Sujet résolu
L'auteur a trouvé une solution à son problème.
En quoi c'est interdit ? Elle avait quel poste ?
Depuis la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (votée après l’affaire Fillon), un parlementaire ne peut pas employer comme collaborateur parlementaire (rémunéré sur fonds publics) :
son conjoint / sa conjointe,
son partenaire de PACS,
ou son concubin / sa concubine.
Le concubinage est défini par le Code civil comme une union de fait caractérisée par une vie commune stable et continue.
Employer une personne de son « premier cercle familial » est donc illégal et peut entraîner des sanctions (jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende).Les photos ont fait suspecter qu’Alloncle enfreignait cette règle en embauchant sa partenaire sentimentale.
son conjoint / sa conjointe,
son partenaire de PACS,
ou son concubin / sa concubine.
Le concubinage est défini par le Code civil comme une union de fait caractérisée par une vie commune stable et continue.
Employer une personne de son « premier cercle familial » est donc illégal et peut entraîner des sanctions (jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende).Les photos ont fait suspecter qu’Alloncle enfreignait cette règle en embauchant sa partenaire sentimentale.
il y a 19 jours
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Connectez-vous pour masquer les pubsDepuis la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (votée après l’affaire Fillon), un parlementaire ne peut pas employer comme collaborateur parlementaire (rémunéré sur fonds publics) :
son conjoint / sa conjointe,
son partenaire de PACS,
ou son concubin / sa concubine.
Le concubinage est défini par le Code civil comme une union de fait caractérisée par une vie commune stable et continue.
Employer une personne de son « premier cercle familial » est donc illégal et peut entraîner des sanctions (jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende).Les photos ont fait suspecter qu’Alloncle enfreignait cette règle en embauchant sa partenaire sentimentale.
son conjoint / sa conjointe,
son partenaire de PACS,
ou son concubin / sa concubine.
Le concubinage est défini par le Code civil comme une union de fait caractérisée par une vie commune stable et continue.
Employer une personne de son « premier cercle familial » est donc illégal et peut entraîner des sanctions (jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende).Les photos ont fait suspecter qu’Alloncle enfreignait cette règle en embauchant sa partenaire sentimentale.
Si elle travaillait réellement et qu'on connaît pas vraiment la date du début de relation yrr
il y a 19 jours
Si elle travaillait réellement et qu'on connaît pas vraiment la date du début de relation yrr
Mais en vrai il n'y a rien, les deux ont démenti, c'est Paris match qui avait lancé la rumeur en pleine comission.
C'était une simple manœuvre politique de déstabilisation
C'était une simple manœuvre politique de déstabilisation
il y a 19 jours
Pour ceux qui veulent lire l'enquête gratos, le pdf est téléchargeable ici :
Niveau 10
Doucement le matin, pas trop vite le soir.
il y a 19 jours
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