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Si on avait des dirigeants avec un peu de volonté:

1. SECURITE


:d)
Mesures faisables sans difficulté majeure

Peines planchers
Déjà appliquées sous Sarkozy (2007-2014), puis supprimées sous Hollande.
Réinstaurables via une simple loi, même en restant dans l’UE.
Limite : Les juges doivent pouvoir moduler en fonction des circonstances, ce que la CEDH pourrait exiger.

Application réelle des condamnations
Possible en supprimant les remises de peine automatiques et en construisant plus de places de prison.
L’UE n’interdit pas l’application stricte des peines, mais impose des conditions dignes de détention.


Expulsion des fichés S étrangers
Possible en droit français, mais entravé par la CEDH qui interdit les expulsions vers des pays où la personne risque la torture ou la mort (Aghanistan, Somalie, Soudan, Yémen ?)
Solution : Accords bilatéraux avec des pays tiers pour organiser des expulsions sécurisées. Encore une fois ici c'est une question de volonté, on le voit actuellement en Algérie où on se trouve de fausses excuses (les importations de gaz algérien représente seulement 8%).

Défendre le droit à la propriété en expulsant les squatteurs rapidement
Possible en simplifiant la procédure judiciaire d’expulsion des squatteurs.
Une loi a déjà renforcé ce droit en 2023, mais il est possible d’aller beaucoup plus loin.

Expulsion des trafiquants de drogue et de leur famille des logements sociaux
Possible en modifiant les critères d’attribution des HLM et en intégrant une clause d’exemplarité dans les contrats de bail.
La loi Elan (2018) prévoit déjà la possibilité d'expulser les locataires condamnés pour trafic de drogue mais trop peu appliquée.

Suspension des aides aux délinquants
Possible pour certaines prestations sous conditions de ressources (RSA, APL), mais difficile pour les allocations familiales car le Conseil constitutionnel a déjà censuré ce type de mesures. Mais donc on peut le faire sur le RSA et les APL ce n'est pas rien.

Abaisser la majorité pénale à 15 ou 16 ans
Faisable en droit français, sans interdiction par l’UE ou la CEDH.
Déjà appliqué dans certains pays comme la Suisse.

:d)
Mesures juridiquement compliquées dans l'UE et la CEDH

⚠️ Perpétuité réelle non compressible
La France peut durcir les peines de réclusion criminelle à perpétuité, mais la CEDH exige une possibilité de réexamen (exemple : après 30 ou 40 ans).
Possible si on prévoit un mécanisme théorique de réexamen, même très strict.

⚠️ Déchéance de nationalité pour les criminels binationaux et récidivistes
Possible uniquement si la personne ne devient pas apatride, ce qui limite les cas où elle peut être appliquée.
L’UE ne l’interdit pas, mais la CEDH et le Conseil constitutionnel pourraient la limiter à des crimes très graves (terrorisme notamment).

⚠️ Expulsion systématique des trafiquants de drogue étrangers
Possible mais entravée par les règles de protection des étrangers en droit européen et la CEDH (notamment pour ceux vivant en France depuis longtemps).
Nécessiterait une réforme profonde du droit d’asile et du droit au séjour.

La partie immigration arrive dans le prochain message.
il y a 2 ans
Si on avait des dirigeants avec un peu de volonté:

1. SECURITE


:d)
Mesures faisables sans difficulté majeure

Peines planchers
Déjà appliquées sous Sarkozy (2007-2014), puis supprimées sous Hollande.
Réinstaurables via une simple loi, même en restant dans l’UE.
Limite : Les juges doivent pouvoir moduler en fonction des circonstances, ce que la CEDH pourrait exiger.

Application réelle des condamnations
Possible en supprimant les remises de peine automatiques et en construisant plus de places de prison.
L’UE n’interdit pas l’application stricte des peines, mais impose des conditions dignes de détention.


Expulsion des fichés S étrangers
Possible en droit français, mais entravé par la CEDH qui interdit les expulsions vers des pays où la personne risque la torture ou la mort (Aghanistan, Somalie, Soudan, Yémen ?)
Solution : Accords bilatéraux avec des pays tiers pour organiser des expulsions sécurisées. Encore une fois ici c'est une question de volonté, on le voit actuellement en Algérie où on se trouve de fausses excuses (les importations de gaz algérien représente seulement 8%).

Défendre le droit à la propriété en expulsant les squatteurs rapidement
Possible en simplifiant la procédure judiciaire d’expulsion des squatteurs.
Une loi a déjà renforcé ce droit en 2023, mais il est possible d’aller beaucoup plus loin.

