Sujet résolu
L'auteur a trouvé une solution à son problème.
Le tribunal supérieur de Tokyo a jugé que l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe au Japon ne viole pas la Constitution. Quatre couples homosexuels avaient porté plainte, réclamant chacun 1 million de yens en affirmant que l’absence de mariage légal les prive de protections et d’avantages.
https://altselection.ouest-france.fr[...]ational-denonce-un-recul/
La cour a estimé que la loi japonaise définit actuellement le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme, et que ce cadre légal n’est pas inconstitutionnel. Elle a ajouté que toute modification de cette définition relève du Parlement (la Diet), pas des tribunaux.
Les demandes de compensation des couples ont donc été rejetées. C’est la première fois qu’une haute cour rend une décision dans les séries de procès menés à travers le pays sur ce sujet.
La cour a estimé que la loi japonaise définit actuellement le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme, et que ce cadre légal n’est pas inconstitutionnel. Elle a ajouté que toute modification de cette définition relève du Parlement (la Diet), pas des tribunaux.
Les demandes de compensation des couples ont donc été rejetées. C’est la première fois qu’une haute cour rend une décision dans les séries de procès menés à travers le pays sur ce sujet.
il y a 10 mois
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsChaud les lows qui découvrent qu'un vrai mariage c'est uniquement entre un homme et une femme
https://image.noelshack.com[...]-lesquen-rire-detoure.png
il y a 10 mois
Le tribunal supérieur de Tokyo a jugé que l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe au Japon ne viole pas la Constitution. Quatre couples homosexuels avaient porté plainte, réclamant chacun 1 million de yens en affirmant que l’absence de mariage légal les prive de protections et d’avantages.
https://altselection.ouest-france.fr[...]ational-denonce-un-recul/
La cour a estimé que la loi japonaise définit actuellement le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme, et que ce cadre légal n’est pas inconstitutionnel. Elle a ajouté que toute modification de cette définition relève du Parlement (la Diet), pas des tribunaux.
Les demandes de compensation des couples ont donc été rejetées. C’est la première fois qu’une haute cour rend une décision dans les séries de procès menés à travers le pays sur ce sujet.
La cour a estimé que la loi japonaise définit actuellement le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme, et que ce cadre légal n’est pas inconstitutionnel. Elle a ajouté que toute modification de cette définition relève du Parlement (la Diet), pas des tribunaux.
Les demandes de compensation des couples ont donc été rejetées. C’est la première fois qu’une haute cour rend une décision dans les séries de procès menés à travers le pays sur ce sujet.
il y a 10 mois
La constitution japonaise qui envoie les pédés se faire enculer
Masquer les signatures : https://onche.org/account/profil/appearance
il y a 10 mois
Le Japon n'est donc pas comme la France : Un gouvernement des juges...
Pas encore
il y a 10 mois























