Créer un compteSe connecter
Ayaaaa l'UE et les sales juges de merde veulent condamner X non pas en fonction de ses fonds (de personne morale).
Mais en fonction de l'ensemble des moyens du proprietaire de X, Elon Musk.
:nez:


C'est literralement chier sur le droit. Putain tu condamne pas la personne morale, mais celui qui la possède sur l'ensemble des personne morale.
Completement delirant !!
:jesus_moqueur:


Putain, on est pire qu'un shithole communiste. Genre si tu investis, tu peux te faire condamner si l'entreprise qui tu finance se comporte mal (selon les standard de la dictature en place)
:jerry:


droit.developpez.com https://droit.developpez.com[...]-de-moderation-de-la-DSA/
Mon propos est imaginaire et fictif, il n'implique donc aucun fait ou élément réel et toute ressemblance serait fortuite
il y a 2 ans