Sujet résolu
L'auteur a trouvé une solution à son problème.
Cette peine, destinée à condamner les personnes coupables de collaboration avec le IIIe Reich, comprenait notamment :
- privation de tous les droits civiques et politiques
- interdiction de porter une décoration
- destitution et exclusion de la fonction publique et de tout organisme public
- perte de tous les grades militaires
- destitution et exclusion de toutes fonctions d'administration, directeur, secrétaire général dans toutes les entreprises ayant un quelconque lien avec une collectivité publique ainsi que de toutes fonctions dans une entreprise ou un service d'intérêt général, et de toute fonctions dans une quelconque collectivité publique
- incapacité d'être juré, expert, arbitre, d'être employé comme témoin dans les actes et de déposer en justice autrement que pour donner de simples renseignements
- destitution et exclusion des professions d'avocat, défenseur agréé, notaire, avoué et généralement de tous les officiers ministériels
- privation du droit de tenir école et d'enseigner de quelque façon que ce soit, et de participer à des groupements ayant pour but l'éducation de la jeunesse
- destitution ou exclusion de tous les syndicats et groupes assimilés
- destitution et exclusion des comités exécutifs, conseils d'administration et autres organes directeurs des institutions chargées de l'application des lois et règlements relatifs au travail, à la prévoyance sociale, à la santé et à l'assistance publique
- privation du droit de diriger ou de participer ou collaborer régulièrement à toute entreprise de presse, de radio, de cinéma (aujourd'hui on ajouterait d'autres choses comme la télé)
- incapacité d'être tuteur, curateur, subrogétuteur, conseil judiciaire, membre d'un conseil de famille (sauf pour ses propres enfants, sur avis conforme de la famille)
- privation du droit de détention et de port d'armes
- interdiction d'être administrateur ou gérant de sociétés
- interdiction d'être directeur au siège central, directeur général, secrétaire général d'une entreprise de banque ou d'assurances
- éventuellement l'interdiction de résider dans tout ou partie du territoire national
Tout cela pour une durée minimale de 5 ans. Extensible jusqu'à la perpétuité.
La violation de ces interdictions peut entraîner 1 à 5 ans de prison et/ou 10 000 à 100 000 francs d'amende. La confiscation des biens peut être ordonnée.
Pareil pour les complices.
Et je crois que c'est tout.
- privation de tous les droits civiques et politiques
- interdiction de porter une décoration
- destitution et exclusion de la fonction publique et de tout organisme public
- perte de tous les grades militaires
- destitution et exclusion de toutes fonctions d'administration, directeur, secrétaire général dans toutes les entreprises ayant un quelconque lien avec une collectivité publique ainsi que de toutes fonctions dans une entreprise ou un service d'intérêt général, et de toute fonctions dans une quelconque collectivité publique
- incapacité d'être juré, expert, arbitre, d'être employé comme témoin dans les actes et de déposer en justice autrement que pour donner de simples renseignements
- destitution et exclusion des professions d'avocat, défenseur agréé, notaire, avoué et généralement de tous les officiers ministériels
- privation du droit de tenir école et d'enseigner de quelque façon que ce soit, et de participer à des groupements ayant pour but l'éducation de la jeunesse
- destitution ou exclusion de tous les syndicats et groupes assimilés
- destitution et exclusion des comités exécutifs, conseils d'administration et autres organes directeurs des institutions chargées de l'application des lois et règlements relatifs au travail, à la prévoyance sociale, à la santé et à l'assistance publique
- privation du droit de diriger ou de participer ou collaborer régulièrement à toute entreprise de presse, de radio, de cinéma (aujourd'hui on ajouterait d'autres choses comme la télé)
- incapacité d'être tuteur, curateur, subrogétuteur, conseil judiciaire, membre d'un conseil de famille (sauf pour ses propres enfants, sur avis conforme de la famille)
- privation du droit de détention et de port d'armes
- interdiction d'être administrateur ou gérant de sociétés
- interdiction d'être directeur au siège central, directeur général, secrétaire général d'une entreprise de banque ou d'assurances
- éventuellement l'interdiction de résider dans tout ou partie du territoire national
Tout cela pour une durée minimale de 5 ans. Extensible jusqu'à la perpétuité.
La violation de ces interdictions peut entraîner 1 à 5 ans de prison et/ou 10 000 à 100 000 francs d'amende. La confiscation des biens peut être ordonnée.
Pareil pour les complices.
Et je crois que c'est tout.
