L'assemblée nationale à re-voté aujourd'hui l'article 4
174 pour 98 Contre
Abstention du groupe LFI
Article 4
Création d’infractions réprimant la provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne à un risque grave ou immédiat pour sa santé
Rétablissement de l’article et donc des nouvelles infractions de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elle expose la personne à un risque grave pour sa santé. La caractérisation de ces nouveaux délits nécessite de rapporter la preuve des quatre critères cumulatifs [CL128 de Mme Liso, rapporteure, et identique de Mme Rist (RE)].
L'article 4 de la présente réforme sur les dérives sectaires prévoit de crée les délits suivants :
- Un délit de placement ou maintien en état de sujétion psychologique ou physique. Pour le gouvernement, l'actuel délit d'abus de faiblesse par sujétion psychologique créé par la loi du 12 juin 2001 dite About-Picard n'est plus suffisant à lui seul pour réprimer les sujétions ayant causé une altération grave de la santé physique ou mentale et apporter réparation aux victimes ;
- Une circonstance aggravante de sujétion psychologique ou physique pour de nouveaux crimes et délits (meurtre, actes de torture et de barbarie, violences et escroquerie) ;
- Un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques risquées pour la santé. Depuis quelques années des personnes non qualifiées proposent, principalement via Internet, des pratiques qui détournent des personnes atteintes de maladies graves (cancers...) de traitements qui sont nécessaires à leur santé. L'infraction nouvelle doit faciliter la poursuite et la répression de comportements pouvant porter gravement atteinte à la santé des personnes, sans pour autant interdire de promouvoir des pratiques complémentaires qui relèvent de la liberté individuelle.
En d'autre termes, le vaccin covid a sauvé des millions de vies, vite vacciné vous.
Maj.
Ils ont pris le temps de doubler le montant de l'amende, passant de 15 000€ à 30 000 €.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L16N48909
174 pour 98 Contre
Abstention du groupe LFI
Article 4
Création d’infractions réprimant la provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne à un risque grave ou immédiat pour sa santé
Rétablissement de l’article et donc des nouvelles infractions de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elle expose la personne à un risque grave pour sa santé. La caractérisation de ces nouveaux délits nécessite de rapporter la preuve des quatre critères cumulatifs [CL128 de Mme Liso, rapporteure, et identique de Mme Rist (RE)].
L'article 4 de la présente réforme sur les dérives sectaires prévoit de crée les délits suivants :
- Un délit de placement ou maintien en état de sujétion psychologique ou physique. Pour le gouvernement, l'actuel délit d'abus de faiblesse par sujétion psychologique créé par la loi du 12 juin 2001 dite About-Picard n'est plus suffisant à lui seul pour réprimer les sujétions ayant causé une altération grave de la santé physique ou mentale et apporter réparation aux victimes ;
- Une circonstance aggravante de sujétion psychologique ou physique pour de nouveaux crimes et délits (meurtre, actes de torture et de barbarie, violences et escroquerie) ;
- Un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques risquées pour la santé. Depuis quelques années des personnes non qualifiées proposent, principalement via Internet, des pratiques qui détournent des personnes atteintes de maladies graves (cancers...) de traitements qui sont nécessaires à leur santé. L'infraction nouvelle doit faciliter la poursuite et la répression de comportements pouvant porter gravement atteinte à la santé des personnes, sans pour autant interdire de promouvoir des pratiques complémentaires qui relèvent de la liberté individuelle.
En d'autre termes, le vaccin covid a sauvé des millions de vies, vite vacciné vous.
Maj.
Ils ont pris le temps de doubler le montant de l'amende, passant de 15 000€ à 30 000 €.
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Cool. J'imagine que l'homéopathie et ses millions seront exempts de cette loin.
Re-voté et adopté aujourd'hui
Bouge pas je les appellent.
- Quoi !
- Oui pourquoi votre groupe ultra-gauchiste c'est abstenu ?
- On m'a promis un parachute pour 2027
-Merci
Si t'as d'autres questions n'hésite pas, j'ai une ligne directe
- Quoi !
- Oui pourquoi votre groupe ultra-gauchiste c'est abstenu ?
- On m'a promis un parachute pour 2027
-Merci
Si t'as d'autres questions n'hésite pas, j'ai une ligne directe
Up
It's over
Combien de temps ils nous reste avant que Onche fasse partie des mouvements sectaires ?
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Quand ils verront le forum nous serons tous fichus
Nous allons devoir nous reunir IRL en cachette la nuit dans des forêts lugubre pour entretenir nos discutions comme les juifs
Nous allons devoir nous reunir IRL en cachette la nuit dans des forêts lugubre pour entretenir nos discutions comme les juifs
Quand ils verront le forum nous serons tous fichus
Nous allons devoir nous reunir IRL en cachette la nuit dans des forêts lugubre pour entretenir nos discutions comme les juifs
Nous allons devoir nous reunir IRL en cachette la nuit dans des forêts lugubre pour entretenir nos discutions comme les juifs
On creusera des tunnels et on prendra le contrôle de ce monde
L'Histoire nous prouve que les persécutés prennent leur revanche
L'Histoire nous prouve que les persécutés prennent leur revanche
ils vont considéré que être anti-vax c'est sectaire ducoup obligation vaccinal si un virus deviens un problème avéré ?
je prépare déjà mon sac OKAZOU, cette année ça chauf et vite
https://image.noelshack.com[...]it-les-larmes-de-poco.png
je prépare déjà mon sac OKAZOU, cette année ça chauf et vite
https://image.noelshack.com[...]it-les-larmes-de-poco.pngOk Booster
Il ne reste que une chose à faire :
Les Français ont voté pour ça avec plaisir, où est le problème à l'instauration de lois liberticides alors ? A vrai dire, si tu en as encore quelque chose à faire de ta liberté d'expression l'op, la meilleure chose que je pourrais te conseiller de faire serait de t'expatrier prestement de ce shithole.
Viva New Vegas ! 
Si tu déconseilles la thérapie génique expérimentale de Pfizer, tu risques aussi de recevoir la visite de Gilbert.
Viva New Vegas !
La République communiste de Fronce en marche
"On veux des vaccins !! On veux pas mourrir !!"
"On veux des vaccins !! On veux pas mourrir !!"
Parce que c'est notre projet !!
La folie c'est de faire les mêmes choses en espérant un résultat différent
Les types de ne se cachent même plus depuis longtemps
_ Allez on vote la loi de l'article 4
_ Comment ça c'est retoqué ? On revote !!
_ Bon ben il n'y a pas assez d'opposition cette fois , adopté ! ,
_ Allez on vote la loi de l'article 4
_ Comment ça c'est retoqué ? On revote !!
_ Bon ben il n'y a pas assez d'opposition cette fois , adopté ! ,
