Ce sujet a été résolu
"Le viol par surprise peut faire référence à un mensonge, lorsque l'auteur surprend sa victime en obtenant son consentement en lui faisant croire des choses erronées pour avoir une relation sexuelle."
il y a un jour
Donc un trans qui ment sur son sexe biologique pour avoir des rapports sexuels avec un homme par exemple, peut également être condamné ?
Je suppose que oui, pas de géométrie variable en France en big 2k26.
Je suppose que oui, pas de géométrie variable en France en big 2k26.
Dédi Place Rouge du solide khey @Valium 
il y a un jour
Il est pas trop vieux pour être emprisonné ?
Au pire, il peut aller se planquer à l'étranger.
Au pire, il peut aller se planquer à l'étranger.
tastycrousty.click Juif qui parle, bouche qui ment.
il y a un jour
Donc un trans qui ment sur son sexe biologique pour avoir des rapports sexuels avec un homme par exemple, peut également être condamné ?
Je suppose que oui, pas de géométrie variable en France en big 2k26.
Je suppose que oui, pas de géométrie variable en France en big 2k26.
Adieu souscollines, on t'aimais bien
Coincoin. Euh, miaou. Je voulais dire miaou. Pardon.
il y a un jour
il a été condamné par la CA de Nice, pas par la Cour de cass
il peut encore former un pourvoi, mais en vrai vaut mieux qu'il s'arrête la ce pervers
il peut encore former un pourvoi, mais en vrai vaut mieux qu'il s'arrête la ce pervers
♡〜٩( ╹▿╹ )۶〜♡
il y a un jour
Les meufs sont quand même sacrément demeurées ou inconscientes d'avoir accepté de se bander les yeux et de s'attacher chez un inconnu si le mec était un serial killer il aurait fait un carton
Je suis le donut du forum
il y a un jour
Donc un trans qui ment sur son sexe biologique pour avoir des rapports sexuels avec un homme par exemple, peut également être condamné ?
Je suppose que oui, pas de géométrie variable en France en big 2k26.
Je suppose que oui, pas de géométrie variable en France en big 2k26.
oui il y a déjà eu des condamnations pour ça, erreur sur les qualités essentielles de la personne, c'est déjà arrivé que des gens aillent meme jusqu'au mariage avant de s'en rendre compte
♡〜٩( ╹▿╹ )۶〜♡
il y a un jour
Donc un trans qui ment sur son sexe biologique pour avoir des rapports sexuels avec un homme par exemple, peut également être condamné ?
Je suppose que oui, pas de géométrie variable en France en big 2k26.
Je suppose que oui, pas de géométrie variable en France en big 2k26.
Le législateur 

il y a un jour
oui il y a déjà eu des condamnations pour ça, erreur sur les qualités essentielles de la personne, c'est déjà arrivé que des gens aillent meme jusqu'au mariage avant de s'en rendre compte
J’ai demandé à chat gpt. Pour la France.
Pour les rapports sexuels
: le droit français n’est pas aujourd’hui dans une logique du type « obligation générale de divulguer sa biologie ou son passé médical avant un rapport sexuel ».
Pour le mariage : apriori c’est pas arrivé mais
Les tribunaux français ont déjà annulé des mariages pour :
* prostitution cachée ;
* impuissance ;
* certaines doubles vies ;
* parfois des éléments jugés déterminants pour le consentement matrimonial.
Pour les rapports sexuels
Pour le mariage : apriori c’est pas arrivé mais
* prostitution cachée ;
* impuissance ;
* certaines doubles vies ;
* parfois des éléments jugés déterminants pour le consentement matrimonial.
il y a un jour
Donc l'extreme majorité des femmes sur internet sont des violeuses par surprises potentielles vu la dose de filtres, photoshop et maquillage qu'elles foutent
Salarié.
il y a un jour
Litaire
1j
Les meufs sont quand même sacrément demeurées ou inconscientes d'avoir accepté de se bander les yeux et de s'attacher chez un inconnu si le mec était un serial killer il aurait fait un carton
Si c'est Chad c'est ok, elles sont pretes à tout subir
Si c'est Celestin par contre et qu'il ose inviter à boire un verre c'est du harcelement
Si c'est Celestin par contre et qu'il ose inviter à boire un verre c'est du harcelement
Salarié.
il y a un jour
Donc un trans qui ment sur son sexe biologique pour avoir des rapports sexuels avec un homme par exemple, peut également être condamné ?
Je suppose que oui, pas de géométrie variable en France en big 2k26.
Je suppose que oui, pas de géométrie variable en France en big 2k26.