Je vous aime tous
Tu ne fais pas exception
il y a un an
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Pour
Pour mais en version plus sévère
Pour mais en version moins sévère
Contre
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsPour, principalement pour les haut fonctionnaire et certains trou du cul de la fonction publique
3émé régiment matricule R3-14, from humain to Astartes, pour le régiment et pour l'empereur
il y a un an
Bien sûr aujourd'hui ce serait pour des cas de terrorisme, haute trahison, etc.
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il y a un an
Pour, principalement pour les haut fonctionnaire et certains trou du cul de la fonction publique
Je vous aime tous
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il y a un an
il y a un an
Cette peine, destinée à condamner les personnes coupables de collaboration avec le IIIe Reich, comprenait notamment :
- privation de tous les droits civiques et politiques
- interdiction de porter une décoration
- destitution et exclusion de la fonction publique et de tout organisme public
- perte de tous les grades militaires
- destitution et exclusion de toutes fonctions d'administration, directeur, secrétaire général dans toutes les entreprises ayant un quelconque lien avec une collectivité publique ainsi que de toutes fonctions dans une entreprise ou un service d'intérêt général, et de toute fonctions dans une quelconque collectivité publique
- incapacité d'être juré, expert, arbitre, d'être employé comme témoin dans les actes et de déposer en justice autrement que pour donner de simples renseignements
- destitution et exclusion des professions d'avocat, défenseur agréé, notaire, avoué et généralement de tous les officiers ministériels
- privation du droit de tenir école et d'enseigner de quelque façon que ce soit, et de participer à des groupements ayant pour but l'éducation de la jeunesse
- destitution ou exclusion de tous les syndicats et groupes assimilés
- destitution et exclusion des comités exécutifs, conseils d'administration et autres organes directeurs des institutions chargées de l'application des lois et règlements relatifs au travail, à la prévoyance sociale, à la santé et à l'assistance publique
- privation du droit de diriger ou de participer ou collaborer régulièrement à toute entreprise de presse, de radio, de cinéma (aujourd'hui on ajouterait d'autres choses comme la télé)
- incapacité d'être tuteur, curateur, subrogétuteur, conseil judiciaire, membre d'un conseil de famille (sauf pour ses propres enfants, sur avis conforme de la famille)
- privation du droit de détention et de port d'armes
- interdiction d'être administrateur ou gérant de sociétés
- interdiction d'être directeur au siège central, directeur général, secrétaire général d'une entreprise de banque ou d'assurances
- éventuellement l'interdiction de résider dans tout ou partie du territoire national
Tout cela pour une durée minimale de 5 ans. Extensible jusqu'à la perpétuité.
La violation de ces interdictions peut entraîner 1 à 5 ans de prison et/ou 10 000 à 100 000 francs d'amende. La confiscation des biens peut être ordonnée.
Pareil pour les complices.
Et je crois que c'est tout.
- privation de tous les droits civiques et politiques
- interdiction de porter une décoration
- destitution et exclusion de la fonction publique et de tout organisme public
- perte de tous les grades militaires
- destitution et exclusion de toutes fonctions d'administration, directeur, secrétaire général dans toutes les entreprises ayant un quelconque lien avec une collectivité publique ainsi que de toutes fonctions dans une entreprise ou un service d'intérêt général, et de toute fonctions dans une quelconque collectivité publique
- incapacité d'être juré, expert, arbitre, d'être employé comme témoin dans les actes et de déposer en justice autrement que pour donner de simples renseignements
- destitution et exclusion des professions d'avocat, défenseur agréé, notaire, avoué et généralement de tous les officiers ministériels
- privation du droit de tenir école et d'enseigner de quelque façon que ce soit, et de participer à des groupements ayant pour but l'éducation de la jeunesse
- destitution ou exclusion de tous les syndicats et groupes assimilés
- destitution et exclusion des comités exécutifs, conseils d'administration et autres organes directeurs des institutions chargées de l'application des lois et règlements relatifs au travail, à la prévoyance sociale, à la santé et à l'assistance publique
- privation du droit de diriger ou de participer ou collaborer régulièrement à toute entreprise de presse, de radio, de cinéma (aujourd'hui on ajouterait d'autres choses comme la télé)
- incapacité d'être tuteur, curateur, subrogétuteur, conseil judiciaire, membre d'un conseil de famille (sauf pour ses propres enfants, sur avis conforme de la famille)
- privation du droit de détention et de port d'armes
- interdiction d'être administrateur ou gérant de sociétés
- interdiction d'être directeur au siège central, directeur général, secrétaire général d'une entreprise de banque ou d'assurances
- éventuellement l'interdiction de résider dans tout ou partie du territoire national
Tout cela pour une durée minimale de 5 ans. Extensible jusqu'à la perpétuité.
