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Mairie incendiée à Mons-en-Baroeul : neuf mises en examen annulées pour une erreur de procédure
Sujet résolu
L'auteur a trouvé une solution à son problème.
Mimosin
Un défaut de signature au bas d’un document a permis à ces individus d’échapper à la justice. Cinq prévenus se trouvaient en détention provisoire.
https://www.lefigaro.fr/a[...]30706#06-07-2023-12-47-56
https://image.noelshack.com[...]1553468873-21258-full.jpg
il y a 3 ans
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WeissSchnee
Quand un pays est bâillonné, ligoté par son propre système judiciaire complètement inefficace, il n'est plus en mesure d'assurer sa fonction la plus basique qui est d'assurer la sécurité de ses citoyens.
Armez vous.
il y a 3 ans
KCDQ
Mimosin
3 ans
Un défaut de signature au bas d’un document a permis à ces individus d’échapper à la justice. Cinq prévenus se trouvaient en détention provisoire.
https://www.lefigaro.fr/a[...]30706#06-07-2023-12-47-56
https://image.noelshack.com[...]1553468873-21258-full.jpg
Les juges trop con pour signer après coup sans rien dire à personne
A moins que ce soit voulu
il y a 3 ans
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