Sujet résolu
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@BasedTorba sur X
il y a 2 ans
Mais bordel, la justice fr est ridicule..
Ils ont cru qu'ils pouvaient demander le retrait d'un contenu alors qu'il est légal dans le pays où il est hébergé.
C'est la base du droit international pourtant.
C'est comme s'ils mettaient la loi française au dessus des lois Américaines, ça n'a pas de sens
Ils ont cru qu'ils pouvaient demander le retrait d'un contenu alors qu'il est légal dans le pays où il est hébergé.
C'est la base du droit international pourtant.
C'est comme s'ils mettaient la loi française au dessus des lois Américaines, ça n'a pas de sens
il y a 2 ans
Mais bordel, la justice fr est ridicule..
Ils ont cru qu'ils pouvaient demander le retrait d'un contenu alors qu'il est légal dans le pays où il est hébergé.
C'est la base du droit international pourtant.
C'est comme s'ils mettaient la loi française au dessus des lois Américaines, ça n'a pas de sens
Ils ont cru qu'ils pouvaient demander le retrait d'un contenu alors qu'il est légal dans le pays où il est hébergé.
C'est la base du droit international pourtant.
C'est comme s'ils mettaient la loi française au dessus des lois Américaines, ça n'a pas de sens
Alors que l'inverse est vrai
https://fr.m.wikipedia.org[...]9_du_droit_am%C3%A9ricain
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il y a 2 ans
Sauf que c'est surtout appliqué pour des sanctions économiques envers des entreprises (exemple : Société Générale). Ça concerne essentiellement des amendes.
En principe, la france n'extrade pas ses ressortissants vers les USA, sauf sous certaines garanties de la part des USA.
En fait, la loi française considère que si la peine encourue dans le pays étranger qui demande l'extradition est plus sévère que la peine encourue pour le même crime/délit en france, alors l'extradition n'est pas possible, car la peine considérée en violation des droits de l'homme (Exemple : Prison à vie, Peine de mort)
En principe, la france n'extrade pas ses ressortissants vers les USA, sauf sous certaines garanties de la part des USA.
En fait, la loi française considère que si la peine encourue dans le pays étranger qui demande l'extradition est plus sévère que la peine encourue pour le même crime/délit en france, alors l'extradition n'est pas possible, car la peine considérée en violation des droits de l'homme (Exemple : Prison à vie, Peine de mort)
il y a 2 ans
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Queer DZ et Patriote - Auto-proclamé Dieu Chat ou Matou Céleste (ou Suzerain Minou pour les intimes)
il y a 2 ans
Mais bordel, la justice fr est ridicule..
Ils ont cru qu'ils pouvaient demander le retrait d'un contenu alors qu'il est légal dans le pays où il est hébergé.
C'est la base du droit international pourtant.
C'est comme s'ils mettaient la loi française au dessus des lois Américaines, ça n'a pas de sens
Ils ont cru qu'ils pouvaient demander le retrait d'un contenu alors qu'il est légal dans le pays où il est hébergé.
C'est la base du droit international pourtant.
C'est comme s'ils mettaient la loi française au dessus des lois Américaines, ça n'a pas de sens
Ceci bordel.
Qu'ils sont con ma parole.
Qu'ils sont con ma parole.
il y a 2 ans
Une liberté d'expression encadrée par des lois n'est PAS une liberté.
La liberté d'expression doit être universelle.
Empêcher des néo-nazis de s'exprimer = Absence de liberté d'expression.
Point final, on est d'accord ou pas avec eux, mais si on les censure, venez pas parler de liberté d'expression.
La liberté d'expression doit être universelle.
Empêcher des néo-nazis de s'exprimer = Absence de liberté d'expression.
Point final, on est d'accord ou pas avec eux, mais si on les censure, venez pas parler de liberté d'expression.
il y a 2 ans
