Expulsion des trafiquants de drogue et de leur famille des logements sociaux
Possible en modifiant les critères d’attribution des HLM et en intégrant une clause d’exemplarité dans les contrats de bail.
La loi Elan (2018) prévoit déjà la possibilité d'expulser les locataires condamnés pour trafic de drogue mais trop peu appliquée.

Suspension des aides aux délinquants
Possible pour certaines prestations sous conditions de ressources (RSA, APL), mais difficile pour les allocations familiales car le Conseil constitutionnel a déjà censuré ce type de mesures. Mais donc on peut le faire sur le RSA et les APL ce n'est pas rien.

Abaisser la majorité pénale à 15 ou 16 ans
Faisable en droit français, sans interdiction par l’UE ou la CEDH.
Déjà appliqué dans certains pays comme la Suisse.

:d)
Mesures juridiquement compliquées dans l'UE et la CEDH

⚠️ Perpétuité réelle non compressible
La France peut durcir les peines de réclusion criminelle à perpétuité, mais la CEDH exige une possibilité de réexamen (exemple : après 30 ou 40 ans).
Possible si on prévoit un mécanisme théorique de réexamen, même très strict.

⚠️ Déchéance de nationalité pour les criminels binationaux et récidivistes
Possible uniquement si la personne ne devient pas apatride, ce qui limite les cas où elle peut être appliquée.
L’UE ne l’interdit pas, mais la CEDH et le Conseil constitutionnel pourraient la limiter à des crimes très graves (terrorisme notamment).

⚠️ Expulsion systématique des trafiquants de drogue étrangers
Possible mais entravée par les règles de protection des étrangers en droit européen et la CEDH (notamment pour ceux vivant en France depuis longtemps).
Nécessiterait une réforme profonde du droit d’asile et du droit au séjour.

La partie immigration arrive dans le prochain message.
:chuu_mcdo:
:princesse_asiat:
:xi_jiping_flingue:

La France est finito. Zemour ou lepen passent ils pourront pas mettre leurs lois en place car 90 % des magistrats juges etc... sont de gauche . Le conseil constitutionnel ( les pires ) , sont tous de gauche, c'est eux qui legalisent ou bloquent les nouvelles lois. On l’à vu avec Darmanin qui voulait faire loi sur immigrés. Boum , le conseil constitutionnel a refusé.. foutue ce pays. Nous sommes pas en démocratie. Sachez le . Nous sommes dans un pays soviétique 2.0.
:Risitas-doigt:
Faut voter David lisnard les kheys !
il y a 2 ans
:chuu_mcdo:
:princesse_asiat:
:xi_jiping_flingue:

La France est finito. Zemour ou lepen passent ils pourront pas mettre leurs lois en place car 90 % des magistrats juges etc... sont de gauche . Le conseil constitutionnel ( les pires ) , sont tous de gauche, c'est eux qui legalisent ou bloquent les nouvelles lois. On l’à vu avec Darmanin qui voulait faire loi sur immigrés. Boum , le conseil constitutionnel a refusé.. foutue ce pays. Nous sommes pas en démocratie. Sachez le . Nous sommes dans un pays soviétique 2.0.
:Risitas-doigt:
Donc le premier problème n'est pas l'UE ? A quoi bon sortir de l'UE s'il y a toujours le CC ?
il y a 2 ans
2. IMMIGRATION


✅ Suppression du droit du sol : Possible via une réforme constitutionnelle.
✅ Retour au droit du sang : Constitutionnellement faisable.
❗ Suppression du regroupement familial : Difficile sans quitter la CEDH (article 8 sur le droit à la vie privée et familiale).
✅ Réduction drastique du droit d'asile : Possible en sortant de certaines conventions ou en les interprétant de manière plus stricte.
✅ Caution pour l’obtention d’un visa : Possible mais risque de tensions diplomatiques.
✅ Suppression des accords de 1968 avec l'Algérie : Possible via une dénonciation de l'accord bilatéral.
✅ Création d'un corps de garde-frontières militaires : Possible, comme en Suisse ou aux États-Unis.
✅ Retrait du pacte de Marrakech : Possible par simple décision politique.
❗ Réinstauration du délit de séjour irrégulier : Condamnée par la Cour de justice de l'UE, nécessiterait de s'affranchir de certaines directives européennes.
✅ Expulsions collectives (charters) : Possible, mais limité par la CEDH.
✅ Négociation d’accords avec des pays tiers pour expulser des étrangers : Dépend de la volonté des pays concernés (je pensais à la Tunisie ou l'Ouganda).
✅ Suppression de l’AME (Aide Médicale d'État) : Faisable, mais risque de critiques humanitaires (OSEF).
✅ Suppression des aides sociales non contributives pour les étrangers extra-européens : Possible, mais risque de condamnation par l'UE.
✅ Durcissement des conditions de naturalisation : Possible, mais nécessite une réforme législative.
✅ Interdiction définitive de la régularisation des clandestins : Possible.
✅ Interdiction du port du voile dans l’espace public : Difficile sans révision constitutionnelle et probable censure de la CEDH.
✅ Interdiction de la construction de minarets : Possible, comme en Suisse, mais entraînerait un débat juridique.
il y a 2 ans
Ca fait 20 ans qu'on cherche des dirigeants digne de ce nom pour ne pas dire 45 ans.
Souverainiste et royaliste.
il y a 2 ans
ce n'est certainement pas grâce aux méthodes traditionnelles prévues par notre système politique que l'on pourra agir
:ChatH:

celui qui sauve une nation ne viole aucune loi.
La meilleure façon de châtier les hommes est de toujours donner ce qu'ils réclament.
il y a 2 ans
3. JUSTICE


✅ Armement obligatoire de la police municipale (villes > 10 000 habitants) : Possible par simple loi
✅ Présomption de légitime défense pour les policiers : Possible, mais nécessiterait une réforme législative. Cela s’inspire du modèle américain ou israélien. Toutefois, cela entrerait en conflit avec l'article 122-5 du Code pénal et pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel ou le CEDH.
✅ Défense excusable pour policiers et citoyens agressés : Inspiré du « Stand Your Ground » américain, pourrait être intégré au Code pénal
✅ Construction d’une prison de haute sécurité en Guyane ou aux Kerguelen : Techniquement faisable, mais les Kerguelen sont une île inhospitalière sans infrastructure, ce qui rendrait le projet extrêmement coûteux. Un centre pénitentiaire en Guyane existe déjà (centre de Rémire-Montjoly), mais l’idée d’un "bagne moderne" poserait un problème d’image et de conformité aux droits de l’homme.

+ voir le point 1. sur la SECURITE
il y a 2 ans
Ca fait 20 ans qu'on cherche des dirigeants digne de ce nom pour ne pas dire 45 ans.
C'est pour ça que je trouve l'argument "FREXIT" surfait, c'est avant tout une question de volonté, certains pays européens parviennent d'ailleurs à prendre des mesures fortes (Danemark, Hongrie, Pologne).

Et l'histoire des sanctions c'est une juste blague, on n'est pas la Hongrie pour le coup, car s'ils appliquent réellement les sanctions, le sentiment FREXIT va augmenter légitimement en France et l'UE sans la France ne se relèvera pas (ou sans l'Allemagne), surtout après avoir perdu la GB.
il y a 2 ans
Donc le problème n°1 c'est bien la volonté politique, l'UE est un problème mais pas le numéro 1 (aujourd'hui).
il y a 2 ans
Springbok, ça t'arrive de faire un mauvais topic ? Je vote pour toi
:RisitasVote:
il y a 2 ans
Donc le problème n°1 c'est bien la volonté politique, l'UE est un problème mais pas le numéro 1 (aujourd'hui).
Exactement, il y a énormément de moyens d'agir politiquement sans avoir à faire aucune modification dans les règles de l'UE ou avoir à en sortir. Ce sera quelque chose à faire dans le futur pour pouvoir pleinement agir, mais des mesures sont largement prenables malgré les restrictions du droit européen
:risijournal:
il y a 2 ans
Mais le problème ce n'est pas que les politiques mais aussi le cas des personnes lambda, il suffit de voir ici. Beaucoup ne jurent que par le FREXIT et crachant sur des politiciens qui proposent des solutions (à voir si ensuite ils appliqueraient).
il y a 2 ans
Springbok, ça t'arrive de faire un mauvais topic ? Je vote pour toi
:RisitasVote:
Pas à ma connaissance
il y a 2 ans
4. IMMOBILIER

✅ Déréglementation maximale du marché immobilier : Possible, mais nécessiterait de modifier ou abroger plusieurs lois, notamment la loi ALUR et la loi SRU. Cela pourrait entraîner une hausse des prix dans certaines zones.

✅ Abolition de l'encadrement des loyers : Possible et assez simple à faire en abrogeant la loi ALUR de 2014 et ses prolongements sous Macron.

✅ Facilitation de l'expulsion des locataires en impayés : Possible, mais cela nécessiterait de supprimer la "trêve hivernale" et de réduire les délais de procédure. L’opposition de la gauche et des associations serait forte.

✅ Abrogation de la loi SRU (obligation de 25 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants) : Possible par une simple loi.

