Des propos EXPLOSIF, un sticker DÉTONNANT !
Pas devant MADAME la juge
Comment on fait sauter une peine complètementaire ? J’y connais rien
Je viens de vérifier en fait il est dans la catégorie crime et délit, donc la peine complémentaire est prévue, pas d’opposition avec le principe de légalité
« La publicité de la décision : les juges peuvent ordonner l’affichage de la décision dans certains lieux ou sa diffusion sur certains médias. »
Je pensais qu’il avait juste eu une contravention, il a pris 3 mois de sursis bordel
« La publicité de la décision : les juges peuvent ordonner l’affichage de la décision dans certains lieux ou sa diffusion sur certains médias. »
Je pensais qu’il avait juste eu une contravention, il a pris 3 mois de sursis bordel
yrr
C'est bien ce que je dis
Aucune femme affichée sur JVC, où est la parité ?!
Mon propos est imaginaire et fictif, il n'implique donc aucun fait ou élément réel et toute ressemblance serait fortuite
Nan mais sans déc c'est grave si on peut même plus déconner sur la meute médiatique
Ils ont l'air très susceptibles en tout cas
Ils ont l'air très susceptibles en tout cas
Qui est susceptible ?
Aucune femme affichée sur JVC, où est la parité ?!
Btg, les femmes ne commettent aucune infraction
« En cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai d'un mois à compter de la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d'une diminution de 20% de la somme à payer.
SUR L'ACTION CIVILE, Déclare régulière et recevable la constitution de partie civile de la LICRA, prise en la personne de son représentant légal :
Déclare HOELL Kevin responsable du préjudice subi par la partie civile;
Condamne HOELL Kevin à payer à la LICRA. prise en la personne de son
representant legal, partie civile, les sommes de :
- cinq cents euros ( 500 euros) à titre de dommages-intérêts
- quatre-cent cinquante euros (450 euros) au titre de l'article 475-1 du Code de
Procédure Pénale »
Bordel de merde on dirait le sketch des inconnus
SUR L'ACTION CIVILE, Déclare régulière et recevable la constitution de partie civile de la LICRA, prise en la personne de son représentant légal :
Déclare HOELL Kevin responsable du préjudice subi par la partie civile;
Condamne HOELL Kevin à payer à la LICRA. prise en la personne de son
representant legal, partie civile, les sommes de :
- cinq cents euros ( 500 euros) à titre de dommages-intérêts
- quatre-cent cinquante euros (450 euros) au titre de l'article 475-1 du Code de
Procédure Pénale »
Bordel de merde on dirait le sketch des inconnus
Je viens de vérifier en fait il est dans la catégorie crime et délit, donc la peine complémentaire est prévue, pas d’opposition avec le principe de légalité
« La publicité de la décision : les juges peuvent ordonner l’affichage de la décision dans certains lieux ou sa diffusion sur certains médias. »
Je pensais qu’il avait juste eu une contravention, il a pris 3 mois de sursis bordel
« La publicité de la décision : les juges peuvent ordonner l’affichage de la décision dans certains lieux ou sa diffusion sur certains médias. »
Je pensais qu’il avait juste eu une contravention, il a pris 3 mois de sursis bordel
Il a prit une peine aussi lourde que certains prennent pour pédophilie, nofake
Il a dit quoi le khey ?
מדינת ישראל
Sincèrement les gens qui vont encore sur JVC ont une réelle maladie mentale, à ce stade ce n'est plus une mauvaise petite habitude mais plutôt quelque chose qui comporte un vrai putain de risque à votre liberté physique
Je n'ai pas de compassion pour quelqu'un qui sait que les ju...admins de jvc n'ont manqueront pas une pour vous affichez sur leur front page au moindre mot de travers, les gens qui vont là-bas savent où ils sont
Je n'ai pas de compassion pour quelqu'un qui sait que les ju...admins de jvc n'ont manqueront pas une pour vous affichez sur leur front page au moindre mot de travers, les gens qui vont là-bas savent où ils sont
La question demeure nonobstant, qui ?