La violation de ces interdictions peut entraîner 1 à 5 ans de prison et/ou 10 000 à 100 000 francs d'amende. La confiscation des biens peut être ordonnée.
Pareil pour les complices.
Et je crois que c'est tout.
Malheureusement en te lisant, clé, il me vient à l'esprit que les personnes qui pourraient en être potentiellement frappées auraient avancé suffisamment sur le chemin de la malveillance pour n'en avoir rien à foutre.
Faut les frapper au portefeuille si tu veux mon humble avis de taré nocturne.
Faut les frapper au portefeuille si tu veux mon humble avis de taré nocturne.
il y a un an
Non, cette peine est différente.
Une personne emprisonnée peut être élue, etc.
Ensuite c'est cher de payer la prison pendant des décennies. Puis c'est une alternative plus douce, la collaboration était souvent un truc tout simple comme travailler (en tant que secrétaire par exemple) pour une organisation ayant collaboré.
Enfin, cette peine a été conçue pour une application massive. Des dizaines de milliers de condamnés d'après wikipédia. C'est trop nombreux pour la perpétuité.
Une personne emprisonnée peut être élue, etc.
Ensuite c'est cher de payer la prison pendant des décennies. Puis c'est une alternative plus douce, la collaboration était souvent un truc tout simple comme travailler (en tant que secrétaire par exemple) pour une organisation ayant collaboré.
Enfin, cette peine a été conçue pour une application massive. Des dizaines de milliers de condamnés d'après wikipédia. C'est trop nombreux pour la perpétuité.
Je vous aime tous
Tu ne fais pas exception
il y a un an
Pour, à appliquer de toute urgence aux Africains qui pullulent dans le pays.
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Tu ne fais pas exception
il y a un an
Malheureusement en te lisant, clé, il me vient à l'esprit que les personnes qui pourraient en être potentiellement frappées auraient avancé suffisamment sur le chemin de la malveillance pour n'en avoir rien à foutre.
Faut les frapper au portefeuille si tu veux mon humble avis de taré nocturne.
Faut les frapper au portefeuille si tu veux mon humble avis de taré nocturne.
Faut lire jusqu'au bout.
S'ils ne respectent pas, ils peuvent être emprisonnés et/ou avoir une amende.
Et éventuellement une confiscation des biens.
Puis tu peux voter "pour, en plus sévère".
S'ils ne respectent pas, ils peuvent être emprisonnés et/ou avoir une amende.
Et éventuellement une confiscation des biens.
Puis tu peux voter "pour, en plus sévère".
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Tu ne fais pas exception
il y a un an
Faut lire jusqu'au bout.
S'ils ne respectent pas, ils peuvent être emprisonnés et/ou avoir une amende.
Et éventuellement une confiscation des biens.
Puis tu peux voter "pour, en plus sévère".
S'ils ne respectent pas, ils peuvent être emprisonnés et/ou avoir une amende.
Et éventuellement une confiscation des biens.
Puis tu peux voter "pour, en plus sévère".
Du coup j'ai voté mais je pense que l'amende est la priorité, c'est beaucoup plus dissuasif.
Si Sarkozy avait eu peur de devoir payer 20 millions d'euros ça l'aurait sûrement calmé au moment de trahir son peuple.
On pourrait monter à 50 tiens.
Si Sarkozy avait eu peur de devoir payer 20 millions d'euros ça l'aurait sûrement calmé au moment de trahir son peuple.
On pourrait monter à 50 tiens.
il y a un an
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsDu coup j'ai voté mais je pense que l'amende est la priorité, c'est beaucoup plus dissuasif.
Si Sarkozy avait eu peur de devoir payer 20 millions d'euros ça l'aurait sûrement calmé au moment de trahir son peuple.
On pourrait monter à 50 tiens.
Si Sarkozy avait eu peur de devoir payer 20 millions d'euros ça l'aurait sûrement calmé au moment de trahir son peuple.
On pourrait monter à 50 tiens.
Oui s'il y a confiscation des biens ou "dette" ou travail forcé. Si c'est juste "tu peux pas ? Bon les français paieront avec la tva" ça fonctionne pas.
