Vous les attendiez tous c'est le retour des ZFE les clés (napplaudissez pas tous en même temps)
Pour les profanes ce sont des zones de faibles émissions créées par la loi orientation mobilité de 2019 pour t'empêcher de rouler dans certaines zones si tu as une caissede prolo bucolique ou un vieux diesel
Renforcées par la loi climat et résilience de 2021
28 mai 2025 : vote de la suppression des ZFE par lassemblee nationale puis adoption finale de la suppression en avril 2026
POUR SEULEMENT UN MOIS, en effet le conseil constitutionnel (présidé par ce cher Ferrand
) ANNULE LA SUPPRESSION
Tel Sarkozy avec le traite de Lisbonne, notre institution nous rappelle que les référendums ou les votes de l'assemblée sont plus consultatifs qu'autre chose
Ta reac'saxo VTS? Perso ->
Pour les profanes ce sont des zones de faibles émissions créées par la loi orientation mobilité de 2019 pour t'empêcher de rouler dans certaines zones si tu as une caisse
Renforcées par la loi climat et résilience de 2021
28 mai 2025 : vote de la suppression des ZFE par lassemblee nationale puis adoption finale de la suppression en avril 2026
POUR SEULEMENT UN MOIS, en effet le conseil constitutionnel (présidé par ce cher Ferrand
Tel Sarkozy avec le traite de Lisbonne, notre institution nous rappelle que les référendums ou les votes de l'assemblée sont plus consultatifs qu'autre chose
Ta reac'saxo VTS? Perso ->
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Le "cavalier législatif" leur permet de censurer tout ce qui ne leur plait pas, purement et simplement
En gros il faut que les amendements aient un lien avec la loi mais juger de ce lien est purement et exclusivement à la discrétion du CC
Le CC parfois supprime des amendements comme celui sur les ZFE, alors que la loi porte sur la simplification économique et que le lien est évident...
Les entreprises de transport, BTP ou commerce sont les premières touchées
Ils n'ont qu'à décréter "lien insuffisant avec l’objet principal de la loi" et l'amendement saute
Evidemment beaucoup de membres du CC, dont son président, sont potes de Macron
En gros il faut que les amendements aient un lien avec la loi mais juger de ce lien est purement et exclusivement à la discrétion du CC
Le CC parfois supprime des amendements comme celui sur les ZFE, alors que la loi porte sur la simplification économique et que le lien est évident...
Ils n'ont qu'à décréter "lien insuffisant avec l’objet principal de la loi" et l'amendement saute
Evidemment beaucoup de membres du CC, dont son président, sont potes de Macron
C'était un cavalier législatif, c'était couru d'avance que le CC allait censurer.
A Grenoble, la fin de la période de tolérance policière s'arrête le 30/06/2026. A compter du 01/07, théoriquement, les premières contraventions pleuvront.
Les Grenoblois ne sont néanmoins pas à plaindre, puisque après 10 ans de mandat écologiste, ils les ont réélu il y a 2 mois
A Grenoble, la fin de la période de tolérance policière s'arrête le 30/06/2026. A compter du 01/07, théoriquement, les premières contraventions pleuvront.
Les Grenoblois ne sont néanmoins pas à plaindre, puisque après 10 ans de mandat écologiste, ils les ont réélu il y a 2 mois
Vous imaginez le bâtiment abritant ce conseil pris d'assaut par la foule comme le fut le Capitole en 2021 ?
Si le RN passe et que Ferrand et sa clique de mafieux s'amusent à censurer tous azimuts toutes les bonnes lois sur l'immigration et la préférence nationale, ça se finirait peut-être comme ça
Si le RN passe et que Ferrand et sa clique de mafieux s'amusent à censurer tous azimuts toutes les bonnes lois sur l'immigration et la préférence nationale, ça se finirait peut-être comme ça
Et aux usa ça a juste fait le buzz avant de faire prout
Doctorant en FACESITTING :Facesitting: :Facesitting: :Facesitting:
Le "cavalier législatif" leur permet de censurer tout ce qui ne leur plait pas, purement et simplement
En gros il faut que les amendements aient un lien avec la loi mais juger de ce lien est purement et exclusivement à la discrétion du CC
Le CC parfois supprime des amendements comme celui sur les ZFE, alors que la loi porte sur la simplification économique et que le lien est évident...
Les entreprises de transport, BTP ou commerce sont les premières touchées
Ils n'ont qu'à décréter "lien insuffisant avec l’objet principal de la loi" et l'amendement saute
Evidemment beaucoup de membres du CC, dont son président, sont potes de Macron
En gros il faut que les amendements aient un lien avec la loi mais juger de ce lien est purement et exclusivement à la discrétion du CC
Le CC parfois supprime des amendements comme celui sur les ZFE, alors que la loi porte sur la simplification économique et que le lien est évident...
Ils n'ont qu'à décréter "lien insuffisant avec l’objet principal de la loi" et l'amendement saute
Evidemment beaucoup de membres du CC, dont son président, sont potes de Macron
Tout à fait c'est un organe où ils placent leurs potes et le cavalier législatif n'est qu'un prétexte qu'ils peuvent ressortir à toutes les sauces
C'était un cavalier législatif, c'était couru d'avance que le CC allait censurer.
A Grenoble, la fin de la période de tolérance policière s'arrête le 30/06/2026. A compter du 01/07, théoriquement, les premières contraventions pleuvront.
Les Grenoblois ne sont néanmoins pas à plaindre, puisque après 10 ans de mandat écologiste, ils les ont réélu il y a 2 mois
A Grenoble, la fin de la période de tolérance policière s'arrête le 30/06/2026. A compter du 01/07, théoriquement, les premières contraventions pleuvront.
Les Grenoblois ne sont néanmoins pas à plaindre, puisque après 10 ans de mandat écologiste, ils les ont réélu il y a 2 mois
C'est les maires (souvent) ou la cooperation intercommunale qui les instaurent donc ils ont en effet voté pour ça en majorité
J'ai déjà pu changer de caisse avec la prime à la conversion y a 2 ans mais j'espère quand même que çavapété
Maintenant que c'est définitif les amendes vont commencer à pleuvoir
Tout ceux qui circulent sans vignette vont commencer à se faire Gilberted
Tout ceux qui circulent sans vignette vont commencer à se faire Gilberted
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