InscriptionConnexion
Sujet résolu
L'auteur a trouvé une solution à son problème.
C'est trop chiant cette règle
:Selection_naturelle_bof:
Le zinzin de JVFlux
:chocoratnrv:

il y a un an
Ça rajouterais un peu de sel
:Selection_naturelle_bof:
Le zinzin de JVFlux
:chocoratnrv:

il y a un an
Oui c'est illégal
Show me your moves
:Falcon:
il y a un an
C'est non pour des raisons éthiques et légales !
:non:
‎‎ ‎
il y a un an
C'est trop chiant cette règle
:Selection_naturelle_bof:
Aux termes des dispositions de l'article 226-15 du Code Pénal :

"Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions.
"

Sont concernées les correspondances de toute nature, quel que soit le mode d'acheminement ou de délivrance.

Le terme "correspondance" désigne toute relation par écrit existant entre deux personnes identifiables.
ZE seule chaîne YT 100% burnée !
il y a un an