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Ou alors il y a une profondeur maximale
:Lydra_prout_puant:
Je suis la reine des abeilles 🐝
il y a 2 ans
Peut-être que ça n'a pas été légiféré car l'état n'a pas grand chose à voler sous terre
:Chatglace:


Sauf s'il y a du pétrole
:chat-mirroir:
Blog et discord catholique/actu/prophéties : https://tribulatioprophetica.wordpress.com/ - https://discord.gg/XYrAfrk689
il y a 2 ans
Tu ne possède que la surface (sous conditions)
:risitas_triangle_:


Le sous sol est à l'état
:risitas_triangle_:
il y a 2 ans
Boreale
Boreale
2 ans
Peut-être que ça n'a pas été légiféré car l'état n'a pas grand chose à voler sous terre
:Chatglace:


Sauf s'il y a du pétrole
:chat-mirroir:
Donc j'ai le droit de faire un énorme trou dans mon jardin ?
:Lydra_prout_puant:
Je suis la reine des abeilles 🐝
il y a 2 ans
Zuz_moi
Zuz_moi
2 ans
Tu ne possède que la surface (sous conditions)
:risitas_triangle_:


Le sous sol est à l'état
:risitas_triangle_:
Est ce qu'on peut dire que l'état c'est les juifs ?
Et que la terre entière appartient donc aux juifs ?
:chat-mirroir:
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il y a 2 ans
Zuz_moi
Zuz_moi
2 ans
Tu ne possède que la surface (sous conditions)
:risitas_triangle_:


Le sous sol est à l'état
:risitas_triangle_:
Et si je veux installer une piscine ?
:Lydra_prout_puant:
Je suis la reine des abeilles 🐝
il y a 2 ans
Hahahahahhahahahahahhaha l'op a cru qu'il avait le droit d'avoir une propriété eb fronce
:Depressif_brise:
Perdez pas espoir Mes MP marchent plus, déso
il y a 2 ans
Lydra
Lydra
2 ans
Donc j'ai le droit de faire un énorme trou dans mon jardin ?
:Lydra_prout_puant:
Il faut demander la permission à l'état. Demande en mairie un formulaire de demande de creusage
:Chatglace:
Blog et discord catholique/actu/prophéties : https://tribulatioprophetica.wordpress.com/ - https://discord.gg/XYrAfrk689
il y a 2 ans
Lydra
Lydra
2 ans
Et si je veux installer une piscine ?
:Lydra_prout_puant:
Ça doit être le truc le plus taxé/règlementé en France
:Totalement_loco:
Blog et discord catholique/actu/prophéties : https://tribulatioprophetica.wordpress.com/ - https://discord.gg/XYrAfrk689
il y a 2 ans
Ca dépend des pays, les ricains possèdent jusqu'à l'autre côté, en France non
:le_p:
:jmlp-onche:
Cum My Fanatics
:pascal_nrv:
il y a 2 ans
Même l'espace aérien lui appartient
:pizzacat:
il y a 2 ans
Lydra
Lydra
2 ans
Et si je veux installer une piscine ?
:Lydra_prout_puant:
Tu demandes la permission
:risitas_triangle_:
il y a 2 ans
Boreale
Boreale
2 ans
Est ce qu'on peut dire que l'état c'est les juifs ?
Et que la terre entière appartient donc aux juifs ?
:chat-mirroir:
:Pull-stupefait:
il y a 2 ans
Zuz_moi
Zuz_moi
2 ans
Tu ne possède que la surface (sous conditions)
:risitas_triangle_:


Le sous sol est à l'état
:risitas_triangle_:
Et encore, "posséder" est un bien grand mot.
:Pipboy_cafe:
Viva New Vegas ! Image
il y a 2 ans
Mais j'ai le droit si je suis propriétaire
:Lydra_prout_puant:
Je suis la reine des abeilles 🐝
il y a 2 ans
L'OP il a cru qu'il vivait dans un pays libre
:Risitasse:
#Japan is turning footsteps into electricity. Every step creates energy using piezoelectric tiles - powering lights...
il y a 2 ans
Tu possèdes le sous sol. En revanche s'il y a du pétrole dessous il revient à l'état
:Larry:


www.tf1info.fr https://www.tf1info.fr/co[...]e-dit-la-loi-1521473.html
Image
il y a 2 ans