Ce qui est frappant dans l'architecture administrative de la puissance publique allemande à partir de 1933, ce n'est pas tant le rôle organisateur de l'État que son action chaotique ainsi que le désordre très peu allemand qui y règne, lequel est contraire à la tendance constitutionnelle observée depuis au moins 1871 et à la culture juridique et politique de ce pays. Ce qui n'est pas moins frappant, c'est que, comme dans les pays socialistes à proprement parler, la sphère publique est soumise à l'État dans l'État qu'est le parti, qui est la vraie puissance organisatrice du fait de la superposition et de l'imbrication de structures administratives partisanes exorbitantes de droit public (du PC dans un cas, du NSDAP dans l'autre) sur et dans les institutions prévues par la constitution, tel que c'était le cas en URSS.
Premièrement, a été portée une atteinte très sévère à la hiérarchie des normes et à l'autonomie des Länder et donc à la nature traditionnellement fédérale de l'Allemagne. La loi provisoire relative à l'alignement (Gleichschaltung) du 31 mars 1933 et la deuxième loi relative à l'alignement des Länder sur le Reich du 7 avril 1933 font en effet dépendre la composition des parlements régionaux des élections fédérales (et de manière rétroactive à l'élection du 5 mars 1933 !). Elles créent par ailleurs dans tous les Länder, sauf la Prusse, une fonction nouvelle, les Reichsstatthalter, nommés par le président (Hindenburg) sur les conseils du chancelier Hitler et soumis hiérarchiquement à ce dernier, puis par Hitler sur les conseils d'Hitler, si j'ose dire, mais soumis hiérarchiquement au ministre de l'intérieur après la suppression de la présidence et la création de la fonction de Führer et chancelier en 1934.
Le Reichsstatthalter, est très proche dans sa conception d'un préfet français, dont les compétences auraient cependant été décuplées. Leurs actes primaient, dans le bordel hiérarchique des normes nazies, les actes administratifs et législatifs des Länder, y compris lorsqu'ils intervenaient dans le même champ par des actes de même nature, car la répartition des compétences n'était pas parfaitement délimitée, en particulier dans le domaine législatif. Ce n'était pas le cas en Prusse, car la Prusse avait déjà perdu son autonomie à la suite de l'arrêt Preußen contra Reich rendu par la Cour d'État du Reich en 1932, lequel est ainsi antérieur à l'arrivée au pouvoir du NSDAP. Aussi la fonction publique prussienne avait-elle déjà illégalement été noyautée par le NSDAP. Surtout, par la loi relative à la reconstruction du Reich du 30 janvier 1934, l'administration prussienne a tout simplement disparue, remplacée par l'administration fédérale, ce qui rendait le nomination d'un Reichsstatthalter superfétative dans le cas de la Prusse. Cependant, cette loi avait pour principal objet de priver les Länder de leurs compétences constitutionnelles et de supprimer les parlements régionaux mais pas leurs gouvernements, et de conférer au gouvernement du Reich une compétence de création ou de modification unilatérales du droit constitutionnel.
Deuxièmement, a été très gravement porté atteinte à la séparation des pouvoirs, aux cohérences internes des pouvoirs exécutif d'une part et législatif d'autre part et à l'indépendance de la justice. Par la loi d'habilitation du 24 mars 1933, le gouvernement devient législateur à part entière, au côté du parlement qui reste législateur. Cependant, la loi d'habilitation disposait que les lois promulguées par l'exécutif n'étaient pas liées par la constitution, ce qui constitue en soi une violation manifeste à la fois de la hiérarchie des normes et de la constitution. Aussi le gouvernement n'était-il plus soumis au contrôle parlementaire de ses actes diplomatiques, le pouvoir de ratification des traités par le parlement ayant été abrogé. En plus d'un législateur bicéphale, le pouvoir exécutif à lui aussi été atomisé puisqu'ont été créés, dès juillet 1934, des chargés de mission du Führer (Sonderbeauftragte), lesquels agissaient indépendamment du gouvernement et de l'administration du Reich et en empiétant sur ces derniers, sans que ce soit prévu par aucun texte, la bénédiction du Führer étant créatrice de droit.
