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Fini la prison pour Nicolas Sarkozy ? Une date fixée pour l'ancien président de la République

Condamné à cinq ans de prison dans l'affaire des soupçons de financement libyen, Nicolas Sarkozy pourrait sortir de prison très rapidement. Une date est même déjà fixée pour l'ex-chef de l'Etat.

La cour d'appel de Paris examinera lundi 10 novembre 2025 à 9h30 la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy, selon Le Figaro. L'ancien président de la République devrait comparaître en visioconférence et la décision devrait être rendue dans la journée. Si la justice donne son feu vert, il sera libre dans la foulée.

Pour rappel, Nicolas Sarkozy a fait appel après sa condamnation à cinq ans de prison avec exécution provisoire dans l'affaire des soupçons de financements libyens de sa campagne présidentielle de 2007. Son nouveau procès devrait se tenir avant le 25 mars 2026.

Une assignation à résidence avec bracelet ?
Désormais "présumé innocent" en raison de son appel, le critère de la gravité des faits de nature à "troubler l'ordre public" ayant justifié son incarcération ne pourra pas être retenu dans l'examen de sa mise en liberté. De facto, son maintien dans la prison de la Santé n'est désormais possible que s'il est l'"unique moyen" de protéger des preuves, d'empêcher pressions ou concertations, de prévenir fuite ou récidive, ou de le protéger.

Sinon, il sera remis en liberté sous contrôle judiciaire et potentiellement assigné à résidence avec un bracelet électronique. Un contrôle judiciaire resserré ou une caution peuvent également être réclamés par les juges.

Lors de l'audience du 10 novembre prochain, les avocats de l'ex-maire de Neuilly-sur-Seine devraient donc plaider l'article 144 du Code de procédure pénale, pour expliquer que Nicolas Sarkozy ne remplit aucun des critères justifiant un maintien en détention provisoire et que le régime d'une condamnation, même de première instance, n'est pas le même que celui de la détention provisoire.

Parmi les trois condamnés avec mandat de dépôt par le jugement du 25 septembre dernier, la cour d'appel a déjà mis en liberté sous contrôle judiciaire l'ex-banquier Wahib Nacer mais maintenu en prison l'intermédiaire Alexandre Djouhri. Nicolas Sarkozy, lui, est incarcéré depuis le 21 octobre dernier.

www.linternaute.com https://www.linternaute.c[...]esident-de-la-republique/
il y a 9 mois
Les golems qui pensaient qu’il allait faire 5 ans
GIF
:Chaditas2:
il y a 9 mois
Je le vois bien revenir en politique en mode Terminator...
🛡100% Hétéro et R. A. V. à injection directe et sans filtres > 8500 mL.
il y a 9 mois
1 mois de prison pour crime de guerre et haute trahison
:QuiRit_SOURIS:
:TARE_:
:Gilberted_:
:Bio_:
:Clochard_:
:Ferrari_lover:
:Gay_premium:
:Nain_de_jardin_:
:Nazillion:
il y a 9 mois
Fabu12
Fabu12
9 mois
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Fini la prison pour Nicolas Sarkozy ? Une date fixée pour l'ancien président de la République

Condamné à cinq ans de prison dans l'affaire des soupçons de financement libyen, Nicolas Sarkozy pourrait sortir de prison très rapidement. Une date est même déjà fixée pour l'ex-chef de l'Etat.

La cour d'appel de Paris examinera lundi 10 novembre 2025 à 9h30 la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy, selon Le Figaro. L'ancien président de la République devrait comparaître en visioconférence et la décision devrait être rendue dans la journée. Si la justice donne son feu vert, il sera libre dans la foulée.

Pour rappel, Nicolas Sarkozy a fait appel après sa condamnation à cinq ans de prison avec exécution provisoire dans l'affaire des soupçons de financements libyens de sa campagne présidentielle de 2007. Son nouveau procès devrait se tenir avant le 25 mars 2026.

Une assignation à résidence avec bracelet ?
Désormais "présumé innocent" en raison de son appel, le critère de la gravité des faits de nature à "troubler l'ordre public" ayant justifié son incarcération ne pourra pas être retenu dans l'examen de sa mise en liberté. De facto, son maintien dans la prison de la Santé n'est désormais possible que s'il est l'"unique moyen" de protéger des preuves, d'empêcher pressions ou concertations, de prévenir fuite ou récidive, ou de le protéger.

Sinon, il sera remis en liberté sous contrôle judiciaire et potentiellement assigné à résidence avec un bracelet électronique. Un contrôle judiciaire resserré ou une caution peuvent également être réclamés par les juges.

