Sujet résolu
L'auteur a trouvé une solution à son problème.
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsbien sur avec effet retroactif et il n'yaura pas d'imunité
La rétroactivité est impossible
il y a 2 ans
pourquoi donc ?
Article 2 du code civil et en matière pénale c'est carrément interdit par un texte à valeur constitutionnelle
il y a 2 ans
Article 2 du code civil et en matière pénale c'est carrément interdit par un texte à valeur constitutionnelle
une constitution qui protège les traitres étrange coincidence
il y a 2 ans
une constitution qui protège les traitres étrange coincidence
il y a 2 ans
Qui d'autre que des putains de sales traitres auraient envisagé d'abolir ce crime putain
il y a 2 ans