Ils disposaient par ailleurs de budgets et d'administrations propres. On compte dans cette catégorie le Generalinspekteur für das deutsche Straßenwesen Todt, le Generalbauinspekteur für die Reichshauptstadt Speer, le Reichsbauernführer Darré (qui était en même temps ministre...), le Reichskommissar für sozialen Wohnungsbau Ley (qui exerçait en même temps de fonctions partisanes importantes au sein du NSDAP...), le Reichsforstamt occupé exclusivement par Göring, le Generalbevollmächtigte für die Wirtschaft qui comptait plusieurs occupants succéssifs, le Beauftragte für den Vierjahresplan Neumann (qui était aussi secrétaire d'État), le Reichsjugendführer von Schirach, le Reichsführer SS und Chef der Deutschen Polizei Himmler, le Reichsbevollmächtigte für den totalen Kriegseinsatz Goebbels (en même temps ministre de la propagande et exerçant qui plus est plusieurs fonctions importantes au sein du NSDAP), etc. À ces chargés de mission s'ajoutent des autorités administratives indépendantes (indépendantes du gouvernement, pas du Führer) : le Reichsamt für Wirtschaftsausbau, la Reichsstelle für Raumordnung, le Reichsgesundheitsamt, etc.
De surcroît, dans la confusion nazie entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, les Reichsstatthalter, lesquels appartenaient à l'exécutif fédéral, intervenaient-ils dans les affaires judiciaires régionales, puisqu'ils nommaient et révoquaient (sic) les juges des Länder et disposaient du droit de grâce. À partir de 1942, le Führer lui-même devient expressis verbis la juridiction suprême en tant qu'oberster Gerichtsherr.
Troisièmement, la superposition et l'imbrication des structures partisanes et de responsables du NSDAP sur et dans les institutions de droit public « commun » ont abouti à un bordel polycratique indescriptible. Le Reich était divisé en Länder et en communes auxquels s'ajoutaient l'institution centrale déconcentrée à l'échelle des Länder que sont les Reichsstatthalter ; son exécutif était divisé en un gouvernement composé de ministres fédéraux dirigés par la chancellerie fédérale, des chargés de missions plénipotentiares sous l'autorité personnelle du Führer et d'autorités administratives semi-indépendantes ; son pouvoir législatif était à la fois pleinement gouvernemental et entièrement parlementaire et le parlement d'abord bi- puis unicaméral. Le NSDAP (cf. l'organigramme ci-après) était lui dirigé par deux chancelleries, une chancellerie dite chancellerie et une chancellerie privée, toutes les deux dirigées par Hitler en plus de ses fonctions de chef d'État et de gouvernement. Pris par ses fonctions publiques, Hitler a décidé de la création au sein du parti d'un adjoint au Führer (Stellvertreter des Führers) pour le représenter, poste qu'il a confié à Heß, qui était également ministre du gouvernement fédéral, mais sans porte-feuille ministériel, autrement dit sans pouvoir sur l'administration. L'adjoint au Führer disposait de son propre cabinet au sein du parti (et, je présume, au sein du gouvernement).
Sous l'autorité de l'adjoint au Führer, le NSDAP disposait d'une Reichsleitung, sorte de gouvernement fédéral du NSDAP, composé de 18 Reichsleiter. On compte parmi eux Bormann, qui était cependant chef de la chancellerie du parti plus haut dans l'organigramme (la chancellerie tout court, pas la chancellerie privée) ; Bouhler qui lui aussi était simultanément plus haut dans l'organigramme en tant que chef de la chancellerie privée ; de responsables que l'on qualifiera de « sectoriels » comme Axmann pour la presse, poste en vertu duquel il dirigeait aussi la sous-direction de la presse au sein de la direction de la culture du ministère de la propagande de Goebbels, Rosenberg pour les affaires étrangères, Darré puis Backe pour l'agriculture, etc. ; des Reichsleiter avec des fonctions de direction au sein du parti, comme Himmler qui dirigeait la SS, von Schirach qui dirigeait les jeunesses hitlériennes ; mais aussi Buch, l'un des juges de la juridiction suprême du NSDAP ou Frick, qui dirigeait le groupe parlementaire NSDAP.
Il y avait ensuite les institutions nationales du parti (SA, SS, HJ, DAF, etc.). Plus bas dans la hiérarchie, le NSDAP disposait de jusqu'à 43 Gauleiter chacun reponsable du parti dans un des Gaue, entités administratives du parti qui correspondaient en théorie aux Länder, mais en pratique pas toujours (cf. les cartes ci-dessous). Cependant, les Gauleiter exerçait de facto aussi un rôle étatique : ils disposaient d'un droit de proposition pour les fonctions communales (les institutions communales du Reich, pas celles du parti).
