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de la constitution si ils veulent appliqué leurs pouvoirs. www.conseil-constitutionnel.fr https://www.conseil-const[...]resident-de-la-republique

Cependant !
:dumbledore:


Le traité européen de 1992 bride la constitution française avec ceci : "le Président de la République ne peut pas engager ou poursuivre une révision de la Constitution (décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992, Traité sur l'Union européenne). "

Pour neutraliser ça , la seule solution c'est de faire un référendum pour sortir des traités européens
:Dumbledore_rit:



Mais comme personne ne connait la constitution française de la Veme république et les traités européens , les mondialistes ont gagné
:Von_Der_GoodEnough:
:attali_content:
GIF
il y a 8 heures
de la constitution si ils veulent appliqué leurs pouvoirs. www.conseil-constitutionnel.fr https://www.conseil-const[...]resident-de-la-republique

Cependant !
:dumbledore:


Le traité européen de 1992 bride la constitution française avec ceci : "le Président de la République ne peut pas engager ou poursuivre une révision de la Constitution (décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992, Traité sur l'Union européenne). "

Pour neutraliser ça , la seule solution c'est de faire un référendum pour sortir des traités européens
:Dumbledore_rit:



Mais comme personne ne connait la constitution française de la Veme république et les traités européens , les mondialistes ont gagné
:Von_Der_GoodEnough:
:attali_content:
Le 2nd tour est le 2 mai.

Si c'est LFI vs RN, ils vont laisser LFI s'exciter comme des tarés et faire une insurrection le 1er mai (rdv syndical, barrage aux extremes...).
Les antifas et les racailles vont tout péter. Les flics auront l'ordre de rien faire.

Macron se présentera en garant de l'ordre.
Article 16, annulation des élections.
Rejoignez le club #nonoretro. Le problème c'est le coca.
il y a 8 heures
Le 2nd tour est le 2 mai.

Si c'est LFI vs RN, ils vont laisser LFI s'exciter comme des tarés et faire une insurrection le 1er mai (rdv syndical, barrage aux extremes...).
Les antifas et les racailles vont tout péter. Les flics auront l'ordre de rien faire.

Macron se présentera en garant de l'ordre.
Article 16, annulation des élections.
GG à lui
:Macron_sure:
GIF
il y a 8 heures
L'article 16 permet simplement au président de prendre le pouvoir du ministre. Or c'est déjà le fonctionnement actuel.
:peepoJVC:
:marrant_champagne:
il y a 8 heures
Le 2nd tour est le 2 mai.

Si c'est LFI vs RN, ils vont laisser LFI s'exciter comme des tarés et faire une insurrection le 1er mai (rdv syndical, barrage aux extremes...).
Les antifas et les racailles vont tout péter. Les flics auront l'ordre de rien faire.

Macron se présentera en garant de l'ordre.
Article 16, annulation des élections.
:Fritechat:

Génie

Macron a choisi la date d'élection la plus tard prévu par la constitution

Et a précisé présider jusqu'au "dernier quart d'heure"
Couronné d'épines
il y a 8 heures
L'article 16 permet simplement au président de prendre le pouvoir du ministre. Or c'est déjà le fonctionnement actuel.
:peepoJVC:
Le Président de la République prend toutes les mesures exigées par les circonstances, le cas échéant, au mépris du principe de la séparation des pouvoirs. Il peut ainsi prendre des mesures qui relèvent normalement de la compétence du Parlement ou exercer le pouvoir réglementaire sans solliciter le contreseing du Premier ministre et des ministres.

Bien que considérables, les pouvoirs exceptionnels du Président de la République connaissent quelques limites :

les mesures prises par le Président de la République au titre de l'article 16 de la Constitution doivent avoir pour objet de permettre, dans les moindres délais, aux pouvoirs publics constitutionnels d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel doit être consulté sur chacune de ces mesures. Ces avis ne sont pas publiés.
:peepoJVC:


La macronie n'est pas exemple
:peepoJVC:
GIF
il y a 8 heures
GG à lui
:Macron_sure:
Quelle pourriture. Jpp de lui.

Hier il a fait tout un speech sur la Peine de Mort en expliquant que c'était inhumain et démago. Au même moment l'Assemblée votait la Loi Euthanasie.

Cette fatigue
:magalie_soupir:
Rejoignez le club #nonoretro. Le problème c'est le coca.
il y a 8 heures
Le 2nd tour est le 2 mai.

