sur le site des brevets français l'INPI
"CE QUI N'EST PAS BREVETABLE :
- les procédés de clonage, de modification de l’identité génétique de l’être humain ;
- les utilisations d’embryons humains à des fins industrielles ;
- les séquences de gènes humains en elles-mêmes."
Sourcent :
https://www.inpi.fr/compr[...]-intellectuelle/le-brevet