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Je me demande ce qui pousse le juge a le libérer et je me demande aussi a quoi ressemble ce juge qui libère un OQTF qui est venu illégalement 2 fois, qui a fait 11 années de prison avec 6 condamnations, et qui dans son jugement demande à l'état de lui verser 1200 euros de dédomagement

qui est ce juge ????????????????????????????????
il y a 2 ans
:Juge2:
:vide_gris:
il y a 2 ans
je recherche sur les articles mais ils filent aucun nom, on sait juste que c'est le tribunal administratif de melun
il y a 2 ans
un rouge
:Mouais_Jesus:
Monkey see Monkey do
il y a 2 ans
Ce qui m’interroge c’est surtout le motif de l’annulation.

Ça me plaît pas toujours, mais un tribunal est là pour faire du droit, pas de la morale. Donc je suppose que l’annulation de l’OQTF est motivée par une loi ou une jurisprudence
il y a 2 ans
Ce qui m’interroge c’est surtout le motif de l’annulation.

Ça me plaît pas toujours, mais un tribunal est là pour faire du droit, pas de la morale. Donc je suppose que l’annulation de l’OQTF est motivée par une loi ou une jurisprudence
Oui apparemment les juges ont appliqués la loi, et darmanin a répondu qu'il allait falloir modifier la loi


donc soit les juges font volontairement appliqué la loi pour montrer qu'il faut absoluement vite la réformer

soit ils appliquent la loi pour etre cool
il y a 2 ans
Je me demande ce qui pousse le juge a le libérer et je me demande aussi a quoi ressemble ce juge qui libère un OQTF qui est venu illégalement 2 fois, qui a fait 11 années de prison avec 6 condamnations, et qui dans son jugement demande à l'état de lui verser 1200 euros de dédomagement

qui est ce juge ????????????????????????????????
Il a fait 11 ans de taule ???
:Vous-comprenez:

Je savais pas
Mariama ou l'Oracle de Mayotte
il y a 2 ans
Oui apparemment les juges ont appliqués la loi, et darmanin a répondu qu'il allait falloir modifier la loi


donc soit les juges font volontairement appliqué la loi pour montrer qu'il faut absoluement vite la réformer

soit ils appliquent la loi pour etre cool
Je sais que c’est rageant, mais je crois qu’ils appliquent la loi simplement parce que c’est ce qu’on leur demande

Si la loi change, ils l’appliqueront aussi, quelque soit le changement
il y a 2 ans
Fatuigué frère
:Kimfatigue:
:RELOADED1:
:John_Wayne_Gacy:
:RELOADED1:
:John_Wayne_Gacy:
:RELOADED1:
:John_Wayne_Gacy:
il y a 2 ans