Sujet résolu
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Connectez-vous pour masquer les pubspour le coup il se passera vraiment rien, et tout le problème est là
Y a pas un article dans la Constitution française qui traite de cette éventualité ?
il y a 2 ans
Y a pas un article dans la Constitution française qui traite de cette éventualité ?
Article 16
il y a 2 ans
Article 16
Le Président lui même a écarté cette probabilité puis ça serai très très dur a mettre en place
il y a 2 ans
Je pense sincerement qu'il vaut mieux une france ingouvernable qu'une france gouvernable par Macron, voir pire du pire du pire Melenchon
=> donc les Froncais sont """""gagnants""""
il y a 2 ans
Le Président lui même a écarté cette probabilité puis ça serai très très dur a mettre en place
Il a aussi dit qu’il n’y aurai pas de pass sanitaire pour aller au resto
il y a 2 ans
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Connectez-vous pour masquer les pubsIl a aussi dit qu’il n’y aurai pas de pass sanitaire pour aller au resto
Nan mais là pour le coup l'article 16 ne s'appliquerai même pas a la situation politique du pays.
Voici les conditions d'application de l'article 16 :
L’article 16 est mis en œuvre lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu.
Voici les conditions d'application de l'article 16 :
L’article 16 est mis en œuvre lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu.
il y a 2 ans



