La chancellerie du parti (la non-privée) disposait, elle, de facto, d'un pouvoir de veto sur les nominations au sein de l'exécutif. Toutefois, c'est sans doute dans le domaine de la sécurité intérieure que la confusion entre structures publiques et structures du NSDAP était la plus importante : après être devenue indépendante de la SA à la suite de la « nuit des longs couteaux », au cours de laquelle Hitler a fait assassiner les dirigeants de la SA, la SS a de facto, puis de jure à la suite du décret du 17 juin 1936 dirigé toute la police allemande, y compris les services secrets comme la Gestapo. Par ailleurs, au cours de la Seconde Guerre mondiale, dans les territoires occupés, les unités paramalitaires de la SS empiétaient sur le champ de l'armée régulière, la Wehrmacht, si bien qu'il a finalement été décidé de placer une partie de la SS sous les ordres de la première, dans un renversement paradoxal où c'est cette fois l'État qui a pris le contrôle d'une structure du parti, renversement qui en dit long sur la confusion entre institutions publiques et partisanes.
Best of all, it's a Cadillac
Premièrement, a été portée une atteinte très sévère à la hiérarchie des normes et à l'autonomie des Länder et donc à la nature traditionnellement fédérale de l'Allemagne. La loi provisoire relative à l'alignement (Gleichschaltung) du 31 mars 1933 et la deuxième loi relative à l'alignement des Länder sur le Reich du 7 avril 1933 font en effet dépendre la composition des parlements régionaux des élections fédérales (et de manière rétroactive à l'élection du 5 mars 1933 !). Elles créent par ailleurs dans tous les Länder, sauf la Prusse, une fonction nouvelle, les Reichsstatthalter, nommés par le président (Hindenburg) sur les conseils du chancelier Hitler et soumis hiérarchiquement à ce dernier, puis par Hitler sur les conseils d'Hitler, si j'ose dire, mais soumis hiérarchiquement au ministre de l'intérieur après la suppression de la présidence et la création de la fonction de Führer et chancelier en 1934.
Le Reichsstatthalter, est très proche dans sa conception d'un préfet français, dont les compétences auraient cependant été décuplées. Leurs actes primaient, dans le bordel hiérarchique des normes nazies, les actes administratifs et législatifs des Länder, y compris lorsqu'ils intervenaient dans le même champ par des actes de même nature, car la répartition des compétences n'était pas parfaitement délimitée, en particulier dans le domaine législatif. Ce n'était pas le cas en Prusse, car la Prusse avait déjà perdu son autonomie à la suite de l'arrêt Preußen contra Reich rendu par la Cour d'État du Reich en 1932, lequel est ainsi antérieur à l'arrivée au pouvoir du NSDAP. Aussi la fonction publique prussienne avait-elle déjà illégalement été noyautée par le NSDAP. Surtout, par la loi relative à la reconstruction du Reich du 30 janvier 1934, l'administration prussienne a tout simplement disparue, remplacée par l'administration fédérale, ce qui rendait le nomination d'un Reichsstatthalter superfétative dans le cas de la Prusse. Cependant, cette loi avait pour principal objet de priver les Länder de leurs compétences constitutionnelles et de supprimer les parlements régionaux mais pas leurs gouvernements, et de conférer au gouvernement du Reich une compétence de création ou de modification unilatérales du droit constitutionnel.
Deuxièmement, a été très gravement porté atteinte à la séparation des pouvoirs, aux cohérences internes des pouvoirs exécutif d'une part et législatif d'autre part et à l'indépendance de la justice. Par la loi d'habilitation du 24 mars 1933, le gouvernement devient législateur à part entière, au côté du parlement qui reste législateur. Cependant, la loi d'habilitation disposait que les lois promulguées par l'exécutif n'étaient pas liées par la constitution, ce qui constitue en soi une violation manifeste à la fois de la hiérarchie des normes et de la constitution. Aussi le gouvernement n'était-il plus soumis au contrôle parlementaire de ses actes diplomatiques, le pouvoir de ratification des traités par le parlement ayant été abrogé. En plus d'un législateur bicéphale, le pouvoir exécutif à lui aussi été atomisé puisqu'ont été créés, dès juillet 1934, des chargés de mission du Führer (Sonderbeauftragte), lesquels agissaient indépendamment du gouvernement et de l'administration du Reich et en empiétant sur ces derniers, sans que ce soit prévu par aucun texte, la bénédiction du Führer étant créatrice de droit.
