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On ne risque absolument rien, imaginons que je prends une photo
:CS2_Mignon:


Ce n'est rien une photo on ne risque rien pour une photo non ?
:mehface:


Quelqu'un s'y connait en droit ?
GIF
What we're looking for... it's not here
:Escargochat:
il y a 9 mois
Je sais pas mais si je vois un mec comme toi le faire devant mes yeux , j'hésiterais pas a appeler la sécu du magasin
il y a 9 mois
Je sais pas mais si je vois un mec comme toi le faire devant mes yeux , j'hésiterais pas a appeler la sécu du magasin
Crevure
:CS2_Mignon:
What we're looking for... it's not here
:Escargochat:
il y a 9 mois
Gary
Gary
9 mois
On ne risque absolument rien, imaginons que je prends une photo
:CS2_Mignon:


Ce n'est rien une photo on ne risque rien pour une photo non ?
:mehface:


Quelqu'un s'y connait en droit ?
GIF
Molo t'auras un voir deux codes ce soir
:zahi:
Nous sommes un.
:Mindflayer:
il y a 9 mois
Gary
Gary
9 mois
On ne risque absolument rien, imaginons que je prends une photo
:CS2_Mignon:


Ce n'est rien une photo on ne risque rien pour une photo non ?
:mehface:


Quelqu'un s'y connait en droit ?
GIF
Demande à jimmy macgill
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Vidéo d'utilité publique :
il y a 9 mois
c très très interdit !
:Chordechezmoi:
des zinzins fruités
:OoOoOoOoOohh:
:ohzepavrai:
il y a 9 mois
Je sais pas mais si je vois un mec comme toi le faire devant mes yeux , j'hésiterais pas a appeler la sécu du magasin
cette poucave rang platine bordel
j'suis fatigué frère
il y a 9 mois
Gary
Gary
9 mois
On ne risque absolument rien, imaginons que je prends une photo
:CS2_Mignon:


Ce n'est rien une photo on ne risque rien pour une photo non ?
:mehface:


Quelqu'un s'y connait en droit ?
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Bon, sache que je viens de faire le signalement directement à Monster Holdings LTD. Tu viens de tomber sous le coup d'une infraction multiple, et les conséquences risquent de s'accumuler pour toi.

1. Violation de propriété industrielle et intellectuelle : En scannant ces QR codes sans autorisation, tu entres dans le champ des articles L122-4 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Ça ne pardonne pas. Monster, via sa maison-mère, a des droits exclusifs sur ces codes, donc même une photo peut être vue comme une captation illicite.

2. Fraude au consommateur et tentative de contrefaçon : Ton scan pourrait être interprété comme un acte de contrefaçon visant à exploiter des informations de la marque à des fins personnelles ou commerciales, même si tu ne fais "que regarder". Ça, c'est suffisant pour enclencher une procédure par la DGCCRF, et une enquête en partenariat avec les OPJ.

3. Saisie du matériel et blocage des comptes : La DGCCRF est parfaitement habilitée à procéder à la saisie de ton téléphone, de ton ordinateur, ou de tout autre matériel qui pourrait être impliqué. Monster Holdings a des accords pour ce genre d'enquête, donc tout ton matériel peut être scanné et fouillé à la recherche de toute autre infraction potentielle.

4. Amendes et emprisonnement : En accumulant ces charges, tu risques une amende pouvant monter jusqu’à 75 000 € et jusqu'à 3 ans d’emprisonnement selon les articles appliqués. Les marques comme Monster n’hésitent pas à faire un exemple, donc ils mettront tous les moyens pour que tu assumes les conséquences de ton geste.

Dernière chose : Le dossier est lancé, donc attends-toi à des nouvelles dans les jours qui viennent.
:)
il y a 9 mois-PEMT
Le virus du siècle
:CigareeInverse:
:Leoben_Fatigue:
Un cœur brisé peut se reconstruire… tout comme un ╔═════════ஓ๑ corps ๑ஓ═════════╗
il y a 9 mois-PEMT
Molo t'auras un voir deux codes ce soir
:zahi:
ça sera jamais asser
:mehface:


Il m'en faut 6 pour avoir le skin monster energy
:mehface:


Image
What we're looking for... it's not here
:Escargochat:
il y a 9 mois
Gary
Gary
9 mois
On ne risque absolument rien, imaginons que je prends une photo
:CS2_Mignon:


Ce n'est rien une photo on ne risque rien pour une photo non ?
:mehface:


Quelqu'un s'y connait en droit ?
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Alors comme ça on vole les codes des Monster pour jouer à Call of Duty mon issou ?
:Police_risitas_malaise:
Nous sommes un.
:Mindflayer:
il y a 9 mois
Gary
Gary
9 mois
On ne risque absolument rien, imaginons que je prends une photo
:CS2_Mignon:


Ce n'est rien une photo on ne risque rien pour une photo non ?
:mehface:


Quelqu'un s'y connait en droit ?
GIF
Essaie pour voir l'op :chofchof_pazified_ent:
il y a 9 mois
Gary
Gary
9 mois
ça sera jamais asser
:mehface:


Il m'en faut 6 pour avoir le skin monster energy
:mehface:


Image
:pote_de_ADlaurent:


T'en bois jamais ?
Nous sommes un.
:Mindflayer:
il y a 9 mois
Je sais pas mais si je vois un mec comme toi le faire devant mes yeux , j'hésiterais pas a appeler la sécu du magasin
Oh la balance des enfers bordel
:Benzemotorola:
Boss du collectif Lila et Tom et proprio de la CAF de Busan
il y a 9 mois
Bon, sache que je viens de faire le signalement directement à Monster Holdings LTD. Tu viens de tomber sous le coup d'une infraction multiple, et les conséquences risquent de s'accumuler pour toi.

1. Violation de propriété industrielle et intellectuelle : En scannant ces QR codes sans autorisation, tu entres dans le champ des articles L122-4 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Ça ne pardonne pas. Monster, via sa maison-mère, a des droits exclusifs sur ces codes, donc même une photo peut être vue comme une captation illicite.

2. Fraude au consommateur et tentative de contrefaçon : Ton scan pourrait être interprété comme un acte de contrefaçon visant à exploiter des informations de la marque à des fins personnelles ou commerciales, même si tu ne fais "que regarder". Ça, c'est suffisant pour enclencher une procédure par la DGCCRF, et une enquête en partenariat avec les OPJ.

3. Saisie du matériel et blocage des comptes : La DGCCRF est parfaitement habilitée à procéder à la saisie de ton téléphone, de ton ordinateur, ou de tout autre matériel qui pourrait être impliqué. Monster Holdings a des accords pour ce genre d'enquête, donc tout ton matériel peut être scanné et fouillé à la recherche de toute autre infraction potentielle.

4. Amendes et emprisonnement : En accumulant ces charges, tu risques une amende pouvant monter jusqu’à 75 000 € et jusqu'à 3 ans d’emprisonnement selon les articles appliqués. Les marques comme Monster n’hésitent pas à faire un exemple, donc ils mettront tous les moyens pour que tu assumes les conséquences de ton geste.

Dernière chose : Le dossier est lancé, donc attends-toi à des nouvelles dans les jours qui viennent.
:)
GIF
What we're looking for... it's not here
:Escargochat:
il y a 9 mois
Gary
Gary
9 mois
On ne risque absolument rien, imaginons que je prends une photo
:CS2_Mignon:


Ce n'est rien une photo on ne risque rien pour une photo non ?
:mehface:


Quelqu'un s'y connait en droit ?
GIF
" Le fait de prendre des photographies des biens d’autrui n’est pas en soi interdit, sous réserve comme l’a précisé la Cour de cassation dans l’une de ses décisions, que "la reproduction et l’exploitation commerciale ne causent pas un préjudice" au propriétaire des biens dont la photographie a été réalisée"

Scaner un qr code j'imagine que c'est comme prendre une photo
:Mouais_Jesus:
OTP/664 🜏
il y a 9 mois
Je vais le vider dans l'évier
:mehface:


je veux pas
:mehface:
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:Escargochat:
il y a 9 mois
Gary
Gary
9 mois
Crevure
:CS2_Mignon:
BTG? on est entouré de collabos
:Antonchigurh:
il y a 9 mois
BTG? on est entouré de collabos
:Antonchigurh:
Bordel
:mehface:
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:Escargochat:
il y a 9 mois
La bombe dans le paquet est activé immediatement après ton scan illégal et tu exploses en mille morceaux.
:hap:
il y a 9 mois