L'irresponsabilité pénale des malades mentaux

En France, '''l'article 122-1''' du code pénal énonce : « ''N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. ''»

Par conséquent, les personnes déclarées irresponsables en raison de troubles mentaux font l'objet, selon le stade auquel l'irresponsabilité est constatée, soit d'un non-lieu de la part du juge d'instruction, soit d'une décision d'acquittement ou de relaxe prononcée par la juridiction pénale. Il peut même arriver que le parquet renonce à engager des poursuites contre un délinquant dont l'irresponsabilité ne fait a priori aucun doute et classe sans suite les procès-verbaux d'infraction

Dans le box des accusés, les deux policiers qui encadrent Maxime, 25 ans, se mordent le poing pour ne pas rire. En remontant son pantalon qui n’arrête pas de tomber, le jeune homme, penaud, vient d’avouer à la présidente du tribunal de Tulle que c’est « pour aller à Disneyland » qu’il a piqué 140 euros dans la caisse de l’association de réparation de vélos où il avait ses habitudes. Une paille, mais qui vient s’ajouter à une longue liste de délits. Sous tutelle, reconnu handicapé mental, présentant de lourdes déficiences intellectuelles et soumis à un traitement antipsychotique « à dose conséquente », Maxime comparaît régulièrement devant un juge. Tantôt c’est pour le vol d’un engin de chantier, abandonné 200 mètres plus loin, « parce que j’aime bien les conduire » tantôt pour une énième amende auprès de la SNCF. Cette fois, le tribunal le condamne à un mois de prison ferme.

« Mais il ne comprend pas la peine. Il a la maturité d’un jeune homme de dix ans. En détention, il se fait bouffer », déplore Maître Armand, son avocat, à l’issue de l’audience. Ce que confirme Dominique Rivière, médecin à la maison d’arrêt de Tulle : « C’est typiquement le genre de profil dont personne ne veut. Il a fait une dizaine de séjours en psychiatrie, jusqu’à être mis à la porte. Depuis, il passe son temps à errer et faire des bêtises qui l’amènent derrière les barreaux. Mais la prison n’est pas du tout une réponse pour des gens comme lui. Son état empire ici », regrette-t-il, en pointant du doigt la « psychiatrisation de la prison »

Isolé dans sa cellule et gavé de psychotropes, Maxime comate devant la télévision à longueur de journée, se recroqueville sur lui-même, sort peu, interagit encore moins et se fait petit à petit oublier. « C’est une catastrophe. Il n’y a plus aucun espoir de réinsertion. On ne pourra jamais rien faire pour lui », accuse Dominique Rivière. « Et son cas est assez emblématique. »