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Tu ne fais pas exception
il y a un an
Oui s'il y a confiscation des biens ou "dette" ou travail forcé. Si c'est juste "tu peux pas ? Bon les français paieront avec la tva" ça fonctionne pas.
Oui il faut leur prendre pas leur réclamer sur trente ans. Il faut punir pour de vrai tout simplement.
il y a un an
Du coup j'ai voté mais je pense que l'amende est la priorité, c'est beaucoup plus dissuasif.
Si Sarkozy avait eu peur de devoir payer 20 millions d'euros ça l'aurait sûrement calmé au moment de trahir son peuple.
On pourrait monter à 50 tiens.
Si Sarkozy avait eu peur de devoir payer 20 millions d'euros ça l'aurait sûrement calmé au moment de trahir son peuple.
On pourrait monter à 50 tiens.
Puis si tu lis bien, ça oblige à descendre socialement. Impossible d'être pdg. Peut-être cadre au mieux, dans un milieu privé et non intellectuel.
Ça c'est déjà comme une condamnation financière
Ça c'est déjà comme une condamnation financière
Je vous aime tous
Tu ne fais pas exception
il y a un an
Puis si tu lis bien, ça oblige à descendre socialement. Impossible d'être pdg. Peut-être cadre au mieux, dans un milieu privé et non intellectuel.
Ça c'est déjà comme une condamnation financière
Ça c'est déjà comme une condamnation financière
Problème étant que les potentiels coupables auxquels je pense sont déjà multimillionnaires, descendre socialement pour eux c'est avoir deux potes en moins dans le carnet d'adresses mais ils vivront toujours très bien.
Après sur le principe, je pense aussi à une condamnation financière, car j'aimerais éviter les effets de meute et la réjouissance populaire qui accompagnerait un verdict d'indignité appliquant tes critères.
Il n'est pas question de sanctionner pour se réjouir ou réjouir les foules. Il est question de les sauver.
Donc une sanction financière est pour moi le chemin équilibré, car un traître de ce niveau qui mériterait tes sanctions serait déjà, je pense, vilipendé massivement, sans qu'on ait besoin d'en faire un spectacle.
Je ne sais pas si je m'exprime bien, je veux dire, imagine ta liste de sanctions appliquée à un cas, et le plaisir que prendraient certains vautour à la lire face caméra.
Je croies que la justice par la loi doit éviter l'écueil de la publicité malsaine, il pourrait y avoir un effet Bad buzz.
Imagine un retournement de situation ? Le mec revient en politique après un coup d'état ? Il serait giga énervé.
Après sur le principe, je pense aussi à une condamnation financière, car j'aimerais éviter les effets de meute et la réjouissance populaire qui accompagnerait un verdict d'indignité appliquant tes critères.
Il n'est pas question de sanctionner pour se réjouir ou réjouir les foules. Il est question de les sauver.
Donc une sanction financière est pour moi le chemin équilibré, car un traître de ce niveau qui mériterait tes sanctions serait déjà, je pense, vilipendé massivement, sans qu'on ait besoin d'en faire un spectacle.
Je ne sais pas si je m'exprime bien, je veux dire, imagine ta liste de sanctions appliquée à un cas, et le plaisir que prendraient certains vautour à la lire face caméra.
Je croies que la justice par la loi doit éviter l'écueil de la publicité malsaine, il pourrait y avoir un effet Bad buzz.
Imagine un retournement de situation ? Le mec revient en politique après un coup d'état ? Il serait giga énervé.
il y a un an
Problème étant que les potentiels coupables auxquels je pense sont déjà multimillionnaires, descendre socialement pour eux c'est avoir deux potes en moins dans le carnet d'adresses mais ils vivront toujours très bien.
Après sur le principe, je pense aussi à une condamnation financière, car j'aimerais éviter les effets de meute et la réjouissance populaire qui accompagnerait un verdict d'indignité appliquant tes critères.
Il n'est pas question de sanctionner pour se réjouir ou réjouir les foules. Il est question de les sauver.
Donc une sanction financière est pour moi le chemin équilibré, car un traître de ce niveau qui mériterait tes sanctions serait déjà, je pense, vilipendé massivement, sans qu'on ait besoin d'en faire un spectacle.
Je ne sais pas si je m'exprime bien, je veux dire, imagine ta liste de sanctions appliquée à un cas, et le plaisir que prendraient certains vautour à la lire face caméra.