✅ Réserver les HLM aux Européens : Très difficile dans le cadre du droit européen et de la jurisprudence française qui interdit la discrimination fondée sur la nationalité. Une alternative serait d’imposer des critères de priorité sur la durée de résidence en France (5 ans ? 10 ans ?)

✅ "Permis de construire allégé" : Possible, en simplifiant drastiquement les règles d’urbanisme et en réduisant les recours administratifs qui bloquent les projets pendant des années. L’opposition viendrait des écologistes et des riverains mais pas de l'UE ou du CC.
il y a 2 ans
Pour commencer quoi que ce soit il faudrait expulser Macron et sa clique et ça l'UE ne le permettra pas
:ahi:
il y a 2 ans
Si mais c'est surtout pour monter aux Frexiteurs qu'on peut déjà commencer par agir sans forcément sortir de l'UE J+1 après l'élection.
il y a 2 ans
4. REDUCTION DE L'ETAT ET SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE


✅ Réduction à 10 ministères : Techniquement possible

✅ Suppression du CESE : Faisable par une réforme constitutionnelle. Il a déjà été vidé de son influence.

✅ Suppression de 400 agences publiques : Très ambitieux, mais possible en rationalisant les missions et en supprimant les doublons.

✅ Suppression de l’Ademe, OFB, Arcom, Conseil national du bruit, Haute Autorité de santé : Possible, mais il faudrait redéfinir leurs compétences. Ex : l’Arcom contrôle les médias audiovisuels, il faudrait donc revoir tout le cadre légal des télécommunications.

✅ Fusion des régions, départements et métropoles en provinces (50 au lieu de 13 régions et 101 départements) : Très ambitieux et nécessiterait une réforme constitutionnelle.

✅ Réduction du nombre d’élus locaux par 3 : Possible.

✅ Suppression des rectorats et ARS : Possible, mais nécessiterait une refonte totale de l’administration de l’éducation et de la santé.
il y a 2 ans
2. IMMIGRATION


✅ Suppression du droit du sol : Possible via une réforme constitutionnelle.
✅ Retour au droit du sang : Constitutionnellement faisable.
❗ Suppression du regroupement familial : Difficile sans quitter la CEDH (article 8 sur le droit à la vie privée et familiale).
✅ Réduction drastique du droit d'asile : Possible en sortant de certaines conventions ou en les interprétant de manière plus stricte.
✅ Caution pour l’obtention d’un visa : Possible mais risque de tensions diplomatiques.
✅ Suppression des accords de 1968 avec l'Algérie : Possible via une dénonciation de l'accord bilatéral.
✅ Création d'un corps de garde-frontières militaires : Possible, comme en Suisse ou aux États-Unis.
✅ Retrait du pacte de Marrakech : Possible par simple décision politique.
❗ Réinstauration du délit de séjour irrégulier : Condamnée par la Cour de justice de l'UE, nécessiterait de s'affranchir de certaines directives européennes.
✅ Expulsions collectives (charters) : Possible, mais limité par la CEDH.
✅ Négociation d’accords avec des pays tiers pour expulser des étrangers : Dépend de la volonté des pays concernés (je pensais à la Tunisie ou l'Ouganda).
✅ Suppression de l’AME (Aide Médicale d'État) : Faisable, mais risque de critiques humanitaires (OSEF).
✅ Suppression des aides sociales non contributives pour les étrangers extra-européens : Possible, mais risque de condamnation par l'UE.
✅ Durcissement des conditions de naturalisation : Possible, mais nécessite une réforme législative.
✅ Interdiction définitive de la régularisation des clandestins : Possible.
✅ Interdiction du port du voile dans l’espace public : Difficile sans révision constitutionnelle et probable censure de la CEDH.
✅ Interdiction de la construction de minarets : Possible, comme en Suisse, mais entraînerait un débat juridique.
J'étais quasiment d'accord sur toute la ligne mais à quoi ça vous servirait d'interdire le voile à part pour faire chier les gens et pour ajouter une énième loi inutile et impraticable ?
:jesus_perplexe:

L'interdiction des minarets aussi je ne vois pas ou tu veux en venir
:jesus_perplexe:
il y a 2 ans
Pour commencer quoi que ce soit il faudrait expulser Macron et sa clique et ça l'UE ne le permettra pas
:ahi:
Il doit bien y avoir de quoi l'inculper
:oui:
il y a 2 ans
Il doit bien y avoir de quoi l'inculper
:oui:
On parle d'un régime qui annule des élections démocratiques quand c'est pas son candidat qui gagne et met le gagnant en prison si ça suffit pas à le faire perdre
:ahi:
il y a 2 ans