Source ?
+ quand bien même, le conseil constitutionnel ne validera jamais une loi qui exclut un signe d’une seule religion
Ou alors faut assumer : une bonne sœur -> amende. Une mamie avec son fichu au sortir d’une messe pluvieuse -> amende
Ça va pas durer longtemps
+ quand bien même, le conseil constitutionnel ne validera jamais une loi qui exclut un signe d’une seule religion
Ou alors faut assumer : une bonne sœur -> amende. Une mamie avec son fichu au sortir d’une messe pluvieuse -> amende
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Source ?
+ quand bien même, le conseil constitutionnel ne validera jamais une loi qui exclut un signe d’une seule religion
Ou alors faut assumer : une bonne sœur -> amende. Une mamie avec son fichu au sortir d’une messe pluvieuse -> amende
Ça va pas durer longtemps
+ quand bien même, le conseil constitutionnel ne validera jamais une loi qui exclut un signe d’une seule religion
Ou alors faut assumer : une bonne sœur -> amende. Une mamie avec son fichu au sortir d’une messe pluvieuse -> amende
Ça va pas durer longtemps
source CSA
+ un referendum n'est pas soumis au conseil constitutionel
+ un referendum n'est pas soumis au conseil constitutionel
source CSA
+ un referendum n'est pas soumis au conseil constitutionel
https://onche.org/topic/1[...]e-public#message_23883337
+ un referendum n'est pas soumis au conseil constitutionel
Je crois qu’il peut intervenir avant si la question n’est pas constitutionnelle, ce qui est le cas ici
Ou alors ils trouvent une formulation qui va bien. Mais je pense plutôt que ce sera une amende pour port du voile intégral, comme pour le shit
Ou alors ils trouvent une formulation qui va bien. Mais je pense plutôt que ce sera une amende pour port du voile intégral, comme pour le shit
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