y'a une loi qui interdit de chier dans un urinoir ?

ou pas ?

répondez les juriste du forum ?

@armouare tu fais du droit toi non ?

il doit y avoir moyen de discuter si tu as la diarrhée

non un colombin bien dur bien sec bien provencal

Le Code pénal français, dans ses dispositions sur les atteintes à la propreté publique, n’interdit pas explicitement l’acte de déféquer dans un urinoir dans un espace clos (comme une toilette publique ou privée). Il n’existe donc pas de loi qui qualifie cet acte de délit spécifique.


En revanche, dans des lieux publics, des règlements municipaux ou des arrêtés peuvent exiger l’usage correct des installations sanitaires. Par exemple, une mairie pourrait indiquer qu’il faut utiliser les installations de manière “appropriée”, ce qui pourrait être interprété comme une obligation d’utiliser chaque dispositif pour l’usage prévu. Cependant, cette formulation reste vague et interprétable, ce qui rend difficile l’application d’une sanction directe pour un usage “inhabituel” mais non explicitement interdit.


La réglementation sanitaire impose généralement des normes d’hygiène dans les lieux publics, mais elle ne va pas jusqu’à interdire explicitement un tel comportement dans une toilette. Une action disciplinaire pourrait être envisagée si cela perturbait les autres usagers ou créait une gêne importante, mais encore une fois, rien n’indique que l’acte en lui-même constituerait une infraction.


D’un point de vue juridique strict, il est donc possible de soutenir que l’acte de déféquer dans un urinoir n’est pas spécifiquement prohibé par la loi. Les règlements ou normes sanitaires ne suffisent pas pour en faire une infraction en soi, sauf si l’acte perturbe l’ordre public ou cause des dommages importants. Par conséquent, tant qu’il n’y a pas de nuisance manifeste, cela ne contrevient pas à une loi ou une disposition réglementaire explicite.

Toutefois, d’un point de vue de la bienséance et de la conformité aux usages sociaux, ce comportement peut évidemment être mal perçu et conduire à des remontrances d’ordre moral ou social, mais pas nécessairement légal.

Non clé, fais toi plaisir et surtout : on veut une photo

merci khey :3

AGAHAH

faut profiter qu'antoineforum soit là pour poser des questions

Doit pas y avoir de loi mais peut être de la jurisprudence ou du règlement

Fait caca dans les égouts

C'est quoi tes topics Nate… ?

Urinoir

c'est topics

C'est une dégradation non ?