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Il se passera quoi constitutionnellement parlant ?
:locodoigt:
il y a 2 ans
pour le coup il se passera vraiment rien, et tout le problème est là
:Troll_tasse:
:Blazacad:
il y a 2 ans
Morgoth
Morgoth
2 ans
pour le coup il se passera vraiment rien, et tout le problème est là
:Troll_tasse:
Y a pas un article dans la Constitution française qui traite de cette éventualité ?
:Bender5:
il y a 2 ans
Kakashi
Kakashi
2 ans
Y a pas un article dans la Constitution française qui traite de cette éventualité ?
:Bender5:
Article 16
:abasourdi-bras-croises:
il y a 2 ans
Ce serait très drôle a observé.
il y a 2 ans
Article 16
:abasourdi-bras-croises:
Le Président lui même a écarté cette probabilité puis ça serai très très dur a mettre en place
:RISITTO_AHI:
il y a 2 ans
Je pense sincerement qu'il vaut mieux une france ingouvernable qu'une france gouvernable par Macron, voir pire du pire du pire Melenchon
:ChatPopcornMeches:
=> donc les Froncais sont """""gagnants""""
il y a 2 ans
idizoke
idizoke
2 ans
Ce serait très drôle a observé.
Oui
:rire:
il y a 2 ans
Kakashi
Kakashi
2 ans
Le Président lui même a écarté cette probabilité puis ça serai très très dur a mettre en place
:RISITTO_AHI:
Il a aussi dit qu’il n’y aurai pas de pass sanitaire pour aller au resto
:abasourdi-bras-croises:
il y a 2 ans
La logique veut que Macron démissionne
Image
il y a 2 ans
Il a aussi dit qu’il n’y aurai pas de pass sanitaire pour aller au resto
:abasourdi-bras-croises:
Nan mais là pour le coup l'article 16 ne s'appliquerai même pas a la situation politique du pays.

Voici les conditions d'application de l'article 16 :

L’article 16 est mis en œuvre lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu.
il y a 2 ans
ça pose aussi soucis pour les budgets
il y a 2 ans