Si c'est LFI vs RN, ils vont laisser LFI s'exciter comme des tarés et faire une insurrection le 1er mai (rdv syndical, barrage aux extremes...).
Les antifas et les racailles vont tout péter. Les flics auront l'ordre de rien faire.

Macron se présentera en garant de l'ordre.
Article 16, annulation des élections.
Désactiver les signatures : Mon profil/modifier/apparence
il y a 8 heures
Ca existe la
M E L E N C H O N
:blanc_vide:
W A V E
?
Rejoignez le club #nonoretro. Le problème c'est le coca.
il y a 8 heures
face tu perds, pile ils gagnent
:Bender1:
Monkey see Monkey do
il y a 8 heures
Le Président de la République prend toutes les mesures exigées par les circonstances, le cas échéant, au mépris du principe de la séparation des pouvoirs. Il peut ainsi prendre des mesures qui relèvent normalement de la compétence du Parlement ou exercer le pouvoir réglementaire sans solliciter le contreseing du Premier ministre et des ministres.

Bien que considérables, les pouvoirs exceptionnels du Président de la République connaissent quelques limites :

les mesures prises par le Président de la République au titre de l'article 16 de la Constitution doivent avoir pour objet de permettre, dans les moindres délais, aux pouvoirs publics constitutionnels d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel doit être consulté sur chacune de ces mesures. Ces avis ne sont pas publiés.
:peepoJVC:


La macronie n'est pas exemple
:peepoJVC:
"Le Président de la République prend toutes les mesures exigées par les circonstances, le cas échéant, au mépris du principe de la séparation des pouvoirs."

Ca c'est noté nulle-part dans la constitution, le président n'a donc constitutionnellement que le pouvoir exécutif.
:peepoJVC:


Et on note également qu'il y a des conditions au déclenchement de l'article 16, notés dans le premier paragraphe de l'article 16.
:peepoJVC:
:marrant_champagne:
il y a 8 heures
Quelle pourriture. Jpp de lui.

Hier il a fait tout un speech sur la Peine de Mort en expliquant que c'était inhumain et démago. Au même moment l'Assemblée votait la Loi Euthanasie.

Cette fatigue
:magalie_soupir:
Mais regardez le petit gros et son pistolet à eau les goyim.
:journaliste:
:marrant_champagne:
il y a 8 heures
"Le Président de la République prend toutes les mesures exigées par les circonstances, le cas échéant, au mépris du principe de la séparation des pouvoirs."

Ca c'est noté nulle-part dans la constitution, le président n'a donc constitutionnellement que le pouvoir exécutif.
:peepoJVC:


Et on note également qu'il y a des conditions au déclenchement de l'article 16, notés dans le premier paragraphe de l'article 16.
:peepoJVC:
Les conditions de fond posées par l'article 16 de la Constitution sont :

d'une part, une menace grave et immédiate des institutions de la République, de l'indépendance de la Nation, de l'intégrité de son territoire ou de l'exécution de ses engagements internationaux,

et, d'autre part, l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.

Les conditions de forme posées par le même article de la Constitution sont :

des obligations de consultation : le Président de la République doit consulter officiellement le Premier ministre, les présidents des assemblées (soit le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat) ainsi que le Conseil constitutionnel.

l'information de la Nation : le Président de la République doit informer la Nation par un message de la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels.

:peepoJVC:


Je ne vois que cette article qui peut nous sortir de la merde
:DeGaulle:


Qui peut nous sortir de la merde légalement bien évidemment
:peepoJVC:


Sinon je ne vois pas de solution "légale" à tout ça
:Mouais_Jesus:
GIF
il y a 8 heures
Les conditions de fond posées par l'article 16 de la Constitution sont :

d'une part, une menace grave et immédiate des institutions de la République, de l'indépendance de la Nation, de l'intégrité de son territoire ou de l'exécution de ses engagements internationaux,

et, d'autre part, l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.

Les conditions de forme posées par le même article de la Constitution sont :

des obligations de consultation : le Président de la République doit consulter officiellement le Premier ministre, les présidents des assemblées (soit le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat) ainsi que le Conseil constitutionnel.

l'information de la Nation : le Président de la République doit informer la Nation par un message de la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels.

