où leurs enfants sont scolarisés par exemple comme on le fait pour les contribuables se disant résidents fiscaux à l'étranger.»

En présentant fin mai son plan de lutte contre la fraude sociale , le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal

a certes affiché la détermination du gouvernement à restreindre les abus.
Mais des incertitudes pèsent encore sur la possibilité d'appliquer certaines mesures.
Comme la possibilité de recourir au fichier PNR de contrôle des déplacements aériens, à laquelle la Cnil ne devrait pas manquer de s'opposer.

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Certains élus départementaux regrettent par ailleurs que ce plan n'intègre pas un certain nombre de mesures de bon sens qui leur sont inspirées par leur expérience du terrain.
«Le RSA est la seule prestation qui peut être versée sur un compte de tiers.
Je peux suspendre le versement, mais je ne peux pas récupérer les sommes perçues indûment, explique par exemple François Durovray.
Je propose que le bénéficiaire du RSA soit le titulaire du compte.
Ce sont les propres services de Gabriel Attal qui nous disent que c'est le sujet principal pour lutter contre la fraude.
Je propose également que le département soit responsable du paiement.
Qui paye commande.
Et si je commande, j'augmente le nombre de contrôles, notamment des contrôles de boîtes aux lettres.»

Un point sensible aux yeux de cet élu qui, lorsqu'il a demandé à la CAF d'augmenter le nombre de contrôles dans son département, s'est vu répondre que c'était impossible, car «la répartition des contrôles avait été décidée au niveau national».


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Autre piste que suggère le président du conseil départemental de l'Essonne: permettre l'accès des travailleurs sociaux aux données bancaires via le dossier Ficoba (fichiers des comptes bancaires).
Aujourd'hui, il suffit à un demandeur de remplir son dossier sur le site internet de la CAF et de transmettre des documents que le conseil départemental ne peut contrôler.
Or, François Durovray a pu constater de ses propres yeux que certains demandeurs du RSA disposaient, sur des comptes bancaires, d'un patrimoine de 20.000 ou 30.000 euros!

D'une manière générale, les départements, qui financent 60% du RSA, aimeraient être davantage partie prenante en matière de contrôle de cette prestation.
«Il faut qu'on nous laisse assumer la responsabilité d'un financement qu'on assure, martèle François Sauvadet.
L'un des dysfonctionnements de notre pays que j'ai identifié depuis longtemps, c'est l'espèce de rétention de l'information à laquelle se livre une partie de l'administration.
Il y a dans la haute administration en particulier une résistance au partage de données qui provient d'un sentiment de supériorité.
Elle considère que, depuis Paris, on est meilleur que sur le terrai.
Et puis, il y a ce sentiment de bienveillance ringarde qui consiste à considérer que le devoir de solidarité est accompli dès lors que la prestation a été versée.»
François Sauvadet demande depuis des années au gouvernement de clarifier les niveaux de responsabilité et d'imposer aux caisses de fournir aux départements les données (patrimoine des allocataires, revenus, données bancaires…

) dont ils ont besoin pour l'exercice de leur compétence pleine entière, tant en matière de lutte contre la fraude que sur le volet «insertion» du RSA, trop souvent oublié.

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C'est l'autre fléau du RSA, ce que l'on appelle la trappe à l'inactivité.
Pas vraiment de la fraude; mais une tendance, chez certains, à profiter de la générosité d'un système qui accorde des aides sans être trop vigilant sur la contrepartie attendue: la recherche d'un emploi.
Seulement 40% des allocataires sont inscrits à Pôle emploi.
Mais quid de tous les autres?
«L'accès à l'emploi des allocataires du RSA reste faible: en 2019, le taux de retour à l'emploi ne dépassait pas 3,9% par mois», prévient Agnès Verdier-Molinié.
La France est l'un des pays qui dépense le plus pour les aides au retour à l'emploi, mais nos voisins obtiennent généralement de bien meilleurs résultats avec des politiques plus incitatives.

Au Danemark, par exemple, un chômeur doit consulter quotidiennement son compte en ligne être en mesure de répondre en 24heures à une demande de son agence postuler à deux offres d'emploi au minimum chaque semaine; et il a l'obligation d'accepter la première opportunité se présentant à lui.»


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Autre piste, suggérée par la Fondation Ifrap: «Supprimer la surcote accordée aux parents isolés lors du calcul du RSA.
Et plafonner à trois le nombre d'enfants ou de personnes à charge pris en compte.
À la clé: une économie potentielle de 602 millions d'euros par an pour le seul RSA», détaille Agnès Verdier-Molinié.

