La provocation à la haine ou à la violence à l'encontre d'une personne en raison de son handicap est punie d'un an d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende (article 4 de la loi du 29 juillet 1881). La diffamation commise en raison du handicap est punie de la même façon (article 32 de la loi du 29 juillet 1881).