Je croies que la justice par la loi doit éviter l'écueil de la publicité malsaine, il pourrait y avoir un effet Bad buzz.
Imagine un retournement de situation ? Le mec revient en politique après un coup d'état ? Il serait giga énervé.
Après sur le principe, je pense aussi à une condamnation financière, car j'aimerais éviter les effets de meute et la réjouissance populaire qui accompagnerait un verdict d'indignité appliquant tes critères.
Il n'est pas question de sanctionner pour se réjouir ou réjouir les foules. Il est question de les sauver.
Donc une sanction financière est pour moi le chemin équilibré, car un traître de ce niveau qui mériterait tes sanctions serait déjà, je pense, vilipendé massivement, sans qu'on ait besoin d'en faire un spectacle.
Je ne sais pas si je m'exprime bien, je veux dire, imagine ta liste de sanctions appliquée à un cas, et le plaisir que prendraient certains vautour à la lire face caméra.
Je croies que la justice par la loi doit éviter l'écueil de la publicité malsaine, il pourrait y avoir un effet Bad buzz.
Imagine un retournement de situation ? Le mec revient en politique après un coup d'état ? Il serait giga énervé.
Deux choses.
Premièrement, ce n'est pas un spectacle. Relis bien, ça se résume à interdire aux traîtres d'avoir des postes importants, de décision, d'influence. C'est une vraie condamnation de fond, pour protéger la société.
Deuxièmement c'est le but. Ça a toujours fonctionné comme ça la justice. Il y a des peines d'exclusion et d'humiliation. Sans ça, il y a de la récidive. Sans ça, le peuple ne se sent plus protégé, perd ses repères. Quand ce n'est pas comme ça, on finit avec des gens qui nous expliquent qu'on ne peut pas condamner Sarkozy parce que c'est un président. On finit donc avec une sorte de culte du pire, le voleur de kinder bueno n'est pas plus exclu ou dégradé que le traître ultime.
Premièrement, ce n'est pas un spectacle. Relis bien, ça se résume à interdire aux traîtres d'avoir des postes importants, de décision, d'influence. C'est une vraie condamnation de fond, pour protéger la société.
Deuxièmement c'est le but. Ça a toujours fonctionné comme ça la justice. Il y a des peines d'exclusion et d'humiliation. Sans ça, il y a de la récidive. Sans ça, le peuple ne se sent plus protégé, perd ses repères. Quand ce n'est pas comme ça, on finit avec des gens qui nous expliquent qu'on ne peut pas condamner Sarkozy parce que c'est un président. On finit donc avec une sorte de culte du pire, le voleur de kinder bueno n'est pas plus exclu ou dégradé que le traître ultime.
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Tu ne fais pas exception
il y a un an
Deux choses.
Premièrement, ce n'est pas un spectacle. Relis bien, ça se résume à interdire aux traîtres d'avoir des postes importants, de décision, d'influence. C'est une vraie condamnation de fond, pour protéger la société.
Deuxièmement c'est le but. Ça a toujours fonctionné comme ça la justice. Il y a des peines d'exclusion et d'humiliation. Sans ça, il y a de la récidive. Sans ça, le peuple ne se sent plus protégé, perd ses repères. Quand ce n'est pas comme ça, on finit avec des gens qui nous expliquent qu'on ne peut pas condamner Sarkozy parce que c'est un président. On finit donc avec une sorte de culte du pire, le voleur de kinder bueno n'est pas plus exclu ou dégradé que le traître ultime.
Premièrement, ce n'est pas un spectacle. Relis bien, ça se résume à interdire aux traîtres d'avoir des postes importants, de décision, d'influence. C'est une vraie condamnation de fond, pour protéger la société.
Deuxièmement c'est le but. Ça a toujours fonctionné comme ça la justice. Il y a des peines d'exclusion et d'humiliation. Sans ça, il y a de la récidive. Sans ça, le peuple ne se sent plus protégé, perd ses repères. Quand ce n'est pas comme ça, on finit avec des gens qui nous expliquent qu'on ne peut pas condamner Sarkozy parce que c'est un président. On finit donc avec une sorte de culte du pire, le voleur de kinder bueno n'est pas plus exclu ou dégradé que le traître ultime.
Je suis d'accord sur le principe de l'exemplarité, c'est nos approches prioritaires qui divergent, mais j'imagine que si on mettait tout ça en place on mettrait aussi en place des garde-fous.
il y a un an


















