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Nicolas Sarkozy a été condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé, assorti de l’exécution provisoire, à 100 000 euros d’amende et à la privation des droits civils et civiques. Pour la première fois de l’histoire de la République, un ex-président ira derrière les barreaux : il est convoqué le 13 octobre par le Parquet national financier pour connaître la date de son incarcération.
https://www.liberation.fr[...]X3GRMRW5CVZFYZ5IAYD5DTBM/
https://onche.org/topic/9[...]axe-d-autres-accusations/
il y a 15 jours
Ceci est un post de soutien pour éviter tout bide du topic de mon estimé khey
il y a 15 jours
PhoqueDeter
15j
Ceci est un post de soutien pour éviter tout bide du topic de mon estimé khey
Avoue que ce topic ne méritait pas de bider
il y a 15 jours
Avoue que ce topic ne méritait pas de bider
Tout à fait, surtout que c'est historique quand même
il y a 15 jours
Tout à fait, surtout que c'est historique quand même
C'est une première dans toute l'histoire de la république moderne
il y a 15 jours
Fabu12
15j
Nicolas Sarkozy a été condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé, assorti de l’exécution provisoire, à 100 000 euros d’amende et à la privation des droits civils et civiques. Pour la première fois de l’histoire de la République, un ex-président ira derrière les barreaux : il est convoqué le 13 octobre par le Parquet national financier pour connaître la date de son incarcération.
https://www.liberation.fr[...]X3GRMRW5CVZFYZ5IAYD5DTBM/
https://onche.org/topic/9[...]axe-d-autres-accusations/
il mérite la prison à vie et passer sa peine intégralement en Libye
il y a 15 jours
C'est une première dans toute l'histoire de la république moderne
il y a 15 jours
Il sera avec un bracelet chez lui.
Je ne suis pas SoleilSucre de jvc. Je suis une fan.
il y a 15 jours
il mérite la prison à vie et passer sa peine intégralement en Libye
Tu me connais, je suis neutre, mais les conséquences m'inquiètes
il y a 15 jours
Soleil-sucre
15j
Il sera avec un bracelet chez lui.
Ici c'est pas le cas, c'est vraiment la zonzon
il y a 15 jours
C'est dire la qualité HISTORIQUE du personnage
Ça, c'est un autre débat, faut voir l'évolution de Trump
il y a 15 jours
Fabu12
15j
Nicolas Sarkozy a été condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé, assorti de l’exécution provisoire, à 100 000 euros d’amende et à la privation des droits civils et civiques. Pour la première fois de l’histoire de la République, un ex-président ira derrière les barreaux : il est convoqué le 13 octobre par le Parquet national financier pour connaître la date de son incarcération.
https://www.liberation.fr[...]X3GRMRW5CVZFYZ5IAYD5DTBM/
https://onche.org/topic/9[...]axe-d-autres-accusations/
Et encore je lui aurais foutu des peines de prison generationnelles
il y a 15 jours
Et encore je lui aurais foutu des peines de prison generationnelles
Ok, tu votes LFI en sympathie avec la Corée du Nord
Maintenant, pour l'avenir
Maintenant, pour l'avenir
il y a 15 jours
Ici c'est pas le cas, c'est vraiment la zonzon
Ça m'étonnerait ça. Il a plus de 70 ans donc ils joueront sur l'âge.
Je ne suis pas SoleilSucre de jvc. Je suis une fan.
il y a 15 jours
Ça m'étonnerait ça. Il a plus de 70 ans donc ils joueront sur l'âge.
Exécution provisoire du jugement :
L'« exécution provisoire » permet d'exécuter une décision de justice (un jugement, par exemple) dès son prononcé, même si un recours (un appel) est possible et pas encore tranché, et si la décision n'est pas encore devenue définitive. Elle permet au « gagnant » du procès de faire appliquer la décision immédiatement, sans devoir attendre la fin du délai de recours ou l'issue de l'appel.
L'« exécution provisoire » permet d'exécuter une décision de justice (un jugement, par exemple) dès son prononcé, même si un recours (un appel) est possible et pas encore tranché, et si la décision n'est pas encore devenue définitive. Elle permet au « gagnant » du procès de faire appliquer la décision immédiatement, sans devoir attendre la fin du délai de recours ou l'issue de l'appel.
il y a 15 jours
Fabu12
15j
Nicolas Sarkozy a été condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé, assorti de l’exécution provisoire, à 100 000 euros d’amende et à la privation des droits civils et civiques. Pour la première fois de l’histoire de la République, un ex-président ira derrière les barreaux : il est convoqué le 13 octobre par le Parquet national financier pour connaître la date de son incarcération.
https://www.liberation.fr[...]X3GRMRW5CVZFYZ5IAYD5DTBM/
https://onche.org/topic/9[...]axe-d-autres-accusations/
Après ne nous emballons pas. Il n’ira pas en taule avec Toufik et Kader dans la même chambre
Il va être dans un établissement pour riche.
Il va être dans un établissement pour riche.
il y a 15 jours
Soleil-sucre
15j
Il sera avec un bracelet chez lui.
il y a 15 jours