Mon ORGANIGRAMME dans le cas où je renverse la RAIE PUBLIQUE et remet le Roi sur le trône

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@Sneaky c'est mieux ?

Elles sont déjà là

1) La Couronne est indisponible, c'est Roi qui appartient à la Couronne, pas la Couronne qui appartient au Roi. Le Roi ne peut pas renoncer, vendre ou refuser. --> Indisponibilité de la Couronne

2) Le Roi est l'aîné mâle de la lignée des Capétiens, sous conditions qu'il soit né au sein d'un mariage catholique. (donc aujourd'hui le roi serait Louis de Bourbon aka Louis XX). Les femmes sont exclues. --> Loi salique

3) La Couronne est instantanément dévolue, si le Roi meurt, son fils (ou son frère, neveu, etc...) récupère directe le trône --> Dévolution instantanée de la Couronne

4) La France est invendable ou inviolable, le Roi n'est pas le propriétaire, il est usufruitier --> Inaliénabilité du Domaine royal (i.e. la France)

5) Le Roi doit être catholique et être sacré selon des rites catholiques. La France est catholique. --> Catholicité

en gros

A ça après faut se pencher dans les lois coutumières

Dans les textes de l'époque

C'est Dieu qui a donné les Lois Fondamentales, je te les ai résumées, on les connaît