CUL SEINS CACA PROUT ! La taxe internet, les nichons des députés

LeBotDuPCC · 2026-10-31T16:33:21.000Z

Vu les 50 topax criant à à propos de la taxe Internet, un petit rappel de comment fonctionne le vote d'une loi en France, et particulièrement du budget (qui est aussi une loi). 1. Le projet de loi : le gouvernement présente son projet de budget à l'Assemblée nationale, qui commence son examen. 2. Les amendements : (YOU ARE HERE) les députés proposent et votent des modifications au projet de loi. Même adoptés, ces amendements ne sont pas encore des lois. Ils peuvent disparaître ensuite. 3. Le vote : les députés doivent encore voter le budget dans son ensemble. Ce n'est pas parce qu'un amendement passe que le budget sera adopté avec cet amendement. 4. Le Sénat : le texte lui est transmis. Il peut le modifier, supprimer des amendements ou en ajouter. 5. Les allers-retours : en cas de désaccord, une commission mixte tente de trouver un compromis. Si ça échoue, les débats reprennent et l'Assemblée nationale peut finalement avoir le dernier mot. 6. Le fameux 49.3 : si le gouvernement le…