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DÉCRET SUPRÊME N°001/THORYUS/2025
Portant réorganisation autoritaire des principes sociaux, économiques et symboliques de la Nation
PRÉAMBULE :
Par la volonté incontestée du Souverain Thoryus, et dans l’intérêt suprême de l’ordre, de l’efficacité nationale et de la cohésion du peuple,
Il est décrété ce qui suit :
---
TITRE I – DISCIPLINE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Article 1 – Bimensualisation du salaire
Toute entité employeuse publique ou privée doit verser à l’ensemble de ses travailleurs 50 % de la rémunération mensuelle le 1er et le 15 de chaque mois.
Tout retard, omission ou fraude sera sanctionné par :
Une amende équivalente à trois mois de chiffre d’affaires.
Une interdiction d’exploitation de 60 jours reconductible.
Article 2 – Suppression du renouvellement automatique du RSA
Le Revenu de Solidarité Active devient une aide d’urgence à durée unique de 3 mois, non renouvelable sans validation par le Comité de Discipline Économique.
Les critères de renouvellement incluent :
Une activité volontaire d’intérêt national.
Un projet de réinsertion certifié par un Conseiller Supérieur.
Les abus seront sanctionnés par la radiation définitive du dispositif et le remboursement total des sommes perçues.
---
TITRE II – LIBERTÉS SYMBOLIQUES
Article 3 – Droit aux désignations libres
Aucun nom, symbole ou référence ne peut être interdit dans la sphère privée, y compris pour les animaux de compagnie.
Toute interdiction de nom est considérée comme un acte de censure inconstitutionnel.
Par conséquent, il est expressément autorisé de nommer tout animal, y compris un cochon, du nom de "Napoléon" ou tout autre nom choisi librement.
---
TITRE III – APPLICATION ET OBÉISSANCE
Article 4 – Pouvoir absolu de mise en œuvre
L’exécution de ce décret est confiée aux Forces d’Application Suprême (F.A.S.), habilitées à intervenir sans mandat ni sommation.
Tout obstacle à l'application de cette loi sera considéré comme acte de trahison civile.
Article 5 – Entrée en vigueur
Le présent décret entre en vigueur dès sa publication. Aucun recours ne sera admis.
Loi édictée en l’an I du Nouvel Ordre de Thoryus.
Portant réorganisation autoritaire des principes sociaux, économiques et symboliques de la Nation
PRÉAMBULE :
Par la volonté incontestée du Souverain Thoryus, et dans l’intérêt suprême de l’ordre, de l’efficacité nationale et de la cohésion du peuple,
Il est décrété ce qui suit :
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TITRE I – DISCIPLINE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Article 1 – Bimensualisation du salaire
Toute entité employeuse publique ou privée doit verser à l’ensemble de ses travailleurs 50 % de la rémunération mensuelle le 1er et le 15 de chaque mois.
Tout retard, omission ou fraude sera sanctionné par :
Une amende équivalente à trois mois de chiffre d’affaires.
Une interdiction d’exploitation de 60 jours reconductible.
Article 2 – Suppression du renouvellement automatique du RSA
Le Revenu de Solidarité Active devient une aide d’urgence à durée unique de 3 mois, non renouvelable sans validation par le Comité de Discipline Économique.
Les critères de renouvellement incluent :
Une activité volontaire d’intérêt national.
Un projet de réinsertion certifié par un Conseiller Supérieur.
Les abus seront sanctionnés par la radiation définitive du dispositif et le remboursement total des sommes perçues.
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TITRE II – LIBERTÉS SYMBOLIQUES
Article 3 – Droit aux désignations libres
Aucun nom, symbole ou référence ne peut être interdit dans la sphère privée, y compris pour les animaux de compagnie.
Toute interdiction de nom est considérée comme un acte de censure inconstitutionnel.
Par conséquent, il est expressément autorisé de nommer tout animal, y compris un cochon, du nom de "Napoléon" ou tout autre nom choisi librement.
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TITRE III – APPLICATION ET OBÉISSANCE
Article 4 – Pouvoir absolu de mise en œuvre
L’exécution de ce décret est confiée aux Forces d’Application Suprême (F.A.S.), habilitées à intervenir sans mandat ni sommation.
Tout obstacle à l'application de cette loi sera considéré comme acte de trahison civile.
Article 5 – Entrée en vigueur
Le présent décret entre en vigueur dès sa publication. Aucun recours ne sera admis.
Loi édictée en l’an I du Nouvel Ordre de Thoryus.
Le Magouilleur magouillé
il y a un an
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