Le "cavalier législatif" leur permet de censurer tout ce qui ne leur plait pas, purement et simplement
En gros il faut que les amendements aient un lien avec la loi mais juger de ce lien est purement et exclusivement à la discrétion du CC
Le CC parfois supprime des amendements comme celui sur les ZFE, alors que la loi porte sur la simplification économique et que le lien est évident...
Les entreprises de transport, BTP ou commerce sont les premières touchées
Ils n'ont qu'à décréter "lien insuffisant avec l’objet principal de la loi" et l'amendement saute
Evidemment beaucoup de membres du CC, dont son président, sont potes de Macron
En gros il faut que les amendements aient un lien avec la loi mais juger de ce lien est purement et exclusivement à la discrétion du CC
Le CC parfois supprime des amendements comme celui sur les ZFE, alors que la loi porte sur la simplification économique et que le lien est évident...
Ils n'ont qu'à décréter "lien insuffisant avec l’objet principal de la loi" et l'amendement saute
Evidemment beaucoup de membres du CC, dont son président, sont potes de Macron
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C'était un cavalier législatif, c'était couru d'avance que le CC allait censurer.
A Grenoble, la fin de la période de tolérance policière s'arrête le 30/06/2026. A compter du 01/07, théoriquement, les premières contraventions pleuvront.
Les Grenoblois ne sont néanmoins pas à plaindre, puisque après 10 ans de mandat écologiste, ils les ont réélu il y a 2 mois
A Grenoble, la fin de la période de tolérance policière s'arrête le 30/06/2026. A compter du 01/07, théoriquement, les premières contraventions pleuvront.
Les Grenoblois ne sont néanmoins pas à plaindre, puisque après 10 ans de mandat écologiste, ils les ont réélu il y a 2 mois
Vous imaginez le bâtiment abritant ce conseil pris d'assaut par la foule comme le fut le Capitole en 2021 ?
Si le RN passe et que Ferrand et sa clique de mafieux s'amusent à censurer tous azimuts toutes les bonnes lois sur l'immigration et la préférence nationale, ça se finirait peut-être comme ça
Si le RN passe et que Ferrand et sa clique de mafieux s'amusent à censurer tous azimuts toutes les bonnes lois sur l'immigration et la préférence nationale, ça se finirait peut-être comme ça
Et aux usa ça a juste fait le buzz avant de faire prout
Doctorant en FACESITTING :Facesitting: :Facesitting: :Facesitting:
Le "cavalier législatif" leur permet de censurer tout ce qui ne leur plait pas, purement et simplement
En gros il faut que les amendements aient un lien avec la loi mais juger de ce lien est purement et exclusivement à la discrétion du CC
Le CC parfois supprime des amendements comme celui sur les ZFE, alors que la loi porte sur la simplification économique et que le lien est évident...
Les entreprises de transport, BTP ou commerce sont les premières touchées
Ils n'ont qu'à décréter "lien insuffisant avec l’objet principal de la loi" et l'amendement saute
Evidemment beaucoup de membres du CC, dont son président, sont potes de Macron
En gros il faut que les amendements aient un lien avec la loi mais juger de ce lien est purement et exclusivement à la discrétion du CC
Le CC parfois supprime des amendements comme celui sur les ZFE, alors que la loi porte sur la simplification économique et que le lien est évident...
Ils n'ont qu'à décréter "lien insuffisant avec l’objet principal de la loi" et l'amendement saute
Evidemment beaucoup de membres du CC, dont son président, sont potes de Macron
Tout à fait c'est un organe où ils placent leurs potes et le cavalier législatif n'est qu'un prétexte qu'ils peuvent ressortir à toutes les sauces
C'était un cavalier législatif, c'était couru d'avance que le CC allait censurer.
A Grenoble, la fin de la période de tolérance policière s'arrête le 30/06/2026. A compter du 01/07, théoriquement, les premières contraventions pleuvront.
Les Grenoblois ne sont néanmoins pas à plaindre, puisque après 10 ans de mandat écologiste, ils les ont réélu il y a 2 mois
A Grenoble, la fin de la période de tolérance policière s'arrête le 30/06/2026. A compter du 01/07, théoriquement, les premières contraventions pleuvront.
Les Grenoblois ne sont néanmoins pas à plaindre, puisque après 10 ans de mandat écologiste, ils les ont réélu il y a 2 mois
C'est les maires (souvent) ou la cooperation intercommunale qui les instaurent donc ils ont en effet voté pour ça en majorité
J'ai déjà pu changer de caisse avec la prime à la conversion y a 2 ans mais j'espère quand même que çavapété
Maintenant que c'est définitif les amendes vont commencer à pleuvoir
Tout ceux qui circulent sans vignette vont commencer à se faire Gilberted
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