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Art. 437-1. – Le fait de provoquer directement ou indirectement à la destruction ou à la négation d’un État, ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
:bordel4:


www.assemblee-nationale.fr https://www.assemblee-nat[...]b0575_proposition-loi.pdf
From the river to the sea, to Auschwitz
:bordel4:
il y a 5 heures
Nique la France
:Misere:
il y a 5 heures
Ca en jette dans le casier judicaire ça
:CheGuevara:
il y a 5 heures
Art. 437-1. – Le fait de provoquer directement ou indirectement à la destruction ou à la négation d’un État, ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
:bordel4:


www.assemblee-nationale.fr https://www.assemblee-nat[...]b0575_proposition-loi.pdf
@frieren ton avis?
:moustachu:
il y a 5 heures
@frieren ton avis?
:moustachu:
Et toi ?
:)
Responsable de la décriminalisation des POC
il y a 5 heures
Art. 437-1. – Le fait de provoquer directement ou indirectement à la destruction ou à la négation d’un État, ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
:bordel4:


www.assemblee-nationale.fr https://www.assemblee-nat[...]b0575_proposition-loi.pdf
Du coup on a plus le droit de nier l'état Breton, l'état Corse, l'état Basque, l'état de nouvelle Calédonie ? ...
:Invoc:
il y a 5 heures
Ils nous cassent les couilles ces juifs
:Chat_fache_:
il y a 5 heures
C'est insupportable, vraiment
:ahitison:
Doctorant en FACESITTING
:Facesitting:
:Facesitting:
:Facesitting:
il y a 5 heures
C'est génial ça. Du coup demain je peux créé mon état souverain avec une frontière autour de mon terrain, et personne n'aura le droit de ne pas le reconnaitre ou d'envisager de le détruire, ni même d'en parler publiquement.
:ohmaiscpasvrai:
il y a 5 heures
Et ça veux faire la guerre à la Russie
:jesus_issou:


On doit détruire la Russie
:MacronProjet:

En responsabilité
:MacronProjet:

En accord avec les autorités sanitaires
:MacronProjet:

En reconnaissant la légitimité et l'existence inconditionnel de l'Etat Russe
:MacronProjet:

Partout ! Toujours
:MacronProjet:

Nous sommes en guerre mais pas trop
:MacronProjet:
Khey certifié depuis 2017
il y a 5 heures
"négation d’un État" pour ne pas dire que la loi sera appliquée seulement pour Israël
il y a 5 heures
@frieren ton avis?
:moustachu:
:Frieren_noel_variant:
Je ne possède strictement rien, sauf mon âme. Image
il y a 5 heures
d’accord mais pourquoi on peut y importer des nègres et des juifs alors
:epstein_signes:
il y a 5 heures
Tu es antisémite
:moustachu:
il y a 5 heures
Et toi ?
:)
Je respecte les lois de la république
:moustachu:
il y a 5 heures
:Theo20:
il y a 5 heures
Tu es antisémite
:moustachu:
Miroir
:Frieren_silence:
Je ne possède strictement rien, sauf mon âme. Image
il y a 5 heures
Miroir
:Frieren_silence:
Double miroir et je suis plus vieux donc je gagne
:moustachu:
il y a 5 heures
Double miroir et je suis plus vieux donc je gagne
:moustachu:
Ah oui c'est vrai tu es un papi
:Frieren_silence:
Je ne possède strictement rien, sauf mon âme. Image
il y a 5 heures
J'imagine que si on dit "le Danemark n'existe pas" ou "le Mexique est une province espagnole, pas un pays" on ne risque rien
:risitas_ahi:
il y a 5 heures