Ce texte de loi a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale le 7 juin 2023.
Députés & sénateurs se réuniront le 6 juillet 2023 en commission mixte paritaire, pour tenter de s'accorder sur une version finale du projet de loi.
Le gouvernement espère promulguer le texte autour du 14 juillet.
Les éléments essentiels de l'Article 23
Art. L. 2212‑1
En cas de menace, actuelle ou prévisible (...) la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres.
Art. L. 2212‑2
Lorsqu’il n’est pas fait application de l’article L. 2212‑1, en cas d’urgence, si la sauvegarde des intérêts de la défense nationale le justifie, le Premier ministre peut ordonner, par décret, la réquisition de toute personne, physique ou morale, de tout bien ou de tout service.
Art. L. 2212‑5
Les personnes physiques sont réquisitionnées en fonction de leurs aptitudes physiques & psychiques et de leurs compétences professionnelles ou techniques.
Art. L. 2212‑6
Dans le respect du présent titre, peut être soumis à une mesure de réquisition :
1° Toute personne physique présente sur le territoire national
2° Toute personne physique de nationalité française ne résidant pas sur le territoire national
Art. L. 2212‑9
Est puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 500.000€ le fait de ne pas déférer aux mesures légalement ordonnées en application des articles L. 2212‑1 et L. 2212‑2.
https://www.vie-publique.fr[...]n-militaire-2024-2030-lpm
Députés & sénateurs se réuniront le 6 juillet 2023 en commission mixte paritaire, pour tenter de s'accorder sur une version finale du projet de loi.
Le gouvernement espère promulguer le texte autour du 14 juillet.
Les éléments essentiels de l'Article 23
Art. L. 2212‑1
En cas de menace, actuelle ou prévisible (...) la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres.
Art. L. 2212‑2
Lorsqu’il n’est pas fait application de l’article L. 2212‑1, en cas d’urgence, si la sauvegarde des intérêts de la défense nationale le justifie, le Premier ministre peut ordonner, par décret, la réquisition de toute personne, physique ou morale, de tout bien ou de tout service.
Art. L. 2212‑5
Les personnes physiques sont réquisitionnées en fonction de leurs aptitudes physiques & psychiques et de leurs compétences professionnelles ou techniques.
Art. L. 2212‑6
Dans le respect du présent titre, peut être soumis à une mesure de réquisition :
1° Toute personne physique présente sur le territoire national
2° Toute personne physique de nationalité française ne résidant pas sur le territoire national
Art. L. 2212‑9
Est puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 500.000€ le fait de ne pas déférer aux mesures légalement ordonnées en application des articles L. 2212‑1 et L. 2212‑2.
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Je vois pas comment ils pourraient forcer des gens à aller au front sans que ça se passe mal quelque part dans le processus.
Je vois pas comment ils pourraient forcer des gens à aller au front sans que ça se passe mal quelque part dans le processus.
Admettons que dans un avenir proche cette situation arrive. Ils ne vont pas forcer les gens à y aller, ils useront de la même persuasion que le COVID ou l'Ukraine. Les golems s'y rendront avec plaisir en gambadant. Les autres, la petite minorité de rebelles anti-tout, seront vu au mieux comme des traîtres, au pire comme des ennemis à abattre.
Admettons que dans un avenir proche cette situation arrive. Ils ne vont pas forcer les gens à y aller, ils useront de la même persuasion que le COVID ou l'Ukraine. Les golems s'y rendront avec plaisir en gambadant. Les autres, la petite minorité de rebelles anti-tout, seront vu au mieux comme des traîtres, au pire comme des ennemis à abattre.
On est d'accord qu'ils n'ont aucun moyen de convaincre les lucides déterminés à ne pas agoniser dans une tranchée ?
On est d'accord qu'ils n'ont aucun moyen de convaincre les lucides déterminés à ne pas agoniser dans une tranchée ?
Oui évidemment, directement, aucun moyen d'obliger les gens lucides déterminés mais, si une telle situation arrivait faut voir ce qu'ils mettraient en place pour les récalcitrants.
Se battre pour les Eurocucks aux ordres des US.
