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En soit, retirer le permis au gens dangereux, c'est bien, le problème, c'est leur définition d'un conducteur dangereux. D'un côte un permis saute pour une conso de weed qui date de 2 jours et de l’autre t'as des gens déchirés aux anxiolytiques totalement prémunis de la moindre sanction, car ils sont sous ordonnance
Ce serait plus cohérent de faire un test d'aptitudes physique comme au USA, si le but, c'est uniquement la prévention des comportements dangereux, c'est le plus logique n'en déplaise à big pharma
Rien qu'en Suisse les tests salivaires sont 2 fois moins sensible qu'en France et détectent jusqu’à 8-10h après conso en moyenne Faudra m'expliquer en quoi c'est pertinent de retirer le permis à des gens qui seraient capables de passer l'examen médical du permis juste après leur verbalisation
Ce serait plus cohérent de faire un test d'aptitudes physique comme au USA, si le but, c'est uniquement la prévention des comportements dangereux, c'est le plus logique n'en déplaise à big pharma
Rien qu'en Suisse les tests salivaires sont 2 fois moins sensible qu'en France et détectent jusqu’à 8-10h après conso en moyenne Faudra m'expliquer en quoi c'est pertinent de retirer le permis à des gens qui seraient capables de passer l'examen médical du permis juste après leur verbalisation
Drogue au volant, les forces de l’ordre ne sont plus obligées de vérifier les tests
"Drogue au volant, les forces de l’ordre ne sont plus obligées de vérifier les tests
Jusqu’ici quand vous étiez contrôlé sur le bord de la chaussée pour vérifier votre consommation éventuelle de stupéfiants, les forces de l'ordre devaient s’assurer de la validité du test de dépistage utilisé. Ils devaient également s’assurer que le test était conforme, qu’il n’était pas périmé et qu’il était utilisé de la bonne façon. Un récent arrêt de la Cour de Cassation met fin à ces précautions d’usage, comme l’explique Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes."""
Non, je me renseigne un peu.
Pour le cas où, on ne sait jamais.
C’est comme le principe de la capote, vaut mieux en avoir et ne pas en avoir besoin…. que de ne pas en avoir .
Pour le cas où, on ne sait jamais.
C’est comme le principe de la capote, vaut mieux en avoir et ne pas en avoir besoin…. que de ne pas en avoir .
Test de stupéfiants, comment ça marche ?
« La méthode des tests de stupéfiant est simple. En cas de contrôle, les forces de l’ordre effectuent un premier test de dépistage sur le bord de la route. Si le contrôle est négatif, le conducteur peut repartir. Si le contrôle est positif aux drogues, la procédure continue avec un autre test et dans certains cas une prise de sang. » explique Maître Le Dall.
« Il est donc important que le premier test réalisé sur le bord de la route soit fiable, car il détermine toute la suite ».
Test salivaire, désormais tout est permis
« Jusqu’à présent, en absence de précision sur la nature du kit de dépistage utilisé, sa date de péremption, sa marque ou tout autre élément de traçabilité, les juridictions compétentes annulaient, en règle générale, les poursuites contre l’automobile. »
« Aujourd’hui, tout change. Cet arrêt de la Cour de Cassation écarte tout formalisme dans la rédaction du procès-verbal en cas de contrôle de dépistage positif. En clair, les forces de l’ordre peuvent utiliser un matériel de mauvaise qualité, périmé, ou mal utilisé, cela n’aura aucune incidence. » précise Maître Jean-Baptiste Le Dall.
Contraire au Code de la Route ?
« Le Code de la Route est précis sur ce point. Les épreuves de dépistage réalisées auprès des automobilistes doivent être effectuées conformément aux méthodes et dans les conditions prescrites. Chacun interprètera cette décision de la Cour de Cassation comme il le voudra mais cela ne va pas inciter les forces de l’ordre à faire preuve de rigueur dans leurs contrôles ».
« Aujourd’hui on dit aux officiers ou agents de police judiciaire qu’ils ne sont plus tenus de justifier la validité du test, sa fiabilité ou le respect du mode d’emploi de ce test. L'automobiliste, lui, devra respecter le Code de la Route. » rappelle Maître Jean-Baptiste Le Dall.
« La méthode des tests de stupéfiant est simple. En cas de contrôle, les forces de l’ordre effectuent un premier test de dépistage sur le bord de la route. Si le contrôle est négatif, le conducteur peut repartir. Si le contrôle est positif aux drogues, la procédure continue avec un autre test et dans certains cas une prise de sang. » explique Maître Le Dall.
« Il est donc important que le premier test réalisé sur le bord de la route soit fiable, car il détermine toute la suite ».
Test salivaire, désormais tout est permis
« Jusqu’à présent, en absence de précision sur la nature du kit de dépistage utilisé, sa date de péremption, sa marque ou tout autre élément de traçabilité, les juridictions compétentes annulaient, en règle générale, les poursuites contre l’automobile. »
« Aujourd’hui, tout change. Cet arrêt de la Cour de Cassation écarte tout formalisme dans la rédaction du procès-verbal en cas de contrôle de dépistage positif. En clair, les forces de l’ordre peuvent utiliser un matériel de mauvaise qualité, périmé, ou mal utilisé, cela n’aura aucune incidence. » précise Maître Jean-Baptiste Le Dall.
Contraire au Code de la Route ?
« Le Code de la Route est précis sur ce point. Les épreuves de dépistage réalisées auprès des automobilistes doivent être effectuées conformément aux méthodes et dans les conditions prescrites. Chacun interprètera cette décision de la Cour de Cassation comme il le voudra mais cela ne va pas inciter les forces de l’ordre à faire preuve de rigueur dans leurs contrôles ».
« Aujourd’hui on dit aux officiers ou agents de police judiciaire qu’ils ne sont plus tenus de justifier la validité du test, sa fiabilité ou le respect du mode d’emploi de ce test. L'automobiliste, lui, devra respecter le Code de la Route. » rappelle Maître Jean-Baptiste Le Dall.
Je suis pas fumeur mais s'en prendre à la beuh, pas le shit, mais la beuh c'est juste con
En soit, retirer le permis au gens dangereux, c'est bien, le problème, c'est leur définition d'un conducteur dangereux. D'un côte un permis saute pour une conso de weed qui date de 2 jours et de l’autre t'as des gens déchirés aux anxiolytiques totalement prémunis de la moindre sanction, car ils sont sous ordonnance
Ce serait plus cohérent de faire un test d'aptitudes physique comme au USA, si le but, c'est uniquement la prévention des comportements dangereux, c'est le plus logique n'en déplaise à big pharma
Rien qu'en Suisse les tests salivaires sont 2 fois moins sensible qu'en France et détectent jusqu’à 8-10h après conso en moyenne Faudra m'expliquer en quoi c'est pertinent de retirer le permis à des gens qui seraient capables de passer l'examen médical du permis juste après leur verbalisation
Ce serait plus cohérent de faire un test d'aptitudes physique comme au USA, si le but, c'est uniquement la prévention des comportements dangereux, c'est le plus logique n'en déplaise à big pharma
Rien qu'en Suisse les tests salivaires sont 2 fois moins sensible qu'en France et détectent jusqu’à 8-10h après conso en moyenne Faudra m'expliquer en quoi c'est pertinent de retirer le permis à des gens qui seraient capables de passer l'examen médical du permis juste après leur verbalisation
La France c'est pas un pays de nuance et de pragmatisme
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Non ils sont plus obligé pour eux 2 prélèvements salivairea ça suffis, mais faut demander contre expertise sanguine
