Donc un trans qui ment sur son sexe biologique pour avoir des rapports sexuels avec un homme par exemple, peut également être condamné ?
Je suppose que oui, pas de géométrie variable en France en big 2k26.
Je suppose que oui, pas de géométrie variable en France en big 2k26.
Toutes...
a l'odeur surtout je crois, les vieux ça pue
C'est exactement ce que la jurisprudence a décidé
"Le viol par surprise peut faire référence à un mensonge, lorsque l'auteur surprend sa victime en obtenant son consentement en lui faisant croire des choses erronées pour avoir une relation sexuelle."
18 ans pour avoir menti sur son âge
Le vieux qui baise 300 teen avec son stratagème
oui prostitution cachée c'est marrant je l'avais eu en exam (CA Nimes 8 fev 2012) , a noter que je parle du mariage surtout , j'ai des arrêt la dessus
Nimes, 7 juin 2000 , TGI Caen 28 mai 2001 , l'acquisition du sexe féminin par le mari suite a une opération chirurgicale oblige au prononcé du divorce a ses torts exclusifs
l'attitude du mari ayant des relations extra conjugales homosexuelles et une tendance au travestissement , justifie divorce pour faute , Orléans 24 février 2009
une transidentité non dite avant un mariage s'apparente a un dol , une erreur substantielle sur les qualités de la personne, depuis la loi Taubira ça a changé certes , mais t'es dans ton droit de divorcer dans ce cas la , ça rends intolérable le maintient d'une vie commune
Nimes, 7 juin 2000 , TGI Caen 28 mai 2001 , l'acquisition du sexe féminin par le mari suite a une opération chirurgicale oblige au prononcé du divorce a ses torts exclusifs
l'attitude du mari ayant des relations extra conjugales homosexuelles et une tendance au travestissement , justifie divorce pour faute , Orléans 24 février 2009
une transidentité non dite avant un mariage s'apparente a un dol , une erreur substantielle sur les qualités de la personne, depuis la loi Taubira ça a changé certes , mais t'es dans ton droit de divorcer dans ce cas la , ça rends intolérable le maintient d'une vie commune
le cas Orléans c’est juste de l’adultère.
hormis celui-ci, la jurisprudence me rassure. elle semble défendre les intérêts légitimes des époux.
hormis celui-ci, la jurisprudence me rassure. elle semble défendre les intérêts légitimes des époux.
Jack Sion a toujours nié le fait d'avoir violé ces femmes. "À aucun moment, je n'ai forcé quelqu'un", a-t-il assuré à la barre lors du procès en appel. Mohamed Maktouf, avocat des parties civiles, lui a rétorqué : "On ne vous le reproche pas monsieur, on vous reproche d'avoir surpris le consentement des victimes que vous avez violées. C'est ça le cœur du litige." Jack Sion dispose de 10 jours pour faire appel.
La phrase de l'avocat est tout à fait contradictoire.
Autrement dit, elles étaient consentantes au viol, mais pas selon les critères prédéfinis...
Voilà ce qui se passe quand on ne reconnait plus les notions de luxure et d'adultère : c'est le délire judiciaire.
La phrase de l'avocat est tout à fait contradictoire.
Autrement dit, elles étaient consentantes au viol, mais pas selon les critères prédéfinis...
Voilà ce qui se passe quand on ne reconnait plus les notions de luxure et d'adultère : c'est le délire judiciaire.
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