Il n'y aura pas de changement par les urnes, seule une révolution suivie d'une dictature pourra changer les choses
Mais ça n'arrivera pas de si tôt en France
Mais ça n'arrivera pas de si tôt en France
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Pas besoin de peine de mort si les flics faisaient correctement le job
Comme en kanaki à l'ancienne
Comme en kanaki à l'ancienne
Même si une légère majorité des français est FAVORABLE (51%) à son rétablissement, dans les faits ce serait compliqué, pour ne pas dire imposible
Voilà toutes les barrières juridiques à son rétablissement potentiel, nationales et européennes
Constitution française – Article 66-1 : "Nul ne peut être condamné à la peine de mort."
Révision constitutionnelle via le Congrès (3/5 des voix AN + sénat) ou référendum.
Bloc de constitutionnalité – Toute loi rétablissant la peine de mort serait censurée par le Conseil constitutionnel.
Modifier la Constitution pour empêcher le Conseil de censurer une telle loi.
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) – Interdiction via les Protocoles n°6 et n°13, ratifiés par la France.
Dénonciation de la CEDH et sortie du Conseil de l’Europe.
Charte des droits fondamentaux de l’UE – Article 2 : interdiction totale, contraignante pour la France en tant qu’État membre.
Sortie de l’UE (Frexit) ou renégociation des traités, quasi-impossible.
Traité sur l’Union européenne (TUE) – Une violation des valeurs fondamentales exposerait la France à des sanctions (Article 7).
Acceptation des sanctions ou sortie de l’UE.
Conseil de l’Europe – La France serait contrainte de quitter l’organisation pour rétablir la peine capitale.
Sortie volontaire du Conseil de l’Europe, entraînant une perte de garanties des droits fondamentaux.
Rétablir la peine de mort nécessiterait une rupture majeure avec les engagements internationaux de la France, une réforme constitutionnelle et peut-être un isolement diplomatique.
Non seulement elle a été abolie sans que le peuple soit consulté mais les politiques ont cimenté leur décision dans un millefeuille de normes, de traités et de lois
Voilà toutes les barrières juridiques à son rétablissement potentiel, nationales et européennes
Constitution française – Article 66-1 : "Nul ne peut être condamné à la peine de mort."
Bloc de constitutionnalité – Toute loi rétablissant la peine de mort serait censurée par le Conseil constitutionnel.
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) – Interdiction via les Protocoles n°6 et n°13, ratifiés par la France.
Charte des droits fondamentaux de l’UE – Article 2 : interdiction totale, contraignante pour la France en tant qu’État membre.
Traité sur l’Union européenne (TUE) – Une violation des valeurs fondamentales exposerait la France à des sanctions (Article 7).
Conseil de l’Europe – La France serait contrainte de quitter l’organisation pour rétablir la peine capitale.
Rétablir la peine de mort nécessiterait une rupture majeure avec les engagements internationaux de la France, une réforme constitutionnelle et peut-être un isolement diplomatique.
Non seulement elle a été abolie sans que le peuple soit consulté mais les politiques ont cimenté leur décision dans un millefeuille de normes, de traités et de lois
C'est vrai qu'il n'y a pas eu de référendum, mais la loi a été votée à une très large majorité de l'AN récemment élue et largement à gauche au point de nommer des ministres communistes. Quand les députés votent 2/3 - 1/3 y a pas de débats, le vote est celui des législatives
C'est vrai qu'il n'y a pas eu de référendum, mais la loi a été votée à une très large majorité de l'AN récemment élue et largement à gauche au point de nommer des ministres communistes. Quand les députés votent 2/3 - 1/3 y a pas de débats, le vote est celui des législatives
En janvier 1981, dans un sondage SOFRES, 63 % des Français étaient favorables à la peine de mort, et ce chiffre se maintient : 62 % y étaient encore favorables en septembre 1981, à la veille même du vote de la loi d'abolition.
Rien à foutre du reste
Rien à foutre du reste
constitution française ? arrosée d'huile d'olive verte tout de même
Des lois à la con ça se change !
ceci
gneugneu mé la constitution
gneugneu mé la constitution
Même aux États-Unis, ils sont contraints de mettre en place des procédures légales, longues et coûteuses, impliquant des chambres à gaz ou des injections létales.
Alors qu'une balle dans la tête suffirait
je me porterais volontaire en tant que fonctionnaire pénitencier ( executeur) pour leurs infliger la sentence En bonne uniforme .
Et même si pas par miracle elle est permise par le droit ,jamais les juges ne prononceront une telle peine
Alors qu'une balle dans la tête suffirait
je me porterais volontaire en tant que fonctionnaire pénitencier ( executeur) pour leurs infliger la sentence En bonne uniforme .
Et même si pas par miracle elle est permise par le droit ,jamais les juges ne prononceront une telle peine
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