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Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

=> droit à la révolution , enlevé aujourd'hui

Article 30. - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

=> interdiction de faire carrière dans la fonction publique contrairement à aujourd'hui.

Article 3 1. - Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

=> donc le président n'a pas d'immunité comme aujourd'hui

Article 5. - L'exercice des Droits de citoyen se perd - Par la naturalisation en pays étranger - Par l'acceptation de fonctions ou faveurs émanées d'un gouvernement non populaire ; -Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu'à réhabilitation.

=> interdiction de la double nationalité, perte des droits des prisonniers etc ( pas le cas aujourd'hui)


et bien d'autres
il y a 4 ans
il s'est passé quoi entre temps
:)

degaulle le fameux président qui aimait la france
:)
il y a 4 ans
:)
il y a 4 ans
l
il y a 4 ans