Le gouvernement est rejeter par l'assemblée et le président doit désigner un nouveau premier ministre.
Une seule motion de censure est passée dans l'histoire de la cinquième république en 1962.
"En effet, l'initiative de De Gaulle pourrait poser un problème constitutionnel. La Constitution ne peut être changée que par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes ou par référendum, après approbation en termes identiques par les deux chambres du projet de loi constitutionnelle. Or, le Congrès y étant opposé, Charles de Gaulle décide de soumettre cette proposition à un référendum sans la soumettre préalablement au Parlement français, c’est-à-dire par l'application de l'article 11 de la Constitution (référendum législatif d'initiative gouvernementale, ici utilisé dans sa partie sur les projets de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics) et non pas de l'article 89 (relatif à la révision de la Constitution).
Ce choix déclenche des protestations très vives de la part de la plupart des parlementaires et une motion de censure est déposée contre le premier gouvernement Georges Pompidou par l'ensemble des partis politiques de l'Assemblée nationale (à l'exception du mouvement gaulliste) et adoptée le 5 octobre 1962. Le président de la République prend la décision de dissoudre l'Assemblée nationale et d'organiser des élections législatives après le référendum."
« les promesses n'engagent que ceux qui y croient »
