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Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsL'injure raciste
La loi définit l’injure raciste comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée » (exemple : « retourne chez toi, sale *** »).
Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à 1 an de prison et 45.000 € d'amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).
Lorsqu’elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-8-1 du Code pénal), et de peines complémentaires (article R.625-8-2 du Code pénal).
https://egalitecontreracisme.fr/ce-que-dit-la-loi
La loi définit l’injure raciste comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée » (exemple : « retourne chez toi, sale *** »).
Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à 1 an de prison et 45.000 € d'amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).
Lorsqu’elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-8-1 du Code pénal), et de peines complémentaires (article R.625-8-2 du Code pénal).
il y a 2 ans
Les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont un délit passible de sanctions pénales :
3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
5 ans d’emprisonnement et 75 000 € quand le refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public ou commis par une personne dépositaire de l’autorité publique
https://mobile.interieur.gouv.fr[...]0puni%20de%20sanctions,45%
20000%20%E2%82%AC%20d'amende
3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
5 ans d’emprisonnement et 75 000 € quand le refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public ou commis par une personne dépositaire de l’autorité publique
20000%20%E2%82%AC%20d'amende
il y a 2 ans
L'injure raciste
La loi définit l’injure raciste comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée » (exemple : « retourne chez toi, sale *** »).
Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à 1 an de prison et 45.000 € d'amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).
Lorsqu’elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-8-1 du Code pénal), et de peines complémentaires (article R.625-8-2 du Code pénal).
https://egalitecontreracisme.fr/ce-que-dit-la-loi
La loi définit l’injure raciste comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée » (exemple : « retourne chez toi, sale *** »).
Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à 1 an de prison et 45.000 € d'amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).
Lorsqu’elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-8-1 du Code pénal), et de peines complémentaires (article R.625-8-2 du Code pénal).
Retourne sur jvc enfant de pute maigre
ⵣ | 🇮🇹
il y a 2 ans
Retourne sur jvc enfant de pute maigre
Injure publique
L'injure publique envers une personne privée est punie d'une amende de 12 000 €.
https://www.service-public.fr[...]00%20%E2%82%AC%20d'amende.
L'injure publique envers une personne privée est punie d'une amende de 12 000 €.
il y a 2 ans
C'est du rire carnassier, ça sort tout droit de leur larynx de cannibales
il y a 2 ans
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsInjure publique
L'injure publique envers une personne privée est punie d'une amende de 12 000 €.
https://www.service-public.fr[...]00%20%E2%82%AC%20d'amende.
L'injure publique envers une personne privée est punie d'une amende de 12 000 €.
Noooooooooooooooooooon !!!!
J’ten supplie ne fait rien !!!!!
Je regrettes pardon !!!!!!
Arrête steuplai ‘nnnnnnnnnnnnn’´
J’ten supplie ne fait rien !!!!!
Je regrettes pardon !!!!!!
Arrête steuplai ‘nnnnnnnnnnnnn’´
ⵣ | 🇮🇹
il y a 2 ans
L'injure raciste
La loi définit l’injure raciste comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée » (exemple : « retourne chez toi, sale *** »).
Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à 1 an de prison et 45.000 € d'amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).
Lorsqu’elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-8-1 du Code pénal), et de peines complémentaires (article R.625-8-2 du Code pénal).
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Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à 1 an de prison et 45.000 € d'amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).
Lorsqu’elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-8-1 du Code pénal), et de peines complémentaires (article R.625-8-2 du Code pénal).
Run niggaNigger, nigga, nigga , nigga, tu vas faire quoi ?
run nigga
Tu vas juste courir le rouquin
Cette victime
run nigga

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Vidéo YouTubeTu vas juste courir le rouquin

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Vidéo YouTubeCette victime

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il y a 2 ans
Noooooooooooooooooooon !!!!
J’ten supplie ne fait rien !!!!!
Je regrettes pardon !!!!!!
Arrête steuplai ‘nnnnnnnnnnnnn’´
J’ten supplie ne fait rien !!!!!
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Ben écoute, 6000€ du main à la main et on en parle plus
il y a 2 ans
Ben écoute, 6000€ du main à la main et on en parle plus
Ah, mais t’es le secondaire de l’autre la
Avec tes stickers
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ⵣ | 🇮🇹
il y a 2 ans
Run niggaNigger, nigga, nigga , nigga, tu vas faire quoi ?
run nigga
Tu vas juste courir le rouquin
Cette victime
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J’peux pas écouter mon gros nez, j’suis dans mon lit avec de bouchons d’oreilles
Je suis sous insomnie là
Fais moi un résumé dans les meilleurs délais, sinon je pisse sur ton cartable franklin
DEPECHEEEEEEE TOIIIIII
Je suis sous insomnie là
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DEPECHEEEEEEE TOIIIIII
ⵣ | 🇮🇹
il y a 2 ans


















