Quand on se fait insulter et harceler en MP

1 - Version courte

Par définition, oui.

2 - Version explicative

Le principe du secret de la correspondance se situe au prolongement de la protection de la vie privée, protégée par l'article 9 du Code civil. Les échanges par voie de télécommunication sont assimilés à la correspondance privée subissant par conséquent la même protection. (Source : divers blogs d'avocats spécialisés en droit civil).

L'auteur d'une violation caractérisée de cette confidentialité se rend passible des sanctions prévues par l'article 226-15 du Code Pénal, qui dispose que :

"Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions."

En conséquence, et en toute logique, aucun membre du staff n'a accès à ces données privées ; par ailleurs, et plus concrètement, le seul moyen (hors procédure judiciaire spécifique) de lever cette confidentialité est que TOUS les intervenants dans une discussion privée donnent leur accord (écrit) pour que soit diffusé publiquement le contenu, total ou partiel, de celle-ci.

Nope. Tu bloques, tu signales PHAROS si tu veux mais la modération n'a pas à intervenir sur de la correspondance privée. Et il s'agit bien d'une diffusion illicite au sens du 226-15, l'auteur n'ayant pas donné son accord jusqu'à preuve du contraire.