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Le congrès de l’Association des maires de France (AMF) s’est clôturé jeudi 23 novembre 2023 à Paris. Durant ce rassemblement, les édiles ont insisté sur les différentes difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs fonctions, et notamment leurs difficultés à renflouer les caisses de leurs communes. Cette problématique s’est encore aggravée depuis la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale (THRP) en janvier 2023. Pour y faire face, les maires ont souhaité la mise en place « d’un impôt résidentiel », rapporte Capital.

Des municipalités plus dépendantes

« En tant que maire, nous devons faire face à de multiples crises : climatique, économique, sécuritaire… Comment y parvenir dans ces conditions ? », s’est interrogé au départ Murielle Fabre, secrétaire générale de l’Association des maires de France et maire de Lampertheim (Bas-Rhin). Pointant du doigt un « contexte général » compliqué, Philippe Laurent, le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) a mis en avant le fait que 1 300 maires ont démissionné depuis les dernières municipales de juin 2020.

Si la hausse des violences a fait partie des problèmes évoqués, la question de la suppression de la THRP a également été largement dénoncée. « Cette réforme qui a été faite sans concertation avec les élus locaux nous rend moins autonomes financièrement et plus dépendants de l’État », a souligné Gilles Leproust, maire d’Allonnes (Sarthe). Pourtant, les pouvoirs publics ont bien dédommagé les communes des 18,5 milliards d’euros par an perdus. Mais les maires craignent que ce système de compensation se dégrade avec le temps.


Une idée écartée

Pour l’AMF et son président réélu, David Lisnard, maire de Cannes (Alpes-Maritimes), la seule vraie solution pour redonner une marge de manœuvre aux communes serait donc de création un « impôt résidentiel » qui s’appliquerait l’ensemble des habitants de la commune. « Il est inefficace et injuste de faire reposer l’effort fiscal local seulement sur les propriétaires, ce qui est le cas aujourd’hui », a récemment déclaré l’édile cannois sur Public Sénat.

De son côté, le gouvernement s’opposerait fermement à l’idée de ce nouvel impôt, ayant fait de la baisse des prélèvements obligatoires pour les ménages l’une de ses priorités. Si aucune perspective n’est donc envisageable avant 2027, « on prépare le terrain pour l’après Macron », a annoncé Philippe Laurent.

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La France s'est imposée en 2022 comme la championne des impôts en Europe, avec un taux de prélèvements obligatoires supérieur de 6,1 points à la moyenne de ses voisins, contre 4,8 points un an plus tôt. Mais ce creusement de l'écart s'explique en partie par des raisons conjoncturelles.

Le taux de prélèvements obligatoires tricolore s'est en effet établi à 48% du produit intérieur brut (PIB) l'an passé, soit 6,1 points de plus que la moyenne de la zone euro, contre 4,8 points un an plus tôt. La Belgique arrive deuxième avec un taux de 45,6%. L’Allemagne est à 42,1 %, légèrement au-dessus de la moyenne de la zone euro, située à 41,9 %.

"On prélève, en France, 125 milliards d'euros de plus que chez nos voisins de la zone euro".

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En France, les comptes de la Sécurité sociale retracent la situation financière des différentes caisses et organismes de la Sécurité sociale : assurance maladie, retraites, allocations familiales et accidents du travail.

En 2019, les dépenses des régimes de base et du Fonds de solidarité vieillesse représentent 510 milliards d’euros. Par comparaison, le total des charges nettes du budget général de l’État la même année est de l’ordre de 330 milliards.

WALLAH AIDE ET SOIN EN FRANCE

Certaines prestations financées par l’État sont gérées par des organismes de sécurité sociale, qui ont des guichets sur l’ensemble du territoire et la compétence pour cela. C’est le cas de l’allocation aux adultes handicapés, de l’aide médicale d'État et de la prime d'activité. Ces prestations ont représenté 38 milliards d’euros en 2019. C’est le même principe pour le revenu de solidarité active, financé par les conseils généraux.

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