Toi, on te retrouve demain, coupé en deux dans une poubelle
Vous aimez qu’on vous gratte le dos ? Rejoignez la Nambla !
il y a un jour
Si c'est Chad c'est ok, elles sont pretes à tout subir
Si c'est Celestin par contre et qu'il ose inviter à boire un verre c'est du harcelement
Si c'est Celestin par contre et qu'il ose inviter à boire un verre c'est du harcelement
J'ai du mal à les plaindre j'avoue j'ai plus envie de me moquer d'elle
Le mec est complètement taré bordel à quel moment tu imagines un truc aussi tordu ?
Le mec est complètement taré bordel à quel moment tu imagines un truc aussi tordu ?
Je suis le donut du forum
il y a un jour
J'ai du mal à les plaindre j'avoue j'ai plus envie de me moquer d'elle
Le mec est complètement taré bordel à quel moment tu imagines un truc aussi tordu ?
Le mec est complètement taré bordel à quel moment tu imagines un truc aussi tordu ?
Ce Chad s’est quand même fait des gonzesses par paquets de 12 avec son stratagème.
Dédi Place Rouge du solide khey @Valium 
il y a un jour
J’ai demandé à chat gpt. Pour la France.
Pour les rapports sexuels
: le droit français n’est pas aujourd’hui dans une logique du type « obligation générale de divulguer sa biologie ou son passé médical avant un rapport sexuel ».
Pour le mariage : apriori c’est pas arrivé mais
Les tribunaux français ont déjà annulé des mariages pour :
* prostitution cachée ;
* impuissance ;
* certaines doubles vies ;
* parfois des éléments jugés déterminants pour le consentement matrimonial.
Pour les rapports sexuels
Pour le mariage : apriori c’est pas arrivé mais
* prostitution cachée ;
* impuissance ;
* certaines doubles vies ;
* parfois des éléments jugés déterminants pour le consentement matrimonial.
oui prostitution cachée c'est marrant je l'avais eu en exam (CA Nimes 8 fev 2012) , a noter que je parle du mariage surtout , j'ai des arrêt la dessus
Nimes, 7 juin 2000 , TGI Caen 28 mai 2001 , l'acquisition du sexe féminin par le mari suite a une opération chirurgicale oblige au prononcé du divorce a ses torts exclusifs
l'attitude du mari ayant des relations extra conjugales homosexuelles et une tendance au travestissement , justifie divorce pour faute , Orléans 24 février 2009
une transidentité non dite avant un mariage s'apparente a un dol , une erreur substantielle sur les qualités de la personne, depuis la loi Taubira ça a changé certes , mais t'es dans ton droit de divorcer dans ce cas la , ça rends intolérable le maintient d'une vie commune
Nimes, 7 juin 2000 , TGI Caen 28 mai 2001 , l'acquisition du sexe féminin par le mari suite a une opération chirurgicale oblige au prononcé du divorce a ses torts exclusifs
l'attitude du mari ayant des relations extra conjugales homosexuelles et une tendance au travestissement , justifie divorce pour faute , Orléans 24 février 2009
une transidentité non dite avant un mariage s'apparente a un dol , une erreur substantielle sur les qualités de la personne, depuis la loi Taubira ça a changé certes , mais t'es dans ton droit de divorcer dans ce cas la , ça rends intolérable le maintient d'une vie commune
♡〜٩( ╹▿╹ )۶〜♡
il y a un jour
Le sexe avec des hommes <5/10 devrait être considéré comme un viol par défaut donc la décision de justice se justifie
il y a un jour
Ce Chad s’est quand même fait des gonzesses par paquets de 12 avec son stratagème.
Heureusement que c'était pas un assassin vraiment
Je suis le donut du forum
il y a un jour
Avez-vous envoyé des photos à cet homme ? Oui
Avez-vous consenti à venir chez lui les yeux bandés ? Oui
Avez-vous consenti à lui faire l'amour les yeux bandé ? Oui
Avez-vous pris du plaisir en pensant que c'était un 8/10 les yeux bandés pendant qu il vous pénétrait ? Oui
Avez-vous pris connaissance du vrai visage de l'homme une fois le rapport sexuel effectué ? Pas vraiment c'était dans le noir , mais il ne semblait pas comme sur les photos
18 ans de prison.
Avez-vous consenti à venir chez lui les yeux bandés ? Oui
Avez-vous consenti à lui faire l'amour les yeux bandé ? Oui
Avez-vous pris du plaisir en pensant que c'était un 8/10 les yeux bandés pendant qu il vous pénétrait ? Oui
Avez-vous pris connaissance du vrai visage de l'homme une fois le rapport sexuel effectué ? Pas vraiment c'était dans le noir , mais il ne semblait pas comme sur les photos
18 ans de prison.
il y a un jour
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