Ce pays putain mais ce pays
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les low-qi du forum qui lisent même pas l'amendement alors que ça pourrait concerner la moitié des forumeurs de onche dot org
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Premier LFIste pédo-terroriste
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"infraction terroriste", des onchois ?
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Mais non absolument pas, t'es malade toi.
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Bah justement : "L'infraction terroriste est définie par l'article 421-1 du Code pénal comme une infraction de droit commun (atteintes à la vie, vols, dégradations, etc.) commise intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
Cette qualification terroriste exige la réunion de deux éléments distinctifs :
L'élément matériel : la commission d'un acte visé par la loi (homicides, enlèvements, détournements, destructions, etc.).
L'élément intentionnel spécifique : la volonté d'inciter à la terreur ou de contraindre les pouvoirs publics, distinguant ces actes des infractions aggravées classiques."
À moins de parler de préparer un attentat, tu n'entres pas dans ces cases bordel.
Cette qualification terroriste exige la réunion de deux éléments distinctifs :
L'élément matériel : la commission d'un acte visé par la loi (homicides, enlèvements, détournements, destructions, etc.).
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À moins de parler de préparer un attentat, tu n'entres pas dans ces cases bordel.
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Connectez-vous pour masquer les pubsBah justement : "L'infraction terroriste est définie par l'article 421-1 du Code pénal comme une infraction de droit commun (atteintes à la vie, vols, dégradations, etc.) commise intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
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L'élément matériel : la commission d'un acte visé par la loi (homicides, enlèvements, détournements, destructions, etc.).
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"peuvent être inscrits au fichier national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, les mineurs dès l'âge de 13 ans et les majeurs dès le statut de la mise en examen, notamment pour apologie du terrorisme."
Y a des mecs sur onche qui ont posté des messages qui entrent dans cette catégorie, c'est même quasiment tous les jours qu'on en voit
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C'est seulement en cas de CONDAMNATION, c'est pas du tout automatique si t'as écrit des conneries sur internet sans avoir été poursuivi, d'ailleurs pourquoi tu montres pas tout le paragraphe que tu cites ?
C'est seulement en cas de CONDAMNATION, c'est pas du tout automatique si t'as écrit des conneries sur internet sans avoir été poursuivi, d'ailleurs pourquoi tu montres pas tout le paragraphe que tu cites ?
Mais c'est toi qui donnes une information incomplète, tu y es automatiquement inscrit SI tu as été CONDAMNÉ pour apologie du terrorisme, il faut qu'il y ait eu une DÉCISION de justice.
Vas-y cite tout le paragraphe, notamment ce qu'il y a avant "peuvent être inscrits".
"L'inscription au Fijait pour provocation ou apologie d'actes terroristes est automatique pour toute personne mise en examen ou condamnée (même de manière non définitive), y compris les mineurs de 13 ans et plus."
Voilà le paragraphe complet.
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Sûrement pour faire plaisir à leur électorat djihadiste. Vu les positions de LFI c'est 100% sûr qu'ils ont des financements douteux ou des accords avec des mecs du trafic de drogue et certains pays du maghreb
le gorafi ça existe encore cette merde ?
spitz!
Je sait
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