[ALERTE] LA COUR D'APPEL valide le BLOCAGE DE SITE PORNO sous 15 JOURS par les fournisseurs

0nlyfans · 2024-10-18T08:42:15.000Z

La justice enjoint ainsi aux fournisseurs d’accès à Internet de procéder au blocage des sites xHamster, TuKif, Mr Sexe, IciPorno « dans un délai de quinze jours », selon l’arrêt. Dans le cas des sites établis au sein de l’Union européenne (UE) – Pornhub, Youporn, Redtube, Xvideos et XNXX –, la cour d’appel a en revanche jugé qu’il était nécessaire d’attendre une décision-clé de la cour de justice de l’UE (CJUE), qui doit examiner prochainement une série de questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat dans un dossier proche.