Ils disposaient par ailleurs de budgets et d'administrations propres. On compte dans cette catégorie le Generalinspekteur für das deutsche Straßenwesen Todt, le Generalbauinspekteur für die Reichshauptstadt Speer, le Reichsbauernführer Darré (qui était en même temps ministre...), le Reichskommissar für sozialen Wohnungsbau Ley (qui exerçait en même temps de fonctions partisanes importantes au sein du NSDAP...), le Reichsforstamt occupé exclusivement par Göring, le Generalbevollmächtigte für die Wirtschaft qui comptait plusieurs occupants succéssifs, le Beauftragte für den Vierjahresplan Neumann (qui était aussi secrétaire d'État), le Reichsjugendführer von Schirach, le Reichsführer SS und Chef der Deutschen Polizei Himmler, le Reichsbevollmächtigte für den totalen Kriegseinsatz Goebbels (en même temps ministre de la propagande et exerçant qui plus est plusieurs fonctions importantes au sein du NSDAP), etc. À ces chargés de mission s'ajoutent des autorités administratives indépendantes (indépendantes du gouvernement, pas du Führer) : le Reichsamt für Wirtschaftsausbau, la Reichsstelle für Raumordnung, le Reichsgesundheitsamt, etc.
De surcroît, dans la confusion nazie entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, les Reichsstatthalter, lesquels appartenaient à l'exécutif fédéral, intervenaient-ils dans les affaires judiciaires régionales, puisqu'ils nommaient et révoquaient (sic) les juges des Länder et disposaient du droit de grâce. À partir de 1942, le Führer lui-même devient expressis verbis la juridiction suprême en tant qu'oberster Gerichtsherr.
Troisièmement, la superposition et l'imbrication des structures partisanes et de responsables du NSDAP sur et dans les institutions de droit public « commun » ont abouti à un bordel polycratique indescriptible. Le Reich était divisé en Länder et en communes auxquels s'ajoutaient l'institution centrale déconcentrée à l'échelle des Länder que sont les Reichsstatthalter ; son exécutif était divisé en un gouvernement composé de ministres fédéraux dirigés par la chancellerie fédérale, des chargés de missions plénipotentiares sous l'autorité personnelle du Führer et d'autorités administratives semi-indépendantes ; son pouvoir législatif était à la fois pleinement gouvernemental et entièrement parlementaire et le parlement d'abord bi- puis unicaméral. Le NSDAP (cf. l'organigramme ci-après) était lui dirigé par deux chancelleries, une chancellerie dite chancellerie et une chancellerie privée, toutes les deux dirigées par Hitler en plus de ses fonctions de chef d'État et de gouvernement. Pris par ses fonctions publiques, Hitler a décidé de la création au sein du parti d'un adjoint au Führer (Stellvertreter des Führers) pour le représenter, poste qu'il a confié à Heß, qui était également ministre du gouvernement fédéral, mais sans porte-feuille ministériel, autrement dit sans pouvoir sur l'administration. L'adjoint au Führer disposait de son propre cabinet au sein du parti (et, je présume, au sein du gouvernement).
Sous l'autorité de l'adjoint au Führer, le NSDAP disposait d'une Reichsleitung, sorte de gouvernement fédéral du NSDAP, composé de 18 Reichsleiter. On compte parmi eux Bormann, qui était cependant chef de la chancellerie du parti plus haut dans l'organigramme (la chancellerie tout court, pas la chancellerie privée) ; Bouhler qui lui aussi était simultanément plus haut dans l'organigramme en tant que chef de la chancellerie privée ; de responsables que l'on qualifiera de « sectoriels » comme Axmann pour la presse, poste en vertu duquel il dirigeait aussi la sous-direction de la presse au sein de la direction de la culture du ministère de la propagande de Goebbels, Rosenberg pour les affaires étrangères, Darré puis Backe pour l'agriculture, etc. ; des Reichsleiter avec des fonctions de direction au sein du parti, comme Himmler qui dirigeait la SS, von Schirach qui dirigeait les jeunesses hitlériennes ; mais aussi Buch, l'un des juges de la juridiction suprême du NSDAP ou Frick, qui dirigeait le groupe parlementaire NSDAP.
Il y avait ensuite les institutions nationales du parti (SA, SS, HJ, DAF, etc.). Plus bas dans la hiérarchie, le NSDAP disposait de jusqu'à 43 Gauleiter chacun reponsable du parti dans un des Gaue, entités administratives du parti qui correspondaient en théorie aux Länder, mais en pratique pas toujours (cf. les cartes ci-dessous). Cependant, les Gauleiter exerçait de facto aussi un rôle étatique : ils disposaient d'un droit de proposition pour les fonctions communales (les institutions communales du Reich, pas celles du parti).
