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« En cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai d'un mois à compter de la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d'une diminution de 20% de la somme à payer.

SUR L'ACTION CIVILE, Déclare régulière et recevable la constitution de partie civile de la LICRA, prise en la personne de son représentant légal :

Déclare HOELL Kevin responsable du préjudice subi par la partie civile;
Condamne HOELL Kevin à payer à la LICRA. prise en la personne de son
representant legal, partie civile, les sommes de :

- cinq cents euros ( 500 euros) à titre de dommages-intérêts

- quatre-cent cinquante euros (450 euros) au titre de l'article 475-1 du Code de
Procédure Pénale »

Bordel de merde on dirait le sketch des inconnus
:Crie:
:Crie:
:Crie:


il y a 3 ans
Il a dit quoi le khey ?
:cafe:
מדינת ישראל
il y a 3 ans
Sincèrement les gens qui vont encore sur JVC ont une réelle maladie mentale, à ce stade ce n'est plus une mauvaise petite habitude mais plutôt quelque chose qui comporte un vrai putain de risque à votre liberté physique


Je n'ai pas de compassion pour quelqu'un qui sait que les ju...admins de jvc n'ont manqueront pas une pour vous affichez sur leur front page au moindre mot de travers, les gens qui vont là-bas savent où ils sont
:PeepoDoomer:
il y a 3 ans
La question demeure nonobstant, qui ?
:maisQUI:
:Golemed_:
il y a 3 ans