:peepoJVC:


Je ne vois que cette article qui peut nous sortir de la merde
:DeGaulle:


Qui peut nous sortir de la merde légalement bien évidemment
:peepoJVC:


Sinon je ne vois pas de solution "légale" à tout ça
:Mouais_Jesus:
"d'une part, une menace grave et immédiate des institutions de la République, de l'indépendance de la Nation, de l'intégrité de son territoire ou de l'exécution de ses engagements internationaux,
et, d'autre part, l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels."

-> Ca c'est les conditions préalables de déclenchement.


"des obligations de consultation : le Président de la République doit consulter officiellement le Premier ministre, les présidents des assemblées (soit le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat) ainsi que le Conseil constitutionnel.
l'information de la Nation : le Président de la République doit informer la Nation par un message de la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels."

-> Ca c'est les conditions formelles pour avoir le droit de l'utiliser.


Mais à aucun moment l'article 16 dit "vous avez les pleins pouvoirs, faites ce que vous voulez avec ça".
:itsBeautiful:



Et le seul truc que le président peut faire pour être légalement en opposition de toute représentation (conseil constit' / assemblée etc) c'est le référendum car le pouvoir appartient au peuple selon l'article 2 et la "jurisprudence" induite par De Gaulle lui-même lors du référendum sur le suffrage universel.
:Chat_marran_caprisun:
:marrant_champagne:
il y a 7 heures
c est dans le programme de 2022 du RN
:ronaldotrunks:
il y a 7 heures
"d'une part, une menace grave et immédiate des institutions de la République, de l'indépendance de la Nation, de l'intégrité de son territoire ou de l'exécution de ses engagements internationaux,
et, d'autre part, l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels."

-> Ca c'est les conditions préalables de déclenchement.


"des obligations de consultation : le Président de la République doit consulter officiellement le Premier ministre, les présidents des assemblées (soit le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat) ainsi que le Conseil constitutionnel.
l'information de la Nation : le Président de la République doit informer la Nation par un message de la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels."

-> Ca c'est les conditions formelles pour avoir le droit de l'utiliser.


Mais à aucun moment l'article 16 dit "vous avez les pleins pouvoirs, faites ce que vous voulez avec ça".
:itsBeautiful:



Et le seul truc que le président peut faire pour être légalement en opposition de toute représentation (conseil constit' / assemblée etc) c'est le référendum car le pouvoir appartient au peuple selon l'article 2 et la "jurisprudence" induite par De Gaulle lui-même lors du référendum sur le suffrage universel.
:Chat_marran_caprisun:
Le referendum est une arme si on l'utilise bien.
GIF
il y a 7 heures
Le referendum est une arme si on l'utilise bien.
Exact. Mais une arme visant principalement les représentants.
:itsBeautiful:


Et son absence d'utilisation est justement un gros marqueur de représentation oligarchique.
:Chat_marran_caprisun:
:marrant_champagne:
il y a 7 heures
Le 2nd tour est le 2 mai.

Si c'est LFI vs RN, ils vont laisser LFI s'exciter comme des tarés et faire une insurrection le 1er mai (rdv syndical, barrage aux extremes...).
Les antifas et les racailles vont tout péter. Les flics auront l'ordre de rien faire.

Macron se présentera en garant de l'ordre.
Article 16, annulation des élections.
Il fallait mettre la balise spoil je DDB
:WTF_lunettes_:
https://www.twitch.tv/nothrod Go poubelle tous les mercredis soir
il y a 6 heures
Le 2nd tour est le 2 mai.

Si c'est LFI vs RN, ils vont laisser LFI s'exciter comme des tarés et faire une insurrection le 1er mai (rdv syndical, barrage aux extremes...).
Les antifas et les racailles vont tout péter. Les flics auront l'ordre de rien faire.

Macron se présentera en garant de l'ordre.
Article 16, annulation des élections.
Attend le premier tour est passé?
:risi_calme:
il y a 6 heures
Il fallait mettre la balise spoil je DDB
:WTF_lunettes_:
Je te rassure je suis mauvais en pronos.

Mais ca fait 2 ans env je sais pas, je vois pas Macron lacher le pouvoir.
Comme une intuition qu'il va solder la 5ème (on sait que c'est une pseudo démocratie) mais que là il va y aller en mode Poutine ou Xi (je reste à vie)
Rejoignez le club #nonoretro. Le problème c'est le coca.
il y a 5 heures