Le RN les seuls qui ont voté contre
Elle est ou passé ou la fameuse gauche du peuple ?
https://image.noelshack.com[...]/1522325846-jesusopti.png
Elle est ou passé ou la fameuse gauche du peuple ?
https://image.noelshack.com[...]/1522325846-jesusopti.pngC'est justement le RN la gauche du peuple
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Ayooo
#Japan is turning footsteps into electricity. Every step creates energy using piezoelectric tiles - powering lights...
ah oui c'est 2€ par article de faible valeur donc TOUT les articles de faible valeurs sont ciblés
j'essaie de trouver la définition de l'article de faible valeur , selon le projet de loi je dois me référer a un autre document
edit
le document de l"UE est trop bordélique donc aucune idée a propos du faible valeur ? en dessous de 5€ ? 10 € ? 100€ peut etre pour bien tout taxer ? ??
j'essaie de trouver la définition de l'article de faible valeur , selon le projet de loi je dois me référer a un autre document
3° Envoi de faible valeur, celui déclaré dans les conditions prévues à l’article 143 bis du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union et à l’annexe B de ce règlement ;
edit
le document de l"UE est trop bordélique donc aucune idée a propos du faible valeur ? en dessous de 5€ ? 10 € ? 100€ peut etre pour bien tout taxer ? ??
Je crois qye les taxes s'appliquent s'appliquent au dessus de 60€, en gros tout article au dessus de la limite de taxe = comme avant x% TVA suivant la catégorie de l'article, et en dessous = 2€ forfaitaire
Voleurs
Voleurs
Beaucoup de second degrès ici
La priorité c'est le pouvoir d'achat
de taxer