Lors de l'audience du 10 novembre prochain, les avocats de l'ex-maire de Neuilly-sur-Seine devraient donc plaider l'article 144 du Code de procédure pénale, pour expliquer que Nicolas Sarkozy ne remplit aucun des critères justifiant un maintien en détention provisoire et que le régime d'une condamnation, même de première instance, n'est pas le même que celui de la détention provisoire.

Parmi les trois condamnés avec mandat de dépôt par le jugement du 25 septembre dernier, la cour d'appel a déjà mis en liberté sous contrôle judiciaire l'ex-banquier Wahib Nacer mais maintenu en prison l'intermédiaire Alexandre Djouhri. Nicolas Sarkozy, lui, est incarcéré depuis le 21 octobre dernier.

www.linternaute.com https://www.linternaute.c[...]esident-de-la-republique/
Ruffin même si il est globalement de guahce, est l'un des meilleurs députés
Salut
:)
il y a 9 mois
Les golems qui pensaient qu’il allait faire 5 ans
GIF
Qui a vraiment cru ça
:jesus_moqueur:
il y a 9 mois
Je sais même pas pourquoi on s'emmerde alors qu'on pourrait régler ça d'une balle
:tonton_degoute:


Qulle perte de temps, de moyens, d'efficacité
:risipipe:
:jmlp-onche:
Cum My Fanatics
:pascal_nrv:
il y a 9 mois
1 mois de prison pour crime de guerre et haute trahison
:QuiRit_SOURIS:
20 jours
:Risisinge:
il y a 9 mois
Libération méritée, y avait zéro preuve. Sa vengeance sera terrible
:SarkozyDemission:
il y a 9 mois
Les golems qui pensaient qu’il allait faire 5 ans
GIF
Jamais de la vie, il a surement du finir son livre maintenant les
:boomer:
vont faires en sortent que c'est un bestseller
:MacronZoom:
il y a 9 mois
Libération méritée, y avait zéro preuve. Sa vengeance sera terrible
:SarkozyDemission:
il y a 9 mois
Fabu12
Fabu12
9 mois
20 jours
:Risisinge:
Ça aurait été moins insultant qu'il ne fasse jamais de prison Ahi
:QuiRit_SOURIS:
:TARE_:
:Gilberted_:
:Bio_:
:Clochard_:
:Ferrari_lover:
:Gay_premium:
:Nain_de_jardin_:
:Nazillion:
il y a 9 mois
Du vide, une fausse signature en bas d'un faux document. Les juges vont le payer
:SarkozyDemission:
il y a 9 mois
un maghrebin qui vend 20gr de shit fait 6 mois ferme sans possibilité de sortie
il y a 9 mois
Ça aurait été moins insultant qu'il ne fasse jamais de prison Ahi
:QuiRit_SOURIS:
Il a fait environ 1% de sa peine
:Risisinge:
il y a 9 mois
Broutilles. Le vol de référendum vaut beaucoup plus que 5 ans.
Certifié tous gaz.
il y a 9 mois
Y en a même qui ont menacés de MORT les juges.
Menacer de mort pour Sarkozy, ce niveau de chiasse cérébrale quand même
:Quintero3D:


Par exemple t'as le golem @elkiki qui le défend, alors que l'affaire repose sur un pacte de corruption avec le terroriste Senoussi, juger par contumace pour un attentat ayant fait 170 morts dont 54 français.

Mais voila, c'est le genre un peu bête de la génération millenial voire X , directement influencer par les boomers et les chaines d'infos en continue, le français quarantenaire moyen quoi
:Quintero3D:
Salut
:)
il y a 9 mois
Benzemonstre qui aura fait plus de prison que Sarkozy
:patriote:
il y a 9 mois
Libération méritée, y avait zéro preuve. Sa vengeance sera terrible
:SarkozyDemission:
S'associe avec un terroriste international mais t'as encore des chiures pour le défendre

De plus les traces de virements ont été trouvées , Zyad Takkedine a livrées des valises remplies de cash.
Salut
:)
il y a 9 mois
Y en a même qui ont menacés de MORT les juges.
Menacer de mort pour Sarkozy, ce niveau de chiasse cérébrale quand même
:Quintero3D:


Par exemple t'as le golem @elkiki qui le défend, alors que l'affaire repose sur un pacte de corruption avec le terroriste Senoussi, juger par contumace pour un attentat ayant fait 170 morts dont 54 français.

Mais voila, c'est le genre un peu bête de la génération millenial voire X , directement influencer par les boomers et les chaines d'infos en continue, le français quarantenaire moyen quoi
:Quintero3D:
Vous êtes vraiment tarés, y a rien. Ton pacte de corruption est pipeau, pure propagande d'extrême gauche/médiapart. Quel mec qui a de grande chances de devenir président irait faire des carabistouilles avec un terroriste crasseux pour 20 millions d'euros dont il n'avait pas besoin. Aucun sens.
:SarkozyDemission:
il y a 9 mois