La prise de conscience est quasi générale: il faut serrer les boulons

réduire les abus, accompagner de manière plus personnalisée et plus directive vers l'emploi les personnes au RSA.
Même la première ministre a rappelé cette urgence, le 9 juin, lors d'un déplacement à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
«Les allocations ont pris de plus en plus de place dans les budgets des départements au détriment de l'accompagnement et de l'insertion dans l'emploi.
Ce qu'on veut faire, c'est renouer avec l'esprit du RMI

et s'assurer qu'on ne laisse pas des bénéficiaires du RSA pendant des années sans accompagnement» a expliqué Élisabeth Borne, évoquant le nouvel accompagnement, expérimenté dans 18 départements

dans le cadre de la réforme France Travail (qui va remplacer Pôle emploi).
Le dispositif sera plus personnalisé.

Il rendra également plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations.

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Des perspectives qui font déjà grincer des dents.
«J'entends une petite musique dans le débat public venant de la gauche traditionnelle, idéaliste, qui m'inquiète et qui confond l'accès aux droits avec l'automaticité des droits.
L'automaticité affaiblit la notion de devoirs,prévient François Sauvadet.
Le premier enjeu du RSA, c'est de remettre les bénéficiaires sur le chemin de l'emploi.
Son attribution devrait s'accompagner d'un véritable contrat d'engagement, avec quinze à vingt heures d'activités obligatoires hebdomadaires et un système de sanctions proportionné.
Il ne s'agit pas d'aggraver la situation de la personne, mais quand un bénéficiaire du RSA ne vient même pas à un rendez-vous par exemple, il faudrait pouvoir suspendre ses droits pour un temps donné.»

Je m'installe

On est loin de cette fermeté, sur le terrain. :RonaldoCocktail:
Et malgré les efforts des différents acteurs publics (Pôle emploi, département…), l'incitation à la reprise d'une activité professionnelle reste le nœud du problème.
«Quand j'ai été élu à la présidence du conseil départemental de l'Essonne, j'ai voulu voir comment les professionnels s'occupaient des dossiers, confie François Durovray.
Il n'y avait aucune logique de retour à l'emploi, la moitié des rendez-vous n'étaient pas honorés et, derrière, il n'y avait aucune sanction.
Sur 28.000bénéficiaires, 9000 n'avaient jamais été vus par les services!
On leur a envoyé un courrier pour leur proposer une rencontre.
On a fait un rappel un mois plus tard à ceux qui n'avaient pas répondu.
Sans réponse à la suite du rappel, on a suspendu le versement de l'allocation.
Sur les 9000 dossiers, on a pu en suspendre 1700!»

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« Je ne fais pas la chasse aux pauvres, mais la chasse aux fraudeurs,précise François Durovray.
Car un bénéficiaire sincère a toujours envie de s'en sortir.
Eux-mêmes ne supportent pas la stigmatisation.
Ils sont les premiers à nous demander de lutter contre la fraude.

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Président (LR) du conseil départemental du Val-de-Marne, Olivier Capitanio a lui aussi été surpris lorsqu'il a été élu, de constater combien le RSA était considéré comme un guichet d'allocation davantage que comme un revenu d'insertion.

«C'était une posture idéologique de la majorité de gauche quand j'évoquais la fraude sociale, on me rétorquait fraude fiscale et on m'accusait de faire la chasse aux pauvres»,explique-t-il.
À l'arrivée de la droite à la tête du département, la nouvelle majorité a voulu renouer avec l'esprit de la loi et renforcer le volet intégration.
«Notre démarche est celle des droits et des devoirs.
On veut une politique équitable.
Pour éviter la suspicion, il faut la plus grande transparence.
Avant, le RSA n'était qu'un guichet.
Nous avons reconstitué la chaîne qui doit permettre la réinsertion et le travail.»

Le département a doublé le nombre de conseillers en insertion (17 aujourd'hui, 22 à la fin de l'année), systématisé les contrats d'engagement réciproque, créé un kit de retour à l'emploi

et fourni une aide ponctuelle de deux à trois mois pour que ceux qui retrouvent un emploi continuent à percevoir certaines allocations.
La multiplication des contrats a permis également de mieux contrôler la réalité de la situation de certains bénéficiaires du RSA.

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Avant, faute de volonté politique les bénéficiaires n'étaient pas contrôlés.
Même s'ils ne se présentaient pas à la convocation.
Olivier Capitanio a mis en place une commission au début de l'année 2023, composée d'agents du département et d'allocataires.
Un courrier est adressé à l'allocataire, l'invitant à rencontrer un travailleur social.
S'il ne se présente pas au premier rendez-vous, son allocation est diminuée de 50% pour les deux mois suivants.

S'il n'honore pas la seconde convocation, la commission peut décider de suspendre le versement.
Fin avril 2023, sur 250 dossiers examinés, 157 ont subi une réduction de 50%!

Merci khey

Bonne lecture

Les kheys qui auront pris la peine de lire, n'hésitez pas à up
@Joe_Valezy @Blondin @RoiDesClodos @Auschwitz @Emiliano au cas où le topoc vous intéresse

@Moustique @BenitoMussolini @Levelle ça peut vous intéresser également

Je me suis fait chier à tout stickerisrr

Je lis ce soir, excellent topic

Merci quai

:zitare: