Sujet résolu
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Oui, un Français peut être propriétaire au **Cambodge**, mais sous certaines conditions. Voici les règles principales à connaître :
### **1. Possession immobilière via un "droit de propriété superficielle" (Hard Title)**
- Les étrangers **ne peuvent pas posséder de terres** au Cambodge (la Constitution cambodgienne réserve la propriété foncière aux Cambodgiens).
- Cependant, ils peuvent **acheter des appartements ou des condominiums** situés dans un immeuble **à partir du 2ᵉ étage** (le rez-de-chaussée et le 1ᵉʳ étage restent interdits aux étrangers).
- Pour cela, il faut obtenir un **"titre de propriété superficielle" (Hard Title)** enregistré au Cadastre.
### **2. Achat via une société locale**
- Un Français peut créer ou participer à une **société cambodgienne** (avec au moins 51% de parts détenues par un Cambodgien) pour acquérir un terrain ou une maison.
- Cette méthode est courante, mais elle comporte des **risques juridiques** (confiance dans le partenaire local, respect des contrats).
### **3. Bail à long terme (Leasehold)**
- Un étranger peut signer un **bail de 50 ans renouvelable** (voire 99 ans dans certains cas) pour utiliser un terrain ou une propriété.
- C’est une solution flexible, mais cela ne confère pas la pleine propriété.
### **Conseils importants**
- **Toujours vérifier le type de titre foncier** (Soft Title, Hard Title, LMAP Title) avant d’acheter.
- **Travailler avec un notaire ou avocat spécialisé** pour éviter les fraudes.
- **Éviter les contrats informels** (comme les "Soft Titles" non enregistrés).
### **Conclusion**
Un Français peut **posséder un appartement** (à partir du 2ᵉ étage) ou **utiliser un terrain via une société ou un bail**, mais pas être propriétaire direct d’un terrain. Il est crucial de bien structurer l’acquisition pour sécuriser ses droits.
Vous souhaitez des détails sur une situation précise ?
### **1. Possession immobilière via un "droit de propriété superficielle" (Hard Title)**
- Les étrangers **ne peuvent pas posséder de terres** au Cambodge (la Constitution cambodgienne réserve la propriété foncière aux Cambodgiens).
- Cependant, ils peuvent **acheter des appartements ou des condominiums** situés dans un immeuble **à partir du 2ᵉ étage** (le rez-de-chaussée et le 1ᵉʳ étage restent interdits aux étrangers).
- Pour cela, il faut obtenir un **"titre de propriété superficielle" (Hard Title)** enregistré au Cadastre.
### **2. Achat via une société locale**
- Un Français peut créer ou participer à une **société cambodgienne** (avec au moins 51% de parts détenues par un Cambodgien) pour acquérir un terrain ou une maison.
- Cette méthode est courante, mais elle comporte des **risques juridiques** (confiance dans le partenaire local, respect des contrats).
### **3. Bail à long terme (Leasehold)**
- Un étranger peut signer un **bail de 50 ans renouvelable** (voire 99 ans dans certains cas) pour utiliser un terrain ou une propriété.
- C’est une solution flexible, mais cela ne confère pas la pleine propriété.
### **Conseils importants**
- **Toujours vérifier le type de titre foncier** (Soft Title, Hard Title, LMAP Title) avant d’acheter.
- **Travailler avec un notaire ou avocat spécialisé** pour éviter les fraudes.
- **Éviter les contrats informels** (comme les "Soft Titles" non enregistrés).
### **Conclusion**
Un Français peut **posséder un appartement** (à partir du 2ᵉ étage) ou **utiliser un terrain via une société ou un bail**, mais pas être propriétaire direct d’un terrain. Il est crucial de bien structurer l’acquisition pour sécuriser ses droits.
Vous souhaitez des détails sur une situation précise ?
C'est quasiment pareil qu'en Thaïlande
Et pendant ce temps en France n'importe qui peut être propriétaire, aucune protection des français
Et pendant ce temps en France n'importe qui peut être propriétaire, aucune protection des français
il y a un an
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsC'est quasiment pareil qu'en Thaïlande
Et pendant ce temps en France n'importe qui peut être propriétaire, aucune protection des français
Et pendant ce temps en France n'importe qui peut être propriétaire, aucune protection des français
Mais toute la planète est super protectionniste à part l'UE !
tastycrousty.cyou Juif qui parle, bouche qui ment.
il y a un an
Mais toute la planète est super protectionniste à part l'UE !
C'est horrible
il y a un an

YouTube
Vidéo YouTubeOui sauf qu'il finira seul sans femme sans enfant, c'est pas une fierté.
We were born in your world... but you will die in ours
il y a un an
Alors pk donc personne ne go éxpat là bas ?
alors teubeur j'ai un dossier mdph moi mon p'tit gars
¡Esta serpiente marina MATÓ a un Celestino! https://streamable.com/fmjgjb
il y a un an

