La chancellerie du parti (la non-privée) disposait, elle, de facto, d'un pouvoir de veto sur les nominations au sein de l'exécutif. Toutefois, c'est sans doute dans le domaine de la sécurité intérieure que la confusion entre structures publiques et structures du NSDAP était la plus importante : après être devenue indépendante de la SA à la suite de la « nuit des longs couteaux », au cours de laquelle Hitler a fait assassiner les dirigeants de la SA, la SS a de facto, puis de jure à la suite du décret du 17 juin 1936 dirigé toute la police allemande, y compris les services secrets comme la Gestapo. Par ailleurs, au cours de la Seconde Guerre mondiale, dans les territoires occupés, les unités paramalitaires de la SS empiétaient sur le champ de l'armée régulière, la Wehrmacht, si bien qu'il a finalement été décidé de placer une partie de la SS sous les ordres de la première, dans un renversement paradoxal où c'est cette fois l'État qui a pris le contrôle d'une structure du parti, renversement qui en dit long sur la confusion entre institutions publiques et partisanes.
Quatrièmement, il faut ajouter un autre facteur de désordre : le Führerprinzip, autrement dit le pouvoir personnel d'Adolf Hitler. Dès le lendemain de la mort d'Hindenburg, qui était chef des armées en tant que président en application de l'article 47 de la constitution de Weimar, le serment militaire est modifié et devient le Führereid, le serment hitlérien. Ce serment est par la suite étendu au reste de la société et il en existaient plusieurs rédactions. Il était exigé des fonctionnaires, de la SS, des professeurs des universités, de certains étudiants, des infirmières, etc. Ce serment, qui est inscrit dans la loi, fait référence à la personne d'Adolf Hitler intuitu personæ en violation du principe séculaire selon lequel les lois sont générales et impersonnelles. S'il connaît plusieurs rédactions, elles ont cependant en commun d'être toutes en elles-mêmes contradictoires, puisque le serment consiste à jurer « fidélité et obéissance à Adolf Hitler », mais aussi « respect de la loi ». Or les décrets du Führer n'étaient pas tenus par le principe de légalité selon lequel les actes administratifs se conforment à la loi. Aussi était-il difficile de distinguer ce qui, en l'absence de texte, relevait de la volonté du Führer ou de l'obiter dictum de ce dernier.
Quant aux décrets du Führer eux-mêmes, ils étaient, en violation de la hiérarchie des normes et en l'absence de juge pour les interpréter, le plus souvent immédiatement applicables à tous les individus et toutes institutions du Reich et s'imposaient à tout le droit préexistant, quelle que soit sa nature, y compris législative ou constitutionnelle, sans pour autant que ce pouvoir ne découle d'aucune source juridique avant le 26 avril 1942, lorsque Hitler a obtenu du parlement les pleins pouvoirs dans les pleins pouvoirs - de telle sorte que l'action d'Hitler a créé une insécurité juridique constante, autrement dit en l'espèce un manque de clarté et de prévisibilité du droit, conditions essentielles d'une société bien organisée.
Entre 1933 et 1945, l'État allemand est un organisateur de la société extrêmement interventionniste au point d'agir de manière incohérente, mais il est surtout lui-même réorganisé, pour ne pas dire complètement désorganisé par un parti qui l'a phagocyté de manière très similaire à ce qui a été observé dans le système politique de l'Union soviétique.
Mais malgré tout ce chaos organisationnel, le régime a pourtant prouvé qu'il avait une gestion plutôt efficace dans sa manière d'atteindre ses objectifs.
Best of all, it's a Cadillac
Quant aux décrets du Führer eux-mêmes, ils étaient, en violation de la hiérarchie des normes et en l'absence de juge pour les interpréter, le plus souvent immédiatement applicables à tous les individus et toutes institutions du Reich et s'imposaient à tout le droit préexistant, quelle que soit sa nature, y compris législative ou constitutionnelle, sans pour autant que ce pouvoir ne découle d'aucune source juridique avant le 26 avril 1942, lorsque Hitler a obtenu du parlement les pleins pouvoirs dans les pleins pouvoirs - de telle sorte que l'action d'Hitler a créé une insécurité juridique constante, autrement dit en l'espèce un manque de clarté et de prévisibilité du droit, conditions essentielles d'une société bien organisée.
Entre 1933 et 1945, l'État allemand est un organisateur de la société extrêmement interventionniste au point d'agir de manière incohérente, mais il est surtout lui-même réorganisé, pour ne pas dire complètement désorganisé par un parti qui l'a phagocyté de manière très similaire à ce qui a été observé dans le système politique de l'Union soviétique.
Mais malgré tout ce chaos organisationnel, le régime a pourtant prouvé qu'il avait une gestion plutôt efficace dans sa manière d'atteindre ses objectifs.
Faut être un low pour croire